Entreprises

Documents récents sur le thème : Entreprises

Toutes les vidéos sur ce thèmeEntreprises

2019

• 26 juillet 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 132 (Texte)
• 22 juillet 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 131 (Texte)
• 12 juillet 2019
  •  Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique - Rapport d'information n° 649 tome I (Rapport d'information)
  •  Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique - Rapport d'information n° 649 tome II (Rapport d'information)
• 10 juillet 2019
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises : 14 recommandations pour mieux accompagner la transition numérique des PME : La France doit rattraper son retard (Communiqué de presse)
  •  La mission d'information adopte à l'unanimité le rapport sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle (Communiqué de presse)
  •  Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ? - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2019
  •  Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Rapport n° 615 (Rapport)
• 28 juin 2019
  •  Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 578 (Texte)
  •  Simplification du code de commerce - Rapport n° 603 (Rapport)
• 27 juin 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte de la commission n° 616 (Texte)
• 26 juin 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 604 (Texte)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  Préserver environ 3 000 emplois - Texte n° 541 (Texte)
  •  "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Rapport n° 530 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 531 (Texte)
• 27 mai 2019
  •  Lutte contre les retards de paiement - Texte n° 527 (Texte)
• 24 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 101 (Texte)
• 17 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Rapport n° 496 (Rapport)
• 15 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte de la commission n° 497 (Texte)
• 30 avril 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 436 (Texte)
• 25 avril 2019
  •  Réseau des chambres d'agriculture - Texte n° 466 (Texte)
• 15 avril 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 452 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 89 (Texte)
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur (Communiqué de presse)
• 4 avril 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 420 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Implantation des casinos - Texte n° 430 (Texte)
  •  Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 2 avril 2019
  •  Philanthropie à la française - Texte n° 403 (Texte)
• 29 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Succès de la 4ème édition de la Journée des entreprises organisée jeudi 28 mars par le Sénat (Communiqué de presse)
• 27 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 416 (Texte)
• 21 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 382 (Texte)
• 13 mars 2019
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques (Communiqué de presse)
• 22 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 341 (Rapport)
• 20 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 342 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 60 (Texte)
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
• 7 février 2019
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Tableau comparatif - Rapport n° 254 tome III (Rapport)
• 21 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Rapport - Rapport n° 254 tome I (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues - Rapport n° 254 tome II (Rapport)
• 18 janvier 2019
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte de la commission n° 255 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information (Communiqué de presse)
  •  Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Communiqué de presse)

2018

• 19 décembre 2018
  •  Contrats courts: la délégation sénatoriale aux entreprises présente l'étude demandée à l'OFCE sur les possibilités de régulation des contrats courts sans nuire à l'emploi et en préservant l'assurance-chômage (Communiqué de presse)
• 17 décembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises : Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
• 14 décembre 2018
  •  Octroi d'une prime d'encouragement et de performance - Texte n° 186 (Texte)
• 23 novembre 2018
  •  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante - Texte n° 95 (Texte)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Développement des entreprises - Avis n° 153 tome V (Avis)
• 16 novembre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 23 (Texte)
• 14 novembre 2018
  •  Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
• 9 novembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
• 30 octobre 2018
  •  Surtranspositions pesant sur la compétitivité des entreprises - Texte n° 88 (Texte)
• 16 octobre 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 37 (Texte)

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