Entreprises

Documents récents sur le thème : Entreprises

Toutes les vidéos sur ce thèmeEntreprises

2019

• 9 avril 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 89 (Texte)
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur (Communiqué de presse)
• 4 avril 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 420 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 2 avril 2019
  •  Philanthropie à la française - Texte n° 403 (Texte)
• 29 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Succès de la 4ème édition de la Journée des entreprises organisée jeudi 28 mars par le Sénat (Communiqué de presse)
• 27 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 416 (Texte)
• 21 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 382 (Texte)
• 13 mars 2019
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques (Communiqué de presse)
• 22 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 341 (Rapport)
• 20 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 342 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 60 (Texte)
• 7 février 2019
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Tableau comparatif - Rapport n° 254 tome III (Rapport)
• 21 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Rapport - Rapport n° 254 tome I (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues - Rapport n° 254 tome II (Rapport)
• 18 janvier 2019
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte de la commission n° 255 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information (Communiqué de presse)

2018

• 19 décembre 2018
  •  Contrats courts: la délégation sénatoriale aux entreprises présente l'étude demandée à l'OFCE sur les possibilités de régulation des contrats courts sans nuire à l'emploi et en préservant l'assurance-chômage (Communiqué de presse)
• 17 décembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises : Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
• 14 décembre 2018
  •  Octroi d'une prime d'encouragement et de performance - Texte n° 186 (Texte)
• 23 novembre 2018
  •  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante - Texte n° 95 (Texte)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Développement des entreprises - Avis n° 153 tome V (Avis)
• 16 novembre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 23 (Texte)
• 14 novembre 2018
  •  Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
• 9 novembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
• 30 octobre 2018
  •  Surtranspositions pesant sur la compétitivité des entreprises - Texte n° 88 (Texte)
• 16 octobre 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2018
  •  Les relations entre les plateformes en ligne et les entreprises - Résolution n° 37 (Texte)
• 1er août 2018
  •  Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
• 31 juillet 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 126 (Texte)
• 20 juillet 2018
  •  La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2018
  •  Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2018
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
• 3 juillet 2018
  •  La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
  •  Impôt sur le revenu des entreprises et pouvoir d'achat - Texte n° 620 (Texte)
• 2 juillet 2018
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables (Communiqué de presse)
• 22 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
• 15 juin 2018
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 13 juin 2018
  •  "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" - Adoption du rapport final de la mission d'information (Communiqué de presse)
  •  Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Texte n° 501 (Texte)
  •  Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle) - Rapport d'information n° 551 (Rapport d'information)
• 8 juin 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte n° 118 (Texte)
  •  France-Israël : Regards croisés sur l'innovation technologique - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 149 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 7 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
• 6 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996 (Communiqué de presse)
• 1er juin 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Avis n° 514 (Avis)
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Rapport n° 515 (Rapport)
• 31 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
  •  Détachement des travailleurs : La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
• 30 mai 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte de la commission n° 516 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 506 (Texte)
• 24 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
• 23 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
• 22 mai 2018
  •  Directives COM (2018) 147 et COM (2018) 148 - Résolution n° 105 (Texte)
• 18 mai 2018
  •  Directives COM (2018) 147 et COM (2018) 148 - Rapport n° 471 (Rapport)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 14 mai 2018
  •  Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux (Communiqué de presse)
• 26 avril 2018
  •  SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (tome I : volet Alstom) - Rapport d'information n° 449 (Rapport d'information)
• 25 avril 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 92 (Texte)

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