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Documents récents sur le thème : Entreprises

Toutes les vidéos sur ce thèmeEntreprises

2020

• 19 novembre 2020
  •  Aider les entreprises françaises à l'étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2020
  •  La délégation aux entreprises met en ligne des outils pour aider les petites entreprises à s'orienter dans le maquis des aides en période de crise (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2020
  •  Extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise - Texte n° 123 (Texte)
  •  Embauche des personnes handicapée et seuil de ressources garanti - Texte n° 102 (Texte)
• 5 novembre 2020
  •  Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2020
  •  Composition du conseil d'administration de Business France - Texte n° 103 (Texte)
• 2 novembre 2020
  •  Interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires - Texte n° 95 (Texte)
  •  Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir - Rapport d'information n° 84 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2020
  •  Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2020
  •  Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2020
  •  Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2020
  •  Obligations RSE étendue aux sociétés par actions simplifiées - Texte n° 728 (Texte)
• 1er octobre 2020
  •  Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises - Rapport d'information n° 573 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2020
  •  Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2020
  •  La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia (Communiqué de presse)
• 18 septembre 2020
  •  Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon (Communiqué de presse)
• 27 août 2020
  •  Sécurisation économique des secteurs stratégiques - Texte n° 687 (Texte)
• 27 juillet 2020
  •  Dynamiser l'emploi des jeunes - Texte n° 662 (Texte)
• 20 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 122 (Texte)
• 16 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 636 (Rapport)
• 13 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 606 (Rapport)
• 10 juillet 2020
  •  Faciliter l'ouverture des boulangeries et pâtisseries 7 jours sur 7 - Texte n° 545 (Texte)
• 7 juillet 2020
  •  "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale - Rapport d'information n° 580 tome II (Rapport d'information)
  •  "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale - Rapport d'information n° 580 tome I (Rapport d'information)
• 6 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 593 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager - Rapport d'information n° 572 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2020
  •  Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 30 juin 2020
  •  Étendre le périmètre du dispositif d'aide à l'embauche d'un apprenti - Texte n° 554 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager (Communiqué de presse)
• 18 juin 2020
  •  Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises - Rapport d'information n° 536 (Rapport d'information)
• 17 juin 2020
  •  Représentativité sociale des administrations et des entreprises - Texte n° 510 (Texte)
• 12 juin 2020
  •  Concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique - Texte n° 504 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)
• 4 juin 2020
  •  Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable (Communiqué de presse)
• 3 juin 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte n° 92 (Texte)
• 2 juin 2020
  •  Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises (Communiqué de presse)
• 29 mai 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte de la commission n° 460 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Rapport n° 459 (Rapport)
  •  Nationalisation de sociétés - Texte n° 443 (Texte)
• 26 mai 2020
  •  Assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires - Texte n° 412 (Texte)
  •  France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ? (Communiqué de presse)
• 19 mai 2020
  •  La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale (Communiqué de presse)
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 14 mai 2020
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
  •  Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires. (Communiqué de presse)
• 11 mai 2020
  •  Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers (Communiqué de presse)
• 5 mai 2020
  •  Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours - Texte n° 413 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
• 28 avril 2020
  •  Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise (Communiqué de presse)
• 23 avril 2020
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte n° 402 (Texte)
• 15 avril 2020
  •  Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué (Communiqué de presse)
  •  Sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP - Texte n° 396 (Texte)
• 14 avril 2020
  •  État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
  •  Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
  •  Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires graves - Texte n° 399 (Texte)
• 8 avril 2020
  •  Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail (Communiqué de presse)
• 6 avril 2020
  •  Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
  •  La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
• 25 mars 2020
  •  Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel (Communiqué de presse)
• 6 mars 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 68 (Texte)
• 5 mars 2020
  •  Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs (Communiqué de presse)
• 27 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Avis n° 346 (Avis)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Rapport n° 349 (Rapport)
• 26 février 2020
  •  Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Communiqué de presse)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte de la commission n° 350 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020 (Communiqué de presse)
  •  Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics (Communiqué de presse)
• 5 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 288 (Texte)
• 4 février 2020
  •  Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2020
  •  Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2020
  •  Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ? (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2020
  •  Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles (Communiqué de presse)
  •  Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé ! (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2020
  •  Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Texte n° 45 (Texte)
• 14 janvier 2020
  •  "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim (Communiqué de presse)

2019

• 20 décembre 2019
  •  Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Rapport n° 214 (Rapport)
• 19 décembre 2019
  •  Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
  •  Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2019
  •  Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Texte de la commission n° 215 (Texte)
  •  Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? (Communiqué de presse)
• 17 décembre 2019
  •  Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
• 13 décembre 2019
  •  Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain (Communiqué de presse)
• 12 décembre 2019
  •  "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2019
  •  Contrôle des prestataires d'envoi de recommandé électronique - Texte n° 168 (Texte)
• 5 décembre 2019
  •  Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Texte n° 138 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ? (Communiqué de presse)
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V (Avis)

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