Entreprises

Documents récents sur le thème : Entreprises

Toutes les vidéos sur ce thèmeEntreprises

2018

• 1er août 2018
  •  Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
• 31 juillet 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 126 (Texte)
• 20 juillet 2018
  •  La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2018
  •  Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2018
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
• 3 juillet 2018
  •  Impôt sur le revenu des entreprises et pouvoir d'achat - Texte n° 620 (Texte)
  •  La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2018
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables (Communiqué de presse)
• 22 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
• 15 juin 2018
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 13 juin 2018
  •  "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" - Adoption du rapport final de la mission d'information (Communiqué de presse)
  •  Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle) - Rapport d'information n° 551 (Rapport d'information)
  •  Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Texte n° 501 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  France-Israël : Regards croisés sur l'innovation technologique - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 149 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte n° 118 (Texte)
• 7 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
• 6 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996 (Communiqué de presse)
• 1er juin 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Rapport n° 515 (Rapport)
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Avis n° 514 (Avis)
• 31 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
  •  Détachement des travailleurs : La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
• 30 mai 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte de la commission n° 516 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 506 (Texte)
• 24 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
• 23 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
• 22 mai 2018
  •  Directives COM (2018) 147 et COM (2018) 148 - Résolution n° 105 (Texte)
• 18 mai 2018
  •  Directives COM (2018) 147 et COM (2018) 148 - Rapport n° 471 (Rapport)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 14 mai 2018
  •  Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux (Communiqué de presse)
• 26 avril 2018
  •  SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (tome I : volet Alstom) - Rapport d'information n° 449 (Rapport d'information)
• 25 avril 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 92 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (Communiqué de presse)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 95 (Texte)
  •  Directives COM (2018) 147 et COM (2018) 148 - Résolution n° 448 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 419 (Rapport)
• 12 avril 2018
  •  La commission des lois du Sénat améliore la protection des entreprises au nom du secret des affaires et garantit la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 420 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 6 avril 2018
  •  Autorisation de stage pour les mineurs de moins de 14 ans - Texte n° 375 (Texte)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
• 30 mars 2018
  •  18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage (Communiqué de presse)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 388 (Texte)
• 27 mars 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 83 (Texte)
• 22 mars 2018
  •  Jeudi 29 mars : 3ème édition de la Journée des entreprises au Sénat (Communiqué de presse)
• 15 mars 2018
  •  Création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins - Texte n° 340 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 352 (Rapport)
• 14 mars 2018
  •  Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 353 (Texte)
  •  Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi (Communiqué de presse)
• 13 mars 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte n° 343 (Texte)
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 73 (Texte)
• 8 mars 2018
  •  Voyages à forfait et prestations de voyage liées - Texte n° 342 (Texte)
  •  Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français (Communiqué de presse)
• 23 février 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 327 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance - Texte n° 324 (Texte)
  •  Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés (Communiqué de presse)
• 13 février 2018
  •  Des sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 2 février 2018
  •  La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans (Communiqué de presse)
• 1er février 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 54 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 247 (Rapport)
• 24 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 18 janvier 2018
  •  Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2018
  •  Favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution - Texte n° 206 (Texte)
• 15 janvier 2018
  •  Sapeur-pompier volontaire ayant une activité professionnelle - Texte n° 202 (Texte)
• 8 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 154 (Texte)
• 3 janvier 2018
  •  Simplification des obligations d'information des sociétés - Texte n° 207 (Texte)

2017

• 21 décembre 2017
  •  Simplification des obligations de dépôt de documents sociaux - Texte n° 196 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Participation de parlementaires à diverses commissions - Texte n° 167 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Présidence des sociétés de l'audiovisuel public - Texte n° 153 (Texte)
• 24 novembre 2017
  •  La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises - Rapport d'information n° 54 (Rapport d'information)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Développement des entreprises - Avis n° 114 tome V (Avis)
• 27 octobre 2017
  •  Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2017
  •  Participation des actionnaires au sein des sociétés - Texte n° 51 (Texte)
• 19 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 5 (Texte)
• 13 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 22 (Rapport)
• 11 octobre 2017
  •  La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation (Communiqué de presse)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 23 (Texte)
• 6 octobre 2017
  •  Renforcer la sécurité juridique des entreprises - Texte n° 723 (Texte)
  •  Simplification des normes entravant la vie économique - Texte n° 724 (Texte)
  •  Compensation des charges pesant sur les entreprises - Texte n° 721 (Texte)
  •  Études d'impact des projets de loi - Texte n° 722 (Texte)
• 29 septembre 2017
  •  Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017 - Étude de législation comparée n° 281 (Étude de législation comparée)
• 15 septembre 2017
  •  Des Sénateurs en Guyane à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 7 septembre 2017
  •  Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir - Rapport d'information n° 712 (Rapport d'information)

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