Entreprises
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Documents récents sur le thème : Entreprises
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2013
- 5 avril 2013
- 3 avril 2013
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Agnès LE BOT (Confédération générale du travail-CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Stéphane LARDY (Force ouvrière-FO) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Geneviève ROY (Confédération générale des petites et moyennes entreprises-CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bonus pour les salariés outre-mer - Texte n° 126 (Texte)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-François PILLARD (Mouvement des entreprises de France-MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-Pierre CROUZET (Union professionnelle artisanale-UPA) (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 avril 2013
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Joseph THOUVENEL (Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Alain Dufaut (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Pierre Hérisson, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Yves Rome, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Josette Durrieu (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Jean-Luc Fichet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Philippe Leroy (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Michel Teston (Vidéo - Débats en séance)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Patrick PIERRON (Confédération française démocratique du travail-CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Marie-Françoise LEFLON (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, CFE-CGC). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Annie DAVID, Présidente de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique (Vidéo - Débats en séance)
- 1er avril 2013
- 29 mars 2013
- 27 mars 2013
- 26 mars 2013
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Mme Cécile DUFLOT, Ministre (Egalité des territoires et logement). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Les questions à Mme la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux - Étude de législation comparée n° 234 (Étude de législation comparée)
- 19 mars 2013
- Audition de Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF. - M. Guillaume PEPY, candidat désigné. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF. - Les questions de la Commission à M. PEPY. (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 mars 2013
- 13 mars 2013
- L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - M. Jean-Ludovic SILICANI (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Les représentants de : Bouygues, Orange, SFR, Free, Numéricâble, et de la Fédération française des télécoms, auditionnés en table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI, (Vidéo - Travaux de commission)
- 1er mars 2013
- 28 février 2013
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 février 2013
- Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - MM. Didier RIDORET (Fédération française du bâtiment) et Patrick LIEBUS (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) (CAPEB). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrat de génération - Texte n° 98 (Texte)
- 22 février 2013
- 21 février 2013
- 12 février 2013
- 8 février 2013
- 7 février 2013
- 5 février 2013
- 1er février 2013
- 31 janvier 2013
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Contrat de génération - Rapport n° 317 (Rapport)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Rapport n° 326 (Rapport)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 30 janvier 2013
- Séparation des activités bancaires - Philippe MARINI (Président de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrat de génération - Texte de la commission n° 318 (Texte)
- La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération" (Communiqué de presse)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Séparation des activités bancaires - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris X) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Didier VALE (Société générale corporate & investment banking, CIB) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO (Autorité de contrôle prudentiel) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Xavier MUSCA (Crédit Agricole SA) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française) (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 janvier 2013
- 23 janvier 2013
- 16 janvier 2013
- Audition de Patrick Romeo, président de Shell France - M. Patrick ROMÉO (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Patrick Romeo, président de Shell France - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Patrick Romeo, président de Shell France - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 267 (Texte)
2012
- 12 décembre 2012
- Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - M. Alexandre de JUNIAC (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 décembre 2012
- 6 décembre 2012
- 4 décembre 2012
- 3 décembre 2012
- 29 novembre 2012
- 26 novembre 2012
- 22 novembre 2012
- 21 novembre 2012
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Henri EMMANUELLI (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions des sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions du rapporteur général et du président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Marchés publics - Rapport n° 140 (Rapport)
- Budget : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 novembre 2012
- 15 novembre 2012
- 12 novembre 2012
- 8 novembre 2012
- 7 novembre 2012
- 31 octobre 2012
- 25 octobre 2012
- 23 octobre 2012
- 16 octobre 2012
- 11 octobre 2012
- 2 octobre 2012
- 28 septembre 2012
- 27 septembre 2012
- 21 septembre 2012
- 20 septembre 2012
- 19 septembre 2012
- 14 septembre 2012
- 13 septembre 2012
- 13 août 2012
- 3 août 2012
- 1er août 2012
- 27 juillet 2012
- 26 juillet 2012
- 25 juillet 2012
- Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Mme Fleur PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Deuxième série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Harcèlement sexuel - Texte n° 704 (Texte)
- Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Première série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 juillet 2012
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Daniel RAOUL, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Première série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Deuxième série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 juillet 2012
- Conférence de presse de présentation du rapport de la Commission d'enquête "Coût réel de l'électricité" - Ladislas PONIATOWSKI, Président de la Commission d'enquête. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Conférence de presse de présentation du rapport de la Commission d'enquête "Coût réel de l'électricité" - Les questions (Vidéo - Evénements et colloques)
- Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Première série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
- Coût réel de l'électricité : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique - Rapport n° 667 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Coût réel de l'électricité : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique - Rapport n° 667 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Deuxième série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence de presse de présentation du rapport de la Commission d'enquête "Coût réel de l'électricité" - Jean DESESSARD, Rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Evénements et colloques)
- 16 juillet 2012
- 10 juillet 2012
- 6 juillet 2012
- 4 juillet 2012
- 2 juillet 2012
- 29 juin 2012
- 27 juin 2012
- Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
- Harcèlement sexuel : Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
- Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel. (Communiqué de presse)
- Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale (Communiqué de presse)
- Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel (Communiqué de presse)
- Harcèlement sexuel - Texte de la commission n° 620 (Texte)
- La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA (Communiqué de presse)
- Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation - Rapport d'information n° 593 (Rapport d'information)
- 22 juin 2012
- 20 juin 2012
- 19 juin 2012
- 14 juin 2012
- 13 juin 2012
- 12 juin 2012
- 8 juin 2012
- 23 mai 2012
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