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2020

• 17 décembre 2020
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France" (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2020
  •  Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ? (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2020
  •  Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020 (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2020
  •  "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2020
  •  Soutien des entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la délégation sénatoriale aux entreprises a tiré utilement la sonnette d'alarme ! (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2020
  •  Aider les entreprises françaises à l'étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2020
  •  La délégation aux entreprises met en ligne des outils pour aider les petites entreprises à s'orienter dans le maquis des aides en période de crise (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2020
  •  Embauche des personnes handicapée et seuil de ressources garanti - Texte n° 102 (Texte)
  •  Extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise - Texte n° 123 (Texte)
• 5 novembre 2020
  •  Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2020
  •  Composition du conseil d'administration de Business France - Texte n° 103 (Texte)
• 2 novembre 2020
  •  Interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires - Texte n° 95 (Texte)
  •  Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir - Rapport d'information n° 84 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2020
  •  Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2020
  •  Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2020
  •  Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2020
  •  Obligations RSE étendue aux sociétés par actions simplifiées - Texte n° 728 (Texte)
• 1er octobre 2020
  •  Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises - Rapport d'information n° 573 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2020
  •  Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2020
  •  La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia (Communiqué de presse)
• 18 septembre 2020
  •  Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon (Communiqué de presse)
• 27 août 2020
  •  Sécurisation économique des secteurs stratégiques - Texte n° 687 (Texte)
• 27 juillet 2020
  •  Dynamiser l'emploi des jeunes - Texte n° 662 (Texte)
• 20 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 122 (Texte)
• 16 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 636 (Rapport)
• 13 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 606 (Rapport)
• 10 juillet 2020
  •  Faciliter l'ouverture des boulangeries et pâtisseries 7 jours sur 7 - Texte n° 545 (Texte)
• 7 juillet 2020
  •  "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale - Rapport d'information n° 580 tome I (Rapport d'information)
  •  "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale - Rapport d'information n° 580 tome II (Rapport d'information)
• 6 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 593 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager - Rapport d'information n° 572 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2020
  •  Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 30 juin 2020
  •  Étendre le périmètre du dispositif d'aide à l'embauche d'un apprenti - Texte n° 554 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager (Communiqué de presse)
• 18 juin 2020
  •  Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises - Rapport d'information n° 536 (Rapport d'information)
• 17 juin 2020
  •  Représentativité sociale des administrations et des entreprises - Texte n° 510 (Texte)
• 12 juin 2020
  •  Concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique - Texte n° 504 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)
• 4 juin 2020
  •  Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable (Communiqué de presse)
• 3 juin 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte n° 92 (Texte)
• 2 juin 2020
  •  Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises (Communiqué de presse)
• 29 mai 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte de la commission n° 460 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Nationalisation de sociétés - Texte n° 443 (Texte)
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Rapport n° 459 (Rapport)
• 26 mai 2020
  •  France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ? (Communiqué de presse)
  •  Assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires - Texte n° 412 (Texte)
• 19 mai 2020
  •  La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale (Communiqué de presse)
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 14 mai 2020
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
  •  Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires. (Communiqué de presse)
• 11 mai 2020
  •  Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers (Communiqué de presse)
• 5 mai 2020
  •  Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours - Texte n° 413 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
• 28 avril 2020
  •  Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise (Communiqué de presse)
• 23 avril 2020
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte n° 402 (Texte)
• 15 avril 2020
  •  Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué (Communiqué de presse)
  •  Sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP - Texte n° 396 (Texte)
• 14 avril 2020
  •  État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
  •  Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires graves - Texte n° 399 (Texte)
• 8 avril 2020
  •  Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail (Communiqué de presse)
• 6 avril 2020
  •  Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
  •  La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
• 25 mars 2020
  •  Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel (Communiqué de presse)
• 6 mars 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 68 (Texte)
• 5 mars 2020
  •  Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs (Communiqué de presse)
• 27 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Avis n° 346 (Avis)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Rapport n° 349 (Rapport)
• 26 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte de la commission n° 350 (Texte)
  •  Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Communiqué de presse)
• 25 février 2020
  •  Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020 (Communiqué de presse)
  •  Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics (Communiqué de presse)
• 5 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 288 (Texte)
• 4 février 2020
  •  Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2020
  •  Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2020
  •  Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ? (Communiqué de presse)

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