Entreprises

Documents récents sur le thème : Entreprises

Toutes les vidéos sur ce thèmeEntreprises

2018

• 19 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 95 (Texte)
  •  Directives COM (2018) 147 et COM (2018) 148 - Résolution n° 448 (Texte)
  •  Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (Communiqué de presse)
• 13 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 419 (Rapport)
• 12 avril 2018
  •  La commission des lois du Sénat améliore la protection des entreprises au nom du secret des affaires et garantit la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 420 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 6 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
  •  Autorisation de stage pour les mineurs de moins de 14 ans - Texte n° 375 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 388 (Texte)
  •  18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage (Communiqué de presse)
• 27 mars 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 83 (Texte)
• 22 mars 2018
  •  Jeudi 29 mars : 3ème édition de la Journée des entreprises au Sénat (Communiqué de presse)
• 15 mars 2018
  •  Création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins - Texte n° 340 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 352 (Rapport)
• 14 mars 2018
  •  Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 353 (Texte)
  •  Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi (Communiqué de presse)
• 13 mars 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte n° 343 (Texte)
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 73 (Texte)
• 8 mars 2018
  •  Voyages à forfait et prestations de voyage liées - Texte n° 342 (Texte)
  •  Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français (Communiqué de presse)
• 23 février 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 327 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance - Texte n° 324 (Texte)
  •  Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés (Communiqué de presse)
• 13 février 2018
  •  Des sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 2 février 2018
  •  La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans (Communiqué de presse)
• 1er février 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 54 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 247 (Rapport)
• 24 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 18 janvier 2018
  •  Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2018
  •  Favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution - Texte n° 206 (Texte)
• 15 janvier 2018
  •  Sapeur-pompier volontaire ayant une activité professionnelle - Texte n° 202 (Texte)
• 8 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 154 (Texte)
• 3 janvier 2018
  •  Simplification des obligations d'information des sociétés - Texte n° 207 (Texte)

2017

• 21 décembre 2017
  •  Simplification des obligations de dépôt de documents sociaux - Texte n° 196 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Participation de parlementaires à diverses commissions - Texte n° 167 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Présidence des sociétés de l'audiovisuel public - Texte n° 153 (Texte)
• 24 novembre 2017
  •  La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises - Rapport d'information n° 54 (Rapport d'information)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Développement des entreprises - Avis n° 114 tome V (Avis)
• 27 octobre 2017
  •  Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2017
  •  Participation des actionnaires au sein des sociétés - Texte n° 51 (Texte)
• 19 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 5 (Texte)
• 13 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 22 (Rapport)
• 11 octobre 2017
  •  La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation (Communiqué de presse)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 23 (Texte)
• 6 octobre 2017
  •  Simplification des normes entravant la vie économique - Texte n° 724 (Texte)
  •  Études d'impact des projets de loi - Texte n° 722 (Texte)
  •  Compensation des charges pesant sur les entreprises - Texte n° 721 (Texte)
  •  Renforcer la sécurité juridique des entreprises - Texte n° 723 (Texte)
• 29 septembre 2017
  •  Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017 - Étude de législation comparée n° 281 (Étude de législation comparée)
• 15 septembre 2017
  •  Des Sénateurs en Guyane à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 7 septembre 2017
  •  Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir - Rapport d'information n° 712 (Rapport d'information)
• 2 août 2017
  •  Favoriser le développement des émissions obligataires - Texte n° 704 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias - Rapport d'information n° 688 (Rapport d'information)
  •  Ordonnance relative à l'agent des sûretés - Texte n° 691 (Texte)
• 27 juillet 2017
  •  Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
• 20 juillet 2017
  •  Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2017
  •  Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
• 30 juin 2017
  •  Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout - Rapport d'information n° 601 (Rapport d'information)
• 28 juin 2017
  •  Six propositions pour corriger la CVAE - Rapport d'information n° 596 (Rapport d'information)
• 9 juin 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 578 (Texte)
• 31 mai 2017
  •  Dommages et intérêts du fait de pratiques anticoncurrentielles - Texte n° 567 (Texte)
  •  Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - Texte n° 568 (Texte)
• 19 mai 2017
  •  Journée des entreprises au Sénat - 16 mars 2017 - Rapport d'information n° 555 (Rapport d'information)
• 18 mai 2017
  •  L'Égypte, un marché aux atouts multiples - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 144 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Marché intérieur de l'électricité - Résolution n° 109 (Texte)
• 10 mai 2017
  •  Marché intérieur de l'électricité - Résolution n° 548 (Texte)

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