Entreprises

Documents récents sur le thème : Entreprises

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2020

• 29 mai 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte de la commission n° 460 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Nationalisation de sociétés - Texte n° 443 (Texte)
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Rapport n° 459 (Rapport)
• 26 mai 2020
  •  France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ? (Communiqué de presse)
  •  Assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires - Texte n° 412 (Texte)
• 19 mai 2020
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
  •  La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale (Communiqué de presse)
• 14 mai 2020
  •  Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires. (Communiqué de presse)
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
• 11 mai 2020
  •  Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers (Communiqué de presse)
• 5 mai 2020
  •  Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours - Texte n° 413 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
• 28 avril 2020
  •  Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise (Communiqué de presse)
• 23 avril 2020
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte n° 402 (Texte)
• 15 avril 2020
  •  Sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP - Texte n° 396 (Texte)
  •  Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires graves - Texte n° 399 (Texte)
  •  Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
  •  Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
• 8 avril 2020
  •  Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail (Communiqué de presse)
• 6 avril 2020
  •  Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
• 25 mars 2020
  •  Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel (Communiqué de presse)
• 6 mars 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 68 (Texte)
• 5 mars 2020
  •  Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs (Communiqué de presse)
• 27 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Avis n° 346 (Avis)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Rapport n° 349 (Rapport)
• 26 février 2020
  •  Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Communiqué de presse)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte de la commission n° 350 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020 (Communiqué de presse)
  •  Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics (Communiqué de presse)
• 5 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 288 (Texte)
• 4 février 2020
  •  Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2020
  •  Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2020
  •  Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ? (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2020
  •  Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé ! (Communiqué de presse)
  •  Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2020
  •  Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Texte n° 45 (Texte)
• 14 janvier 2020
  •  "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim (Communiqué de presse)

2019

• 20 décembre 2019
  •  Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Rapport n° 214 (Rapport)
• 19 décembre 2019
  •  Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim (Communiqué de presse)
  •  Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2019
  •  Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Texte de la commission n° 215 (Texte)
  •  Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? (Communiqué de presse)
• 17 décembre 2019
  •  Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
• 13 décembre 2019
  •  Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain (Communiqué de presse)
• 12 décembre 2019
  •  "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2019
  •  Contrôle des prestataires d'envoi de recommandé électronique - Texte n° 168 (Texte)
• 5 décembre 2019
  •  Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Texte n° 138 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ? (Communiqué de presse)
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  Journée des entreprises au Sénat - 28 mars 2019 - Rapport d'information n° 126 (Rapport d'information)
• 22 novembre 2019
  •  La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2019
  •  L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications" (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  La Délégation aux entreprises et le Groupe d'études sur le Numérique du Sénat s'inquiètent du risque de "non-assistance à concurrence en danger sur le marché des télécoms entreprises" (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2019
  •  Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 - Rapport d'information n° 41 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2019
  •  La Délégation aux entreprises et le Groupe d'étude sur le Numérique du Sénat se mobilisent en faveur de l'accès des PME à la fibre à la suite d'une décision de l'Autorité de la concurrence (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2019
  •  Retards et défauts de paiement - Texte n° 722 (Texte)
• 20 septembre 2019
  •  Activité de normalisation en France - Texte n° 707 (Texte)
• 18 septembre 2019
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs - Rapport d'information n° 723 (Rapport d'information)
• 26 juillet 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 132 (Texte)
• 22 juillet 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 131 (Texte)
• 12 juillet 2019
  •  Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique - Rapport d'information n° 649 tome I (Rapport d'information)
  •  Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique - Rapport d'information n° 649 tome II (Rapport d'information)
• 10 juillet 2019
  •  Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ? - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
  •  La mission d'information adopte à l'unanimité le rapport sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle (Communiqué de presse)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises : 14 recommandations pour mieux accompagner la transition numérique des PME : La France doit rattraper son retard (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Rapport n° 615 (Rapport)
• 28 juin 2019
  •  Simplification du code de commerce - Rapport n° 603 (Rapport)
  •  Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 578 (Texte)
• 27 juin 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte de la commission n° 616 (Texte)
• 26 juin 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 604 (Texte)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  Préserver environ 3 000 emplois - Texte n° 541 (Texte)
  •  "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Rapport n° 530 (Rapport)

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