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Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Entreprises.
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Études de législation comparée sur le thème : Entreprises
2013
- LC 234 : Les ressources
minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et
sulfures hydrothermaux (mars 2013)
2011
- LC 215 : La prévention le
contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (avril 2011)
- LC 211 : Les règles
d'urbanisme commercial (janvier 2011)
2010
- LC 206 : Les actions de
groupe (mai 2010)
2009
- LC 199 : La rémunération
des inventeurs salariés (juillet 2009)
2004
- LC 135 : La sauvegarde des
entreprises en difficulté (juin 2004)
2003
- LC 120 : L'encouragement
du mécénat culturel (mars 2003)
- LC 116 : L'insertion des
handicapés dans l'entreprise (janvier 2003)
2001
- LC 88 : La négociation
collective (mars 2001)
- LC 87 : La
représentatitivité des syndicats de salariés (mars 2001)
2000
- LC 82 : La lutte contre les
discriminations sur les lieux de travail (décembre 2000)
1999
- LC 65 : Les aides des
collectivités territoriales aux entreprises (décembre 1999)
- LC 63 : L'organisation de
la médecine du travail (novembre 1999)
- LC 60 : L'intéressement, la
participation et l'actionnariat salarié (septembre 1999)
- LC 58 : La participation
des salariés à la gestion des entreprises (juin 1999)
1998
- LC 44 : Les juridictions
commerciales (octobre 1998)
- LC 40 : L'impôt sur la
fortune (octobre 1998)
1996
- LC 20 : La lutte contre le
travail clandestin (décembre 1996)
1995
- LC 9 : La limitation des
heures supplémentaires (novembre 1995)
- LC 3 : Les droits de
succession et de donation sur la transmission des entreprises
familiales (juin 1995)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr
