Le résumé
À la demande de la commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence, la Division de la Législation comparée a réalisé deux notes :
- la première sur « les aspects essentiels de la législation américaine en matière de protection des données, de modération et de lutte contre la désinformation » ;
- la seconde sur « les lois à portée extraterritoriale adoptées par la Chine, en particulier en matière de numérique, d'accès aux données, de modération et de (prétendue) lutte contre la désinformation ».
