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Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Entreprises.
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Communiqués de presse sur le thème : Entreprises
2020
- 28 octobre 2020 - Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet
- 21 octobre 2020 - Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités
- 08 octobre 2020 - Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs
- 30 septembre 2020 - Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées
- 25 septembre 2020 - La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia
- 18 septembre 2020 - Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon
- 02 juillet 2020 - Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat
- 26 juin 2020 - Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager
- 05 juin 2020 - Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance
- 04 juin 2020 - Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable
- 02 juin 2020 - Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises
- 26 mai 2020 - France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?
- 19 mai 2020 - La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale
- 19 mai 2020 - "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat
- 14 mai 2020 - Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers
- 14 mai 2020 - Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.
- 11 mai 2020 - Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises
- 06 mai 2020 - Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers
- 30 avril 2020 - Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été
- 28 avril 2020 - Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise
- 28 avril 2020 - Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables
- 23 avril 2020 - La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer
- 15 avril 2020 - Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué
- 14 avril 2020 - État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées
- 10 avril 2020 - Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
- 10 avril 2020 - Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique
- 08 avril 2020 - Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail
- 06 avril 2020 - Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire
- 03 avril 2020 - La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !
- 03 avril 2020 - Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
- 25 mars 2020 - Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel
- 05 mars 2020 - Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs
- 26 février 2020 - Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs
- 25 février 2020 - Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics
- 25 février 2020 - Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020
- 04 février 2020 - Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé
- 31 janvier 2020 - Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants
- 28 janvier 2020 - Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ?
- 17 janvier 2020 - Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles
- 17 janvier 2020 - Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé !
- 14 janvier 2020 - "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim
2019
- 19 décembre 2019 - Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?
- 19 décembre 2019 - Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim
- 18 décembre 2019 - Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
- 13 décembre 2019 - Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain
- 12 décembre 2019 - "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire
- 04 décembre 2019 - Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ?
- 04 décembre 2019 - La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
- 22 novembre 2019 - La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne
- 22 octobre 2019 - L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"
- 16 octobre 2019 - La Délégation aux entreprises et le Groupe d'études sur le Numérique du Sénat s'inquiètent du risque de "non-assistance à concurrence en danger sur le marché des télécoms entreprises"
- 01 octobre 2019 - La Délégation aux entreprises et le Groupe d'étude sur le Numérique du Sénat se mobilisent en faveur de l'accès des PME à la fibre à la suite d'une décision de l'Autorité de la concurrence
- 10 juillet 2019 - Délégation sénatoriale aux entreprises : 14 recommandations pour mieux accompagner la transition numérique des PME : La France doit rattraper son retard
- 10 juillet 2019 - La mission d'information adopte à l'unanimité le rapport sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle
- 09 juillet 2019 - Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat
- 08 juillet 2019 - Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
- 14 juin 2019 - Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
- 06 juin 2019 - "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
- 09 avril 2019 - La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur
- 03 avril 2019 - Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
- 29 mars 2019 - Succès de la 4ème édition de la Journée des entreprises organisée jeudi 28 mars par le Sénat
- 13 mars 2019 - La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques
- 13 février 2019 - Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
- 07 février 2019 - La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau
- 18 janvier 2019 - Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
- 16 janvier 2019 - Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information
- 16 janvier 2019 - Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
2018
- 19 décembre 2018 - Contrats courts: la délégation sénatoriale aux entreprises présente l'étude demandée à l'OFCE sur les possibilités de régulation des contrats courts sans nuire à l'emploi et en préservant l'assurance-chômage
- 16 octobre 2018 - Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
- 19 juillet 2018 - Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France
- 02 juillet 2018 - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
- 15 juin 2018 - À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- 13 juin 2018 - "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" - Adoption du rapport final de la mission d'information
- 05 juin 2018 - Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996
- 24 mai 2018 - Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire
- 14 mai 2018 - Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux
- 19 avril 2018 - Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand
- 12 avril 2018 - La commission des lois du Sénat améliore la protection des entreprises au nom du secret des affaires et garantit la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte
- 30 mars 2018 - 18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage
- 22 mars 2018 - Jeudi 29 mars : 3ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
- 14 mars 2018 - Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord
- 14 mars 2018 - Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi
- 08 mars 2018 - Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français
- 22 février 2018 - Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
- 13 février 2018 - Des sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises
- 02 février 2018 - La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans
- 31 janvier 2018 - Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public
- 18 janvier 2018 - Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français
2017
- 19 décembre 2017 - Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises
- 27 octobre 2017 - Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
- 11 octobre 2017 - La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation
- 15 septembre 2017 - Des Sénateurs en Guyane à la rencontre des entreprises
- 20 juillet 2017 - Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
- 13 juillet 2017 - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
- 07 mars 2017 - Jeudi 16 mars : 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
- 22 février 2017 - Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
- 25 janvier 2017 - Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent
- 12 janvier 2017 - En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités
2016
- 16 décembre 2016 - Pour rétablir la confiance avec les professions réglementées du droit, le Gouvernement doit revoir d'urgence les textes pris à la suite de la "loi Macron"
- 15 décembre 2016 - Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
- 01 décembre 2016 - Un membre de la délégation sénatoriale aux entreprises remet, demain à Strasbourg, le prix européen de l'excellence à Aéroports de Lyon
- 22 novembre 2016 - "Grand Prix Talents des Cités" et "Mention spéciale" 2016
- 08 novembre 2016 - Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011
- 02 novembre 2016 - Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement
- 26 octobre 2016 - Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte
- 14 septembre 2016 - Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs
- 21 juillet 2016 - Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain
- 19 juillet 2016 - CICE : Le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
- 11 juillet 2016 - Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"
- 23 juin 2016 - Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la commission des lois du Sénat approuve les objectifs et améliore l'équilibre du texte
- 07 juin 2016 - Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne
- 24 mai 2016 - Simplification des normes pour les entreprises: la France à la traîne, selon une étude de législation comparée du Sénat
- 08 mars 2016 - Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne
2015
- 21 octobre 2015 - Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète
- 15 octobre 2015 - La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport
- 14 octobre 2015 - La commission des lois rejette la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- 29 septembre 2015 - Sénat : Table ronde sur l'apprentissage, urgence pour les entreprises et l'emploi
- 06 juillet 2015 - La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif
- 10 juin 2015 - Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne
- 09 juin 2015 - Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME
- 05 juin 2015 - Dysfonctionnement du RSI : Gérard Larcher saisit le CESE
- 13 mai 2015 - La mission commune d'information sur la commande publique a constitué son bureau
- 12 mai 2015 - Le récent rapport de l'OPECST sur la sécurité numérique des entreprises rejoint par la proposition phare du Président de la république dans un plan pour le numérique à l'école
- 06 mai 2015 - Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans l'Hérault
- 20 avril 2015 - Croissance, activité et égalité des chances économiques : le Sénat conforte et complète le texte adopté par la commission spéciale
- 16 avril 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : apprendre aux jeunes l'hygiène informatique comme un réflexe
- 15 avril 2015 - Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
- 10 avril 2015 - Des enjeux d'avenir à saisir pour garantir l'attractivité internationale
- 09 avril 2015 - Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement
- 11 février 2015 - Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans la Drôme
- 20 janvier 2015 - Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
- 13 janvier 2015 - Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat
2014
- 19 novembre 2014 - La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015
- 06 novembre 2014 - La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes
- 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
- 28 mai 2014 - La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
- 30 avril 2014 - La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale
- 17 avril 2014 - Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques
- 09 avril 2014 - La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
- 02 avril 2014 - La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
- 03 mars 2014 - Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
- 03 mars 2014 - Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin
- 20 février 2014 - La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat
- 19 février 2014 - La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
- 13 février 2014 - La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris
2013
- 18 décembre 2013 - Projet de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les opticiens-lunetiers
- 17 décembre 2013 - La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue
- 04 décembre 2013 - La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique
- 13 novembre 2013 - La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon
- 31 octobre 2013 - Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
- 19 octobre 2013 - Concours Talents des Cités 2013: Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2013 décernés au Sénat
- 02 octobre 2013 - La commission des affaires sociales renforce la transparence des comptes des comités d'entreprises en reprenant la position commune des partenaires sociaux
- 26 septembre 2013 - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
- 19 juin 2013 - En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- 11 juin 2013 - Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières
- 18 avril 2013 - La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
- 12 avril 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- 05 février 2013 - La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
- 30 janvier 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
- 24 janvier 2013 - La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires
2012
- 31 octobre 2012 - Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement
- 19 septembre 2012 - La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
- 06 juillet 2012 - Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 04 juillet 2012 - Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.
- 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
- 27 juin 2012 - La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA
- 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
- 27 juin 2012 - Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
- 22 juin 2012 - Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences
- 20 juin 2012 - Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
- 08 février 2012 - La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.
- 03 février 2012 - Derniers chiffres du commerce électronique : Le plus spectaculaire reste à venir
2011
- 07 décembre 2011 - Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
- 06 décembre 2011 - La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
- 22 octobre 2011 - Les Grands Prix Talents des Cités 2011 ont été remis au Sénat ce samedi 22 octobre 2011
- 06 avril 2011 - Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
- 15 février 2011 - Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
- 15 février 2011 - Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
2010
- 30 novembre 2010 - La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques.
- 28 mai 2010 - La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
- 19 mai 2010 - Le Sénat lance une réflexion sur la désindustrialisation des territoires
- 11 mai 2010 - Autorité de régulation des activités ferroviaires : Gérard Larcher désigne Jacques Bernot
- 31 mars 2010 - La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique
- 24 mars 2010 - La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi modifié relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
- 23 mars 2010 - La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- 24 février 2010 - Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions.
- 23 février 2010 - La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.
- 11 février 2010 - La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles.
2009
- 03 décembre 2009 - Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.
- 08 novembre 2009 - Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.
- 07 novembre 2009 - Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste
- 18 septembre 2009 - Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.
- 18 juin 2009 - La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008
- 03 juin 2009 - Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
- 23 mars 2009 - Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars
- 23 mars 2009 - Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.
- 19 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"
- 03 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
- 12 février 2009 - Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.
- 22 janvier 2009 - Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mardi 27 janvier dans la matinée
2008
- 04 décembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"
- 28 octobre 2008 - Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.
- 15 octobre 2008 - Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
- 25 septembre 2008 - Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle.
- 22 septembre 2008 - Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail
- 11 juillet 2008 - Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.
- 10 juillet 2008 - Tremplin Entreprises: les grands prix de la 10ème édition
- 10 juillet 2008 - Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.
- 08 juillet 2008 - Tremplin entreprises - 8 et 9 juillet au Sénat: les lauréats de la 10ème édition
- 07 juillet 2008 - Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
- 03 juillet 2008 - Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.
- 27 juin 2008 - La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.
- 25 juin 2008 - Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers
- 13 mai 2008 - Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions.
- 29 avril 2008 - Tremplin Entreprises : Trente lauréats à découvrir ... et à financer.
- 26 mars 2008 - La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé
- 19 mars 2008 - Réforme du droit de la prescription en matière civile : Non, le Sénat ne s'en est pas pris discrètement à tous les discriminés
- 13 février 2008 - Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat
- 11 février 2008 - Mobile Distillery, lauréat de Tremplin Entreprises 2005, lève 2 millions d'euros auprès de Viveris Management.
- 31 janvier 2008 - Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
- 21 janvier 2008 - Le jury des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger" a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats
- 09 janvier 2008 - Tremplin entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2008.
2007
- 12 décembre 2007 - Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
- 14 novembre 2007 - Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.
- 16 octobre 2007 - La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.
- 09 octobre 2007 - Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat.
- 17 septembre 2007 - Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.
- 01 août 2007 - Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
- 16 juillet 2007 - EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.
- 12 juillet 2007 - La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
- 11 juillet 2007 - Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique
- 11 juillet 2007 - La formation professionnelle : le droit de savoir
- 07 juillet 2007 - Tremplin entreprises : les lauréats de la 9ème édition.
- 27 juin 2007 - EADS : les propositions du Sénat.
- 27 juin 2007 - 29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision
- 01 juin 2007 - La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
- 16 mai 2007 - La Mission d'information sur la formation professionnelle organise une table ronde le 29 mai 2007 au Sénat
- 03 mai 2007 - Tremplin entreprises 2007 : 30 lauréats sélectionnés.
- 17 avril 2007 - Le sénat se penche sur la situation d'EADS.
- 13 avril 2007 - Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.
- 03 avril 2007 - Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
- 28 mars 2007 - Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
- 15 mars 2007 - Talents des cités : lancement du concours 2007.
- 15 mars 2007 - Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat
- 08 mars 2007 - Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
- 01 mars 2007 - La Mission d'information sur la formation professionnelle souhaite associer le public à sa réflexion
- 19 février 2007 - Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.
- 16 février 2007 - Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2007.
- 13 février 2007 - Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.
- 12 février 2007 - Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007
- 01 février 2007 - La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.
- 30 janvier 2007 - Journée de clôture de la septième session des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises.
- 17 janvier 2007 - La commission des affaires culturelles se penche sur l'avenir du secteur de l'édition
- 10 janvier 2007 - Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007.
2006
- 15 décembre 2006 - Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.
- 14 décembre 2006 - Colloque au Sénat le 23 janvier 2007 : "Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?"
- 13 novembre 2006 - Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commission des finances pour développer l'épargne salariale.
- 13 novembre 2006 - Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
- 08 novembre 2006 - Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"
- 31 octobre 2006 - Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs.
- 30 octobre 2006 - La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".
- 20 octobre 2006 - La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
- 16 octobre 2006 - L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
- 16 octobre 2006 - Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006.
- 29 septembre 2006 - Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre.
- 22 septembre 2006 - Rentrée en stage dans les entreprises pour les sénateurs.
- 12 septembre 2006 - Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés.
- 26 juillet 2006 - Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
- 07 juillet 2006 - Le groupe interparlementaire d'amitié France-Yémen lance avec plusieurs entreprises le club d'affaires franco-yéménite.
- 06 juillet 2006 - Tremplin entreprises : les lauréats de la 8ème édition.
- 05 juillet 2006 - Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
- 03 juillet 2006 - Que sont devenus les lauréats de Tremplin Entreprises ?
- 28 juin 2006 - Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
- 21 juin 2006 - L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
- 13 juin 2006 - Tremplin entreprises : demandez le programme !
- 31 mai 2006 - Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats.
- 10 mai 2006 - Tremplin Entreprises : quelles actions les entreprises du CAC 40 peuvent-elles mettre en œuvre pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ?
- 03 avril 2006 - CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République
- 21 février 2006 - Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 31 mars.
- 08 février 2006 - Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères
- 31 janvier 2006 - OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel
- 25 janvier 2006 - Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma
- 25 janvier 2006 - 7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? "
- 24 janvier 2006 - Tremplin Entreprises : appel à projets innovants du 1er février au 31 mars 2006.
- 21 janvier 2006 - 6600 lecteurs-internautes élisent Édouard Tétreau Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2005
2005
- 19 novembre 2005 - Louisa Benzaid et Mustafa Yildiz, prix spéciaux du concours Talents des cités 2005
- 24 octobre 2005 - Signature du contrat de service public d'EDF : un préalable indispensable à l'ouverture du capital
- 28 septembre 2005 - M. Jean-Paul Émorine répond au groupe communiste sur un débat "EDF".
- 07 juillet 2005 - Tremplin entreprises : les grands prix de la 7ème édition
- 01 juillet 2005 - Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
- 30 juin 2005 - La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français
- 30 juin 2005 - La commission des finances veut encourager le développement des télévisions de proximité
- 29 juin 2005 - Christian Poncelet nomme Nicolas Curien à l'ACERP.
- 28 juin 2005 - L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée
- 26 mai 2005 - Sauvegarde des entreprises : pour la commission des finances, il faut renforcer la transparence et mieux définir les responsabilités des acteurs des procédures collectives
- 18 mai 2005 - Tremplin Entreprises annonce son programme pour les 6 et 7 juillet 2005 au Sénat.
- 12 mai 2005 - Sauvegarde des entreprises
- 12 mai 2005 - Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat.
- 04 mai 2005 - La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions.
- 28 avril 2005 - Tremplin Entreprises : Mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France.
- 14 avril 2005 - La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
- 17 mars 2005 - Lancement de l'annuaire électronique des lauréats de Tremplin Entreprises.
- 10 mars 2005 - La poste au Sénat : quelles nouveautés ?
- 31 janvier 2005 - Ouverture des candidatures pour Tremplin Entreprises
2004
- 03 décembre 2004 - La grande distribution sur la sellette.
- 26 novembre 2004 - Quatre lauréats de Tremplin Entreprises lèvent un total de six millions d'euros.
- 16 novembre 2004 - Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques
- 28 octobre 2004 - La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes
- 27 octobre 2004 - Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
- 08 juillet 2004 - Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
- 02 juillet 2004 - Objectif 3% de R&D : plus de recherche pour plus de croissance
- 01 juillet 2004 - Réforme des retraites d'EDF et GDF
- 01 juillet 2004 - Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
- 22 juin 2004 - Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 13 avril 2004 - La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre
- 07 avril 2004 - Les chercheurs au Sénat
- 24 février 2004 - M. Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF
- 11 février 2004 - Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.
- 10 février 2004 - Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
- 10 février 2004 - La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
- 06 février 2004 - Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin
- 06 février 2004 - La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004
- 28 janvier 2004 - Le Sénat rend son rapport sur le texte formation professionnelle et dialogue social
- 23 janvier 2004 - Les créateurs d'entreprise au Sénat autour de Christian PONCELET et Jean-Pierre RAFFARIN
2003
- 09 décembre 2003 - Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle".
- 08 octobre 2003 - Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires passent sous statut privé
- 24 septembre 2003 - La France et l'Europe sont-elles à l'abri d'un "black out" électrique ? Europe- Etats Unis : une délégation de sénateurs et de députés français analyse les approches différentes de l'ouverture des marchés électriques.
- 13 juin 2003 - La Poste : le temps de la dernière chance.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
