Communiqués de presse sur le thème : Entreprises

  1. CE Pénurie de médicaments

    La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament

  2. Affaires européennes

    Euro 7 : le Sénat plaide pour équilibrer bénéfices environnementaux et souveraineté industrielle européenne

  3. délégation aux entreprises

    Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME

  4. Économie

    Définir, recenser et valoriser nos entrepreneurs français à l'étranger pour mieux promouvoir la France dans le monde

  5. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux droits des femmes • délégation aux entreprises • délégation prospective

    Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux

  6. délégation aux entreprises

    Dégradation des perspectives des entreprises pour 2024 avec 4 milliards de coûts supplémentaires notamment dans le budget

  7. délégation aux entreprises

    7 recommandations de sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises

  8. Économie

    Avancement des négociations commerciales : le Sénat sceptique conserve les acquis des PME

  9. CE Pénurie de médicaments

    Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados

  10. délégation aux entreprises

    Les entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatif

  11. délégation aux entreprises

    "La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles

  12. Présidence

    Bureau du Sénat du 16 mars 2023

  13. Finances

    La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023

  1. Économie

    La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages

  2. délégation aux entreprises

    Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises

  3. délégation aux entreprises

    "Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées

  4. Développement durable

    Confirmation de la candidature de Jean Castex à la tête de la RATP : un avis favorable, sous le bénéfice de quelques points de vigilance

  5. Économie

    Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement

  6. délégation aux entreprises

    Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise

  7. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements

  8. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

  9. Finances

    Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises

  10. Économie

    Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France

  11. délégation aux entreprises

    2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?

  12. Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes

    Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe

  13. Affaires européennes

    Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine

  14. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ?

  15. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation

  16. Affaires sociales

    France compétences face à une crise de croissance

  17. Économie

    Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent

  18. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action

  19. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort

  20. CE Cabinets de conseil

    Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête

  21. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation

  22. Développement durable

    Des propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste

  23. délégation aux entreprises

    Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export

  24. Le Sénat lance une plateforme de podcasts

  25. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation

  26. délégation aux entreprises

    Régime de garantie des salaires (AGS) : Le président de la Délégation aux entreprises inquiet des conséquences de l'ordonnance du 25 septembre 2021 sur le superprivilège des créances salariales

  27. MI Excellence de la recherche/innovation

    La mission d'information "Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française" débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions au moment des élections législatives

  28. CE Concentration dans les médias

    Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat

  29. délégation aux entreprises

    Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! »

  1. Lois

    La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel

  2. délégation aux entreprises

    Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises

  3. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !

  4. Culture • Affaires européennes

    Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook

  5. Économie

    Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires

  6. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à 150 chefs d'entreprise

  7. Affaires étrangères

    La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?

  8. MI Uberisation

    Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération

  9. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir

  10. MI Uberisation

    La mission d'information sur "l'uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ?" se constitue et débute ses auditions

  11. délégation aux entreprises

    Cybersécurité des entreprises : prévenir et guérir, quels remèdes contre les cyber virus?

  12. Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc

  13. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises du Sénat fait le point sur la RSE : quels enjeux pour l'information extra-financière des entreprises ?

  14. Économie

    Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent

  15. délégation aux entreprises

    Travailleurs indépendants des plateformes numériques : quel équilibre entre "indépendance fictive" et "dépendance imposée" ?

  16. délégation aux entreprises

    Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ?

  17. Développement durable

    "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne

  18. Développement durable

    La nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à concrétiser

  19. délégation aux entreprises

    De la cyber-menace à la cyber-résilience : quel chemin pour les entreprises ?

  20. délégation aux entreprises

    Lucidité, confiance et prévention : indispensables pour organiser la sortie de crise des PME-TPE

  21. délégation aux entreprises

    Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions

  22. délégation aux entreprises

    Entre efficacité et zones d'ombre : Un point de situation sur les aides aux entreprises

  23. Économie

    Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger

  24. délégation aux entreprises

    Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir

  25. Économie

    Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté

  26. Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG

  27. délégation aux entreprises

    Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté

  28. Économie • Développement durable

    Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"

  1. Économie

    Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"

  2. délégation aux entreprises

    Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?

  3. délégation aux entreprises

    Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020

  4. délégation aux entreprises

    "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation

  5. délégation aux entreprises

    Soutien des entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la délégation sénatoriale aux entreprises a tiré utilement la sonnette d'alarme !

  6. délégation aux entreprises

    Aider les entreprises françaises à l'étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France

  7. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises met en ligne des outils pour aider les petites entreprises à s'orienter dans le maquis des aides en période de crise

  8. Affaires étrangères

    Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"

  9. Économie

    Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet

  10. Développement durable

    Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités

  11. Affaires sociales

    Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs

  12. délégation aux entreprises

    Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées

  13. Économie

    La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia

  14. délégation aux entreprises

    Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon

  15. délégation aux entreprises

    Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat

  16. délégation aux entreprises

    Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager

  17. Économie

    Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance

  18. MI Illectronisme

    Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable

  19. Finances

    Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises

  20. délégation aux entreprises

    France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?

  21. MI Illectronisme

    La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale

  22. délégation aux entreprises

    "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat

  23. Affaires européennes

    Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers

  24. Économie

    Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.

  25. délégation aux entreprises

    Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises

  26. délégation aux entreprises

    Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers

  27. Économie

    Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été

  28. Économie

    Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise

  29. délégation aux entreprises

    Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables

  30. délégation aux outre-mer

    La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer

  31. délégation aux entreprises

    Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué

  32. Finances

    État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées

  33. Économie

    Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise

  34. délégation aux outre-mer

    Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique

  35. Affaires sociales

    Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail

  36. Économie

    Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire

  37. délégation aux entreprises

    La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !

  38. Finances

    Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé

  39. délégation aux entreprises

    Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel

  40. Économie

    Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs

  41. Affaires sociales

    Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs

  42. Lois

    Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics

  43. délégation aux entreprises

    Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020

  44. Économie

    Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé

  45. Économie

    Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants

  46. délégation aux entreprises

    Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ?

  47. Économie • Affaires européennes

    Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  48. délégation aux entreprises

    Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé !

  49. Économie

    "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim

  1. Économie

    Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?

  2. Économie

    Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim

  3. délégation aux entreprises

    Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?

  4. délégation aux entreprises

    Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain

  5. Développement durable

    "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire

  6. Économie

    Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ?

  7. CE Incendie de l'usine Lubrizol

    La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux

  8. Affaires européennes

    La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne

  9. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"

  10. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises et le Groupe d'études sur le Numérique du Sénat s'inquiètent du risque de "non-assistance à concurrence en danger sur le marché des télécoms entreprises"

  11. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises et le Groupe d'étude sur le Numérique du Sénat se mobilisent en faveur de l'accès des PME à la fibre à la suite d'une décision de l'Autorité de la concurrence

  12. délégation aux entreprises

    Délégation sénatoriale aux entreprises : 14 recommandations pour mieux accompagner la transition numérique des PME : La France doit rattraper son retard

  13. MI enjeux de la filière sidérurgique

    La mission d'information adopte à l'unanimité le rapport sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle

  14. Économie

    Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat

  15. Économie

    Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet

  16. Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes

    Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20

  17. Économie

    "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé

  18. MI enjeux de la filière sidérurgique

    La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur

  19. Économie

    Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat

  20. délégation aux entreprises

    Succès de la 4ème édition de la Journée des entreprises organisée jeudi 28 mars par le Sénat

  21. MI enjeux de la filière sidérurgique

    La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques

  22. Économie

    Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant

  23. MI enjeux de la filière sidérurgique

    La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau

  24. Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

  25. Culture

    Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information

  26. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  1. délégation aux entreprises

    Contrats courts: la délégation sénatoriale aux entreprises présente l'étude demandée à l'OFCE sur les possibilités de régulation des contrats courts sans nuire à l'emploi et en préservant l'assurance-chômage

  2. CS transformation entreprises

    Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

  3. Économie • Culture • Développement durable

    Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

  4. Finances

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  5. délégation aux collectivités territoriales

    À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  6. "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" - Adoption du rapport final de la mission d'information

  7. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996

  8. Lois

    Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire

  9. Affaires européennes

    Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux

  10. MCI Alstom

    Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand

  11. Lois

    La commission des lois du Sénat améliore la protection des entreprises au nom du secret des affaires et garantit la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte

  12. 18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage

  13. délégation aux entreprises

    Jeudi 29 mars : 3ème édition de la Journée des entreprises au Sénat

  14. Lois

    Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  15. délégation aux entreprises

    Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi

  16. Affaires européennes • délégation aux entreprises

    Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français

  17. Culture

    Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés

  18. délégation aux entreprises

    Des sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises

  19. La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans

  20. Culture

    Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public

  21. Affaires européennes • délégation aux entreprises

    Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français

  1. délégation aux entreprises

    Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises

  2. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape

  3. Lois

    La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation

  4. délégation aux entreprises

    Des Sénateurs en Guyane à la rencontre des entreprises

  5. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation

  6. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux

  7. délégation aux entreprises

    Jeudi 16 mars : 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat

  8. délégation aux entreprises

    Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises

  9. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  10. Finances

    Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent

  11. Lois

    En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités

  1. Lois

    Pour rétablir la confiance avec les professions réglementées du droit, le Gouvernement doit revoir d'urgence les textes pris à la suite de la "loi Macron"

  2. Affaires européennes

    Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

  3. délégation aux entreprises

    Un membre de la délégation sénatoriale aux entreprises remet, demain à Strasbourg, le prix européen de l'excellence à Aéroports de Lyon

  4. "Grand Prix Talents des Cités" et "Mention spéciale" 2016

  5. Finances

    Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011

  6. Lois

    Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement

  7. Lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte

  8. Lois

    Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs

  9. délégation aux entreprises

    Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain

  10. Finances

    CICE : Le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

  11. Finances

    Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"

  12. Lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la commission des lois du Sénat approuve les objectifs et améliore l'équilibre du texte

  13. délégation aux entreprises

    Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne

  14. délégation aux entreprises

    Simplification des normes pour les entreprises: la France à la traîne, selon une étude de législation comparée du Sénat

  15. Affaires européennes

    Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne

  1. délégation aux entreprises

    Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète

  2. MCI sur la commande publique

    La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport

  3. Lois

    La commission des lois rejette la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

  4. délégation aux entreprises

    Sénat : Table ronde sur l'apprentissage, urgence pour les entreprises et l'emploi

  5. MCI sur la commande publique

    La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif

  6. délégation aux entreprises

    Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne

  7. Présidence

    Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME

  8. Présidence

    Dysfonctionnement du RSI : Gérard Larcher saisit le CESE

  9. MCI sur la commande publique

    La mission commune d'information sur la commande publique a constitué son bureau

  10. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Le récent rapport de l'OPECST sur la sécurité numérique des entreprises rejoint par la proposition phare du Président de la république dans un plan pour le numérique à l'école

  11. délégation aux entreprises

    Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans l'Hérault

  12. CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Croissance, activité et égalité des chances économiques : le Sénat conforte et complète le texte adopté par la commission spéciale

  13. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : apprendre aux jeunes l'hygiène informatique comme un réflexe

  14. délégation aux entreprises

    Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche

  15. Lois

    Des enjeux d'avenir à saisir pour garantir l'attractivité internationale

  16. Finances

    Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement

  17. délégation aux entreprises

    Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans la Drôme

  18. GT pour la croissance et l'activité

    Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité

  19. Non renseigné

    Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat

  1. Lois

    La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015

  2. Développement durable

    La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes

  3. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"

  4. Lois

    La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique

  5. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale

  6. Économie

    Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques

  7. Lois

    La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

  8. Finances

    La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe

  9. Non renseigné

    Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage

  10. Non renseigné

    Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin

  11. Finances

    La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat

  12. Lois

    La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

  13. Finances

    La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris

  1. Économie

    Projet de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les opticiens-lunetiers

  2. CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue

  3. Lois

    La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique

  4. Lois

    La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon

  5. Finances

    Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

  6. Non renseigné

    Concours Talents des Cités 2013: Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2013 décernés au Sénat

  7. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales renforce la transparence des comptes des comités d'entreprises en reprenant la position commune des partenaires sociaux

  8. Finances

    Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  9. Finances

    En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

  10. Non renseigné

    Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières

  11. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique

  12. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

  13. Lois

    La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne

  14. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"

  15. Finances

    La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires

  1. Non renseigné

    Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement

  2. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir

  3. Économie

    Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.

  4. Affaires étrangères

    Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.

  5. Lois

    Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.

  6. Finances

    La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA

  7. délégation aux droits des femmes

    Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale

  8. Lois

    Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel

  9. Agences de notation

    Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences

  10. Non renseigné

    Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions

  11. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.

  12. délégation prospective

    Derniers chiffres du commerce électronique : Le plus spectaculaire reste à venir

  1. Économie

    Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.

  2. Économie

    Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.

  3. Économie

    Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste

  4. Affaires sociales

    Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.

  5. Finances

    La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008

  6. Finances

    Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

  7. Non renseigné

    Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars

  8. Non renseigné

    Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.

  9. Finances

    Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"

  10. Lois

    Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

  11. Lois

    Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.

  12. Non renseigné

    Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mardi 27 janvier dans la matinée

  1. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"

  2. Présidence

    Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.

  3. Finances

    Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.

  4. Présidence

    Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle.

  5. Affaires sociales

    Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail

  6. Finances

    Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.

  7. Présidence

    Tremplin Entreprises: les grands prix de la 10ème édition

  8. Économie

    Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.

  9. Présidence

    Tremplin entreprises - 8 et 9 juillet au Sénat: les lauréats de la 10ème édition

  10. Économie

    Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social

  11. Économie

    Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.

  12. Présidence

    La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.

  13. délégation aux droits des femmes

    Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers

  14. Économie

    Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions.

  15. Présidence

    Tremplin Entreprises : Trente lauréats à découvrir ... et à financer.

  16. Finances

    La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé

  17. Lois

    Réforme du droit de la prescription en matière civile : Non, le Sénat ne s'en est pas pris discrètement à tous les discriminés

  18. Non renseigné

    Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat

  19. Présidence

    Mobile Distillery, lauréat de Tremplin Entreprises 2005, lève 2 millions d'euros auprès de Viveris Management.

  20. Culture

    Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?

  21. Non renseigné

    Le jury des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger" a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats

  22. Présidence

    Tremplin entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2008.

  1. Économie

    Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs

  2. Économie

    Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.

  3. Finances

    La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.

  4. Économie

    Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat.

  5. Lois

    Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.

  6. Finances

    Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

  7. Économie

    EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.

  8. continuité du service public

    La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics

  9. Économie

    Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique

  10. MCI Formation professionnelle

    La formation professionnelle : le droit de savoir

  11. Présidence

    Tremplin entreprises : les lauréats de la 9ème édition.

  12. Économie

    EADS : les propositions du Sénat.

  13. MCI centre de décision économique

    29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision

  14. Finances

    La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale

  15. MCI Formation professionnelle

    La Mission d'information sur la formation professionnelle organise une table ronde le 29 mai 2007 au Sénat

  16. Présidence

    Tremplin entreprises 2007 : 30 lauréats sélectionnés.

  17. Économie

    Le sénat se penche sur la situation d'EADS.

  18. Finances

    Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.

  19. Finances

    Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.

  20. délégation pour l'Union européenne

    Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale

  21. Présidence

    Talents des cités : lancement du concours 2007.

  22. Non renseigné

    Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat

  23. Non renseigné

    Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007

  24. MCI Formation professionnelle

    La Mission d'information sur la formation professionnelle souhaite associer le public à sa réflexion

  25. Économie

    Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.

  26. Présidence

    Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2007.

  27. Présidence

    Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.

  28. Non renseigné

    Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007

  29. Finances

    La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.

  30. Présidence

    Journée de clôture de la septième session des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises.

  31. Culture

    La commission des affaires culturelles se penche sur l'avenir du secteur de l'édition

  32. Présidence

    Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007.

  1. Présidence

    Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.

  2. délégation du Sénat pour la planification

    Colloque au Sénat le 23 janvier 2007 : "Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?"

  3. Finances

    Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commission des finances pour développer l'épargne salariale.

  4. Finances

    Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

  5. Culture

    Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"

  6. Présidence

    Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs.

  7. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".

  8. Finances

    La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).

  9. Culture

    L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible

  10. Présidence

    Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006.

  11. Présidence

    Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre.

  12. Présidence

    Rentrée en stage dans les entreprises pour les sénateurs.

  13. Présidence

    Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés.

  14. Présidence

    Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés

  15. Non renseigné

    Le groupe interparlementaire d'amitié France-Yémen lance avec plusieurs entreprises le club d'affaires franco-yéménite.

  16. Présidence

    Tremplin entreprises : les lauréats de la 8ème édition.

  17. Culture

    Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles

  18. Présidence

    Que sont devenus les lauréats de Tremplin Entreprises ?

  19. Non renseigné

    Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.

  20. Économie

    L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h

  21. Présidence

    Tremplin entreprises : demandez le programme !

  22. Présidence

    Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats.

  23. Présidence

    Tremplin Entreprises : quelles actions les entreprises du CAC 40 peuvent-elles mettre en œuvre pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ?

  24. Présidence

    CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République

  25. Présidence

    Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 31 mars.

  26. Finances

    Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères

  27. Finances

    OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel

  28. Culture

    Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma

  29. Présidence

    7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? "

  30. Présidence

    Tremplin Entreprises : appel à projets innovants du 1er février au 31 mars 2006.

  31. Non renseigné

    6600 lecteurs-internautes élisent Édouard Tétreau Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2005

  1. Non renseigné

    Louisa Benzaid et Mustafa Yildiz, prix spéciaux du concours Talents des cités 2005

  2. Économie

    Signature du contrat de service public d'EDF : un préalable indispensable à l'ouverture du capital

  3. Économie

    M. Jean-Paul Émorine répond au groupe communiste sur un débat "EDF".

  4. Présidence

    Tremplin entreprises : les grands prix de la 7ème édition

  5. Finances

    La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français

  6. Finances

    La commission des finances veut encourager le développement des télévisions de proximité

  7. Présidence

    Christian Poncelet nomme Nicolas Curien à l'ACERP.

  8. délégation du Sénat pour la planification

    L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée

  9. Finances

    Sauvegarde des entreprises : pour la commission des finances, il faut renforcer la transparence et mieux définir les responsabilités des acteurs des procédures collectives

  10. Présidence

    Tremplin Entreprises annonce son programme pour les 6 et 7 juillet 2005 au Sénat.

  11. Lois

    Sauvegarde des entreprises

  12. Économie

    Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat.

  13. Finances

    La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions.

  14. Présidence

    Tremplin Entreprises : Mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France.

  15. Affaires sociales

    La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante

  16. Présidence

    Lancement de l'annuaire électronique des lauréats de Tremplin Entreprises.

  17. Économie

    La poste au Sénat : quelles nouveautés ?

  18. Présidence

    Ouverture des candidatures pour Tremplin Entreprises

  19. Finances

    Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.

  1. Économie

    La grande distribution sur la sellette.

  2. Présidence

    Quatre lauréats de Tremplin Entreprises lèvent un total de six millions d'euros.

  3. Finances

    Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques

  4. Finances

    La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes

  5. Affaires sociales

    Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement

  6. Non renseigné

    Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française

  7. délégation du Sénat pour la planification

    Objectif 3% de R&D : plus de recherche pour plus de croissance

  8. Affaires sociales

    Réforme des retraites d'EDF et GDF

  9. Économie

    Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.

  10. Économie

    Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation

  11. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité

  12. Culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre

  13. Présidence

    Les chercheurs au Sénat

  14. Finances

    M. Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF

  15. Finances

    Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.

  16. Non renseigné

    Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.

  17. mission commune d'information

    La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.

  18. Présidence

    Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin

  19. Présidence

    La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004

  20. Affaires sociales

    Le Sénat rend son rapport sur le texte formation professionnelle et dialogue social

  21. Non renseigné

    Les créateurs d'entreprise au Sénat autour de Christian PONCELET et Jean-Pierre RAFFARIN

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