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Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Entreprises.
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Communiqués de presse sur le thème : Entreprises
2021
- 15 avril 2021 - Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ?
- 15 avril 2021 - "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne
- 12 avril 2021 - La nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à concrétiser
- 25 mars 2021 - De la cyber-menace à la cyber-résilience : quel chemin pour les entreprises ?
- 05 mars 2021 - Lucidité, confiance et prévention : indispensables pour organiser la sortie de crise des PME-TPE
- 18 février 2021 - Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions
- 12 février 2021 - Entre efficacité et zones d'ombre : Un point de situation sur les aides aux entreprises
- 10 février 2021 - Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger
- 29 janvier 2021 - Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir
- 28 janvier 2021 - Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté
- 28 janvier 2021 - Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG
- 22 janvier 2021 - Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté
- 21 janvier 2021 - Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"
2020
- 17 décembre 2020 - Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"
- 11 décembre 2020 - Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?
- 09 décembre 2020 - Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020
- 03 décembre 2020 - "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation
- 26 novembre 2020 - Soutien des entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la délégation sénatoriale aux entreprises a tiré utilement la sonnette d'alarme !
- 19 novembre 2020 - Aider les entreprises françaises à l'étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France
- 17 novembre 2020 - La délégation aux entreprises met en ligne des outils pour aider les petites entreprises à s'orienter dans le maquis des aides en période de crise
- 05 novembre 2020 - Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"
- 28 octobre 2020 - Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet
- 21 octobre 2020 - Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités
- 08 octobre 2020 - Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs
- 30 septembre 2020 - Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées
- 25 septembre 2020 - La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia
- 18 septembre 2020 - Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon
- 02 juillet 2020 - Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat
- 26 juin 2020 - Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager
- 05 juin 2020 - Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance
- 04 juin 2020 - Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable
- 02 juin 2020 - Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises
- 26 mai 2020 - France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?
- 19 mai 2020 - La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale
- 19 mai 2020 - "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat
- 14 mai 2020 - Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers
- 14 mai 2020 - Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.
- 11 mai 2020 - Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises
- 06 mai 2020 - Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers
- 30 avril 2020 - Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été
- 28 avril 2020 - Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise
- 28 avril 2020 - Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables
- 23 avril 2020 - La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer
- 15 avril 2020 - Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué
- 14 avril 2020 - État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées
- 10 avril 2020 - Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
- 10 avril 2020 - Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique
- 08 avril 2020 - Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail
- 06 avril 2020 - Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire
- 03 avril 2020 - La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !
- 03 avril 2020 - Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
- 25 mars 2020 - Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel
- 05 mars 2020 - Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs
- 26 février 2020 - Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs
- 25 février 2020 - Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics
- 25 février 2020 - Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020
- 04 février 2020 - Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé
- 31 janvier 2020 - Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants
- 28 janvier 2020 - Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ?
- 17 janvier 2020 - Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles
- 17 janvier 2020 - Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé !
- 14 janvier 2020 - "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim
2019
- 19 décembre 2019 - Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?
- 19 décembre 2019 - Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim
- 18 décembre 2019 - Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
- 13 décembre 2019 - Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain
- 12 décembre 2019 - "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire
- 04 décembre 2019 - Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ?
- 04 décembre 2019 - La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
- 22 novembre 2019 - La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne
- 22 octobre 2019 - L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"
- 16 octobre 2019 - La Délégation aux entreprises et le Groupe d'études sur le Numérique du Sénat s'inquiètent du risque de "non-assistance à concurrence en danger sur le marché des télécoms entreprises"
- 01 octobre 2019 - La Délégation aux entreprises et le Groupe d'étude sur le Numérique du Sénat se mobilisent en faveur de l'accès des PME à la fibre à la suite d'une décision de l'Autorité de la concurrence
- 10 juillet 2019 - Délégation sénatoriale aux entreprises : 14 recommandations pour mieux accompagner la transition numérique des PME : La France doit rattraper son retard
- 10 juillet 2019 - La mission d'information adopte à l'unanimité le rapport sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle
- 09 juillet 2019 - Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat
- 08 juillet 2019 - Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
- 14 juin 2019 - Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
- 06 juin 2019 - "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
- 09 avril 2019 - La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur
- 03 avril 2019 - Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
- 29 mars 2019 - Succès de la 4ème édition de la Journée des entreprises organisée jeudi 28 mars par le Sénat
- 13 mars 2019 - La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques
- 13 février 2019 - Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
- 07 février 2019 - La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau
- 18 janvier 2019 - Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
- 16 janvier 2019 - Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information
- 16 janvier 2019 - Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
2018
- 19 décembre 2018 - Contrats courts: la délégation sénatoriale aux entreprises présente l'étude demandée à l'OFCE sur les possibilités de régulation des contrats courts sans nuire à l'emploi et en préservant l'assurance-chômage
- 16 octobre 2018 - Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
- 19 juillet 2018 - Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France
- 02 juillet 2018 - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
- 15 juin 2018 - À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- 13 juin 2018 - "Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" - Adoption du rapport final de la mission d'information
- 05 juin 2018 - Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996
- 24 mai 2018 - Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire
- 14 mai 2018 - Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux
- 19 avril 2018 - Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand
- 12 avril 2018 - La commission des lois du Sénat améliore la protection des entreprises au nom du secret des affaires et garantit la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte
- 30 mars 2018 - 18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage
- 22 mars 2018 - Jeudi 29 mars : 3ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
- 14 mars 2018 - Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord
- 14 mars 2018 - Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi
- 08 mars 2018 - Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français
- 22 février 2018 - Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
- 13 février 2018 - Des sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises
- 02 février 2018 - La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans
- 31 janvier 2018 - Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public
- 18 janvier 2018 - Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français
2017
- 19 décembre 2017 - Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises
- 27 octobre 2017 - Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
- 11 octobre 2017 - La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation
- 15 septembre 2017 - Des Sénateurs en Guyane à la rencontre des entreprises
- 20 juillet 2017 - Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
- 13 juillet 2017 - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
- 07 mars 2017 - Jeudi 16 mars : 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
- 22 février 2017 - Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
- 25 janvier 2017 - Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent
- 12 janvier 2017 - En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités
2016
- 16 décembre 2016 - Pour rétablir la confiance avec les professions réglementées du droit, le Gouvernement doit revoir d'urgence les textes pris à la suite de la "loi Macron"
- 15 décembre 2016 - Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
- 01 décembre 2016 - Un membre de la délégation sénatoriale aux entreprises remet, demain à Strasbourg, le prix européen de l'excellence à Aéroports de Lyon
- 22 novembre 2016 - "Grand Prix Talents des Cités" et "Mention spéciale" 2016
- 08 novembre 2016 - Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011
- 02 novembre 2016 - Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement
- 26 octobre 2016 - Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte
- 14 septembre 2016 - Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs
- 21 juillet 2016 - Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain
- 19 juillet 2016 - CICE : Le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
- 11 juillet 2016 - Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"
- 23 juin 2016 - Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la commission des lois du Sénat approuve les objectifs et améliore l'équilibre du texte
- 07 juin 2016 - Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne
- 24 mai 2016 - Simplification des normes pour les entreprises: la France à la traîne, selon une étude de législation comparée du Sénat
- 08 mars 2016 - Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne
2015
- 21 octobre 2015 - Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète
- 15 octobre 2015 - La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport
- 14 octobre 2015 - La commission des lois rejette la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- 29 septembre 2015 - Sénat : Table ronde sur l'apprentissage, urgence pour les entreprises et l'emploi
- 06 juillet 2015 - La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif
- 10 juin 2015 - Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne
- 09 juin 2015 - Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME
- 05 juin 2015 - Dysfonctionnement du RSI : Gérard Larcher saisit le CESE
- 13 mai 2015 - La mission commune d'information sur la commande publique a constitué son bureau
- 12 mai 2015 - Le récent rapport de l'OPECST sur la sécurité numérique des entreprises rejoint par la proposition phare du Président de la république dans un plan pour le numérique à l'école
- 06 mai 2015 - Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans l'Hérault
- 20 avril 2015 - Croissance, activité et égalité des chances économiques : le Sénat conforte et complète le texte adopté par la commission spéciale
- 16 avril 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : apprendre aux jeunes l'hygiène informatique comme un réflexe
- 15 avril 2015 - Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
- 10 avril 2015 - Des enjeux d'avenir à saisir pour garantir l'attractivité internationale
- 09 avril 2015 - Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement
- 11 février 2015 - Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans la Drôme
- 20 janvier 2015 - Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
- 13 janvier 2015 - Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat
2014
- 19 novembre 2014 - La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015
- 06 novembre 2014 - La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes
- 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
- 28 mai 2014 - La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
- 30 avril 2014 - La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale
- 17 avril 2014 - Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques
- 09 avril 2014 - La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
- 02 avril 2014 - La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
- 03 mars 2014 - Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
- 03 mars 2014 - Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin
- 20 février 2014 - La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat
- 19 février 2014 - La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
- 13 février 2014 - La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris
2013
- 18 décembre 2013 - Projet de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les opticiens-lunetiers
- 17 décembre 2013 - La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue
- 04 décembre 2013 - La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique
- 13 novembre 2013 - La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon
- 31 octobre 2013 - Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
- 19 octobre 2013 - Concours Talents des Cités 2013: Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2013 décernés au Sénat
- 02 octobre 2013 - La commission des affaires sociales renforce la transparence des comptes des comités d'entreprises en reprenant la position commune des partenaires sociaux
- 26 septembre 2013 - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
- 19 juin 2013 - En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- 11 juin 2013 - Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières
- 18 avril 2013 - La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
- 12 avril 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- 05 février 2013 - La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
- 30 janvier 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
- 24 janvier 2013 - La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires
2012
- 31 octobre 2012 - Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement
- 19 septembre 2012 - La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
- 06 juillet 2012 - Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 04 juillet 2012 - Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.
- 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
- 27 juin 2012 - La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA
- 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
- 27 juin 2012 - Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
- 22 juin 2012 - Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences
- 20 juin 2012 - Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
- 08 février 2012 - La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.
- 03 février 2012 - Derniers chiffres du commerce électronique : Le plus spectaculaire reste à venir
2011
- 07 décembre 2011 - Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
- 06 décembre 2011 - La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
- 22 octobre 2011 - Les Grands Prix Talents des Cités 2011 ont été remis au Sénat ce samedi 22 octobre 2011
- 06 avril 2011 - Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
- 15 février 2011 - Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
- 15 février 2011 - Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
2010
- 30 novembre 2010 - La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques.
- 28 mai 2010 - La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
- 19 mai 2010 - Le Sénat lance une réflexion sur la désindustrialisation des territoires
- 11 mai 2010 - Autorité de régulation des activités ferroviaires : Gérard Larcher désigne Jacques Bernot
- 31 mars 2010 - La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique
- 24 mars 2010 - La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi modifié relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
- 23 mars 2010 - La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- 24 février 2010 - Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions.
- 23 février 2010 - La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.
- 11 février 2010 - La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles.
2009
- 03 décembre 2009 - Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.
- 08 novembre 2009 - Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.
- 07 novembre 2009 - Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste
- 18 septembre 2009 - Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.
- 18 juin 2009 - La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008
- 03 juin 2009 - Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
- 23 mars 2009 - Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars
- 23 mars 2009 - Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.
- 19 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"
- 03 mars 2009 - Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
- 12 février 2009 - Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.
- 22 janvier 2009 - Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mardi 27 janvier dans la matinée
2008
- 04 décembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"
- 28 octobre 2008 - Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.
- 15 octobre 2008 - Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
- 25 septembre 2008 - Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle.
- 22 septembre 2008 - Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail
- 11 juillet 2008 - Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.
- 10 juillet 2008 - Tremplin Entreprises: les grands prix de la 10ème édition
- 10 juillet 2008 - Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.
- 08 juillet 2008 - Tremplin entreprises - 8 et 9 juillet au Sénat: les lauréats de la 10ème édition
- 07 juillet 2008 - Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
- 03 juillet 2008 - Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.
- 27 juin 2008 - La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.
- 25 juin 2008 - Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers
- 13 mai 2008 - Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions.
- 29 avril 2008 - Tremplin Entreprises : Trente lauréats à découvrir ... et à financer.
- 26 mars 2008 - La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé
- 19 mars 2008 - Réforme du droit de la prescription en matière civile : Non, le Sénat ne s'en est pas pris discrètement à tous les discriminés
- 13 février 2008 - Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat
- 11 février 2008 - Mobile Distillery, lauréat de Tremplin Entreprises 2005, lève 2 millions d'euros auprès de Viveris Management.
- 31 janvier 2008 - Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
- 21 janvier 2008 - Le jury des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger" a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats
- 09 janvier 2008 - Tremplin entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2008.
2007
- 12 décembre 2007 - Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
- 14 novembre 2007 - Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.
- 16 octobre 2007 - La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.
- 09 octobre 2007 - Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat.
- 17 septembre 2007 - Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.
- 01 août 2007 - Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
- 16 juillet 2007 - EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.
- 12 juillet 2007 - La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
- 11 juillet 2007 - Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique
- 11 juillet 2007 - La formation professionnelle : le droit de savoir
- 07 juillet 2007 - Tremplin entreprises : les lauréats de la 9ème édition.
- 27 juin 2007 - EADS : les propositions du Sénat.
- 27 juin 2007 - 29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision
- 01 juin 2007 - La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
- 16 mai 2007 - La Mission d'information sur la formation professionnelle organise une table ronde le 29 mai 2007 au Sénat
- 03 mai 2007 - Tremplin entreprises 2007 : 30 lauréats sélectionnés.
- 17 avril 2007 - Le sénat se penche sur la situation d'EADS.
- 13 avril 2007 - Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.
- 03 avril 2007 - Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
- 28 mars 2007 - Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
- 15 mars 2007 - Talents des cités : lancement du concours 2007.
- 15 mars 2007 - Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat
- 08 mars 2007 - Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
- 01 mars 2007 - La Mission d'information sur la formation professionnelle souhaite associer le public à sa réflexion
- 19 février 2007 - Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.
- 16 février 2007 - Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2007.
- 13 février 2007 - Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.
- 12 février 2007 - Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007
- 01 février 2007 - La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.
- 30 janvier 2007 - Journée de clôture de la septième session des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises.
- 17 janvier 2007 - La commission des affaires culturelles se penche sur l'avenir du secteur de l'édition
- 10 janvier 2007 - Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007.
2006
- 15 décembre 2006 - Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.
- 14 décembre 2006 - Colloque au Sénat le 23 janvier 2007 : "Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?"
- 13 novembre 2006 - Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commission des finances pour développer l'épargne salariale.
- 13 novembre 2006 - Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
- 08 novembre 2006 - Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"
- 31 octobre 2006 - Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs.
- 30 octobre 2006 - La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".
- 20 octobre 2006 - La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
- 16 octobre 2006 - L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
- 16 octobre 2006 - Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006.
- 29 septembre 2006 - Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre.
- 22 septembre 2006 - Rentrée en stage dans les entreprises pour les sénateurs.
- 12 septembre 2006 - Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés.
- 26 juillet 2006 - Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
- 07 juillet 2006 - Le groupe interparlementaire d'amitié France-Yémen lance avec plusieurs entreprises le club d'affaires franco-yéménite.
- 06 juillet 2006 - Tremplin entreprises : les lauréats de la 8ème édition.
- 05 juillet 2006 - Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
- 03 juillet 2006 - Que sont devenus les lauréats de Tremplin Entreprises ?
- 28 juin 2006 - Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
- 21 juin 2006 - L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
- 13 juin 2006 - Tremplin entreprises : demandez le programme !
- 31 mai 2006 - Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats.
- 10 mai 2006 - Tremplin Entreprises : quelles actions les entreprises du CAC 40 peuvent-elles mettre en œuvre pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ?
- 03 avril 2006 - CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République
- 21 février 2006 - Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 31 mars.
- 08 février 2006 - Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères
- 31 janvier 2006 - OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel
- 25 janvier 2006 - Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma
- 25 janvier 2006 - 7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? "
- 24 janvier 2006 - Tremplin Entreprises : appel à projets innovants du 1er février au 31 mars 2006.
- 21 janvier 2006 - 6600 lecteurs-internautes élisent Édouard Tétreau Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2005
2005
- 19 novembre 2005 - Louisa Benzaid et Mustafa Yildiz, prix spéciaux du concours Talents des cités 2005
- 24 octobre 2005 - Signature du contrat de service public d'EDF : un préalable indispensable à l'ouverture du capital
- 28 septembre 2005 - M. Jean-Paul Émorine répond au groupe communiste sur un débat "EDF".
- 07 juillet 2005 - Tremplin entreprises : les grands prix de la 7ème édition
- 01 juillet 2005 - Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
- 30 juin 2005 - La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français
- 30 juin 2005 - La commission des finances veut encourager le développement des télévisions de proximité
- 29 juin 2005 - Christian Poncelet nomme Nicolas Curien à l'ACERP.
- 28 juin 2005 - L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée
- 26 mai 2005 - Sauvegarde des entreprises : pour la commission des finances, il faut renforcer la transparence et mieux définir les responsabilités des acteurs des procédures collectives
- 18 mai 2005 - Tremplin Entreprises annonce son programme pour les 6 et 7 juillet 2005 au Sénat.
- 12 mai 2005 - Sauvegarde des entreprises
- 12 mai 2005 - Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat.
- 04 mai 2005 - La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions.
- 28 avril 2005 - Tremplin Entreprises : Mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France.
- 14 avril 2005 - La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
- 17 mars 2005 - Lancement de l'annuaire électronique des lauréats de Tremplin Entreprises.
- 10 mars 2005 - La poste au Sénat : quelles nouveautés ?
- 31 janvier 2005 - Ouverture des candidatures pour Tremplin Entreprises
2004
- 03 décembre 2004 - La grande distribution sur la sellette.
- 26 novembre 2004 - Quatre lauréats de Tremplin Entreprises lèvent un total de six millions d'euros.
- 16 novembre 2004 - Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques
- 28 octobre 2004 - La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes
- 27 octobre 2004 - Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
- 08 juillet 2004 - Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
- 02 juillet 2004 - Objectif 3% de R&D : plus de recherche pour plus de croissance
- 01 juillet 2004 - Réforme des retraites d'EDF et GDF
- 01 juillet 2004 - Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
- 22 juin 2004 - Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 13 avril 2004 - La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre
- 07 avril 2004 - Les chercheurs au Sénat
- 24 février 2004 - M. Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF
- 11 février 2004 - Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.
- 10 février 2004 - Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
- 10 février 2004 - La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
- 06 février 2004 - Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin
- 06 février 2004 - La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004
- 28 janvier 2004 - Le Sénat rend son rapport sur le texte formation professionnelle et dialogue social
- 23 janvier 2004 - Les créateurs d'entreprise au Sénat autour de Christian PONCELET et Jean-Pierre RAFFARIN
2003
- 09 décembre 2003 - Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle".
- 08 octobre 2003 - Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires passent sous statut privé
- 24 septembre 2003 - La France et l'Europe sont-elles à l'abri d'un "black out" électrique ? Europe- Etats Unis : une délégation de sénateurs et de députés français analyse les approches différentes de l'ouverture des marchés électriques.
- 13 juin 2003 - La Poste : le temps de la dernière chance.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
