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Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions

Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur (Loiret – Soc.), Annie David (Isère – CRC) et Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine – CRC)


Mardi 19 juin 2012

Le groupe de travail sénatorial sur le harcèlement sexuel vient de rendre publique, sous la forme d’un rapport d’information, l’intégralité du compte rendu des auditions et des débats internes qu’il a conduits au cours des dernières semaines à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier qui impose la rédaction d’un nouveau texte de loi.

Ce document de travail est destiné à alimenter la réflexion en prévision de l’examen du projet de loi récemment déposé par le Gouvernement et des sept propositions de loi tendant au même objectif, déposées par des sénateurs et sénatrices issus de divers groupes politiques.

Ce groupe de travail, composé de façon tripartite entre la commission des lois, la commission des affaires sociales et la délégation aux droits des femmes du Sénat, et politiquement représentatif des équilibres politiques, qui comprend vingt-trois membres, a procédé, en moins d’un mois, à l'audition de plus de cinquante personnes, parties prenantes à cette question qui appelle l’adoption rapide d’une nouvelle loi afin de mettre fin au vide juridique très préjudiciable pour les victimes que nous connaissons depuis le 4 mai.

Le rapport d’information, disponible sur le site internet du Sénat, est présenté par le président et les présidentes des instances ayant pris l’initiative de la création du groupe de travail : Jean-Pierre Sueur (Loiret, Soc.) Annie David (Isère, CRC) et Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine, CRC).

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