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Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020


Mercredi 9 décembre 2020

Alors que le ministère de l’Économie organisait mardi 8 décembre 2020 un webinaire sur la révision de la directive relative au reporting extra-financier des entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés, Serge Babary (LR - Indre-et-Loire), président de la délégation aux entreprises du Sénat, rappelle les travaux récents de cette dernière sur ce sujet.

Ainsi, le rapport d’information de la délégation aux entreprises du Sénat n°572 (2019 – 2020) du 25 juin 2020 portant sur la "Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager", présenté par Élisabeth Lamure, (LR - Rhône), ancienne présidente de la délégation, et Jacques Le Nay (UC - Morbihan), avait demandé de "soutenir, au plus haut niveau politique, l'harmonisation, à l'échelle européenne, du référentiel de l'information extra-financière des entreprises, par une instance publique".

La performance non financière est devenue un indicateur essentiel des entreprises, alors que la comptabilité financière traditionnelle, qui domine actuellement les normes comptables de l'IAS/IFRS, est en porte-à-faux avec la nouvelle vision de l'entreprise qui doit prendre en compte le temps long. Investisseurs et épargnants sont de plus en plus sensibles aux efforts des entreprises vertueuses qui diminuent leurs externalités négatives. Il conviendra d’adopter une définition rigoureuse de l'investissement responsable pour éviter le "greenwashing" dans le cadre de la taxonomie européenne.

L’Union européenne ne doit pas réitérer l’erreur de 2002 qui a consisté à déléguer l’harmonisation de ses normes comptables à un organisme supranational, en l'occurrence l'IASB, traduisant en réalité l’influence américaine. L'Union européenne doit émettre par elle-même des normes de qualité, d'emblée dans un cadre numérique, et proposer un premier canevas dès 2021-2022.

Et la France doit montrer qu’elle est pionnière dans ce domaine. "Le Parlement est partie prenante de cette évolution fondamentale de l’action des entreprises et un débat parlementaire serait utile avant que l’Europe n’engage cette révision", estime Serge Babary. "Et je forme le vœu que d’autres propositions de notre rapport soient défendues par la France à Bruxelles", ajoute-t-il.

Fournir des informations sur la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de la lutte contre les discriminations ou encore de la promotion des diversités est aussi souvent moteur d’une plus grande compétitivité.

 

La délégation aux entreprises du Sénat est présidée par Serge Babary (LR - Indre-et-Loire).

 

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