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Délégation sénatoriale aux entreprises

Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

 

À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

 

La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.

 

 

Les déplacements de la délégation

 

La délégation dans la presse

 

Actualités

Jeudi 1er décembre 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant : 

- Compte rendu  par M. Olivier CADIC du déplacement de la Délégation à La Haye, sur le thème de la simplification des normes, le 14 novembre 2016 ;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu de la réunion

 

Mardi 15 novembre 2016

Réunion de la Délégaiton

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant : 

- Communication de MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART, rapporteurs, sur la transmission et la reprise d'entreprises ;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu de la réunion

 

Lundi 14 novembre 2016

Simplification du droit pour les entreprises

Plusieurs membres de la Délégation aux entreprises se sont rendus à La Haye, le 14 novembre, pour y rencontrer les acteurs engagés dans le mouvement de simplification du droit au bénéfice des entreprises.

 

Consulter le programme du déplacement

 

Mardi 8 novembre 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation aux entreprises s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Présentation, par MM. Benoît RAVEL, Président-Directeur Général de DATASTORM, et Stéphane AURAY, économiste senior, d'une étude d'impact prospective, réalisée par les sociétés ATEXO et DATASTORM, sur les effets attendus, sur les entreprises et l'économie française, de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en France ; 

- Nomination de rapporteurs en vue de l’élaboration d’un rapport d’information sur les moyens de simplifier le droit pour les entreprises ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

Jeudi 3 novembre 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu  par Mme Élisabeth LAMURE du déplacement de la Délégation à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, le 20 octobre 2016 ;

- Communication de Mme Nicole BRICQ sur les nouvelles mesures présentées le 24 octobre 2016 par le Conseil de la simplification pour les entreprises ;

- Désignation d’un membre chargé dexaminer l’impact sur les entreprises de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, en vue de sa prochaine ratification ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

Jeudi 20 octobre 2016

Simplification du droit pour les entreprises

Plusieurs membres de la Délégation aux entreprises se sont rendus à Bruxelles, le 20 octobre, pour y rencontrer les acteurs engagés dans le mouvement de simplification du droit au bénéfice des entreprises.

Consulter le programme de la journée

 

Jeudi 13 octobre 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu par Mme Elisabeth LAMURE, MM. Olivier CADIC et Guy-Dominique KENNEL, du déplacement de la Délégation en Suède et en Allemagne, sur le thème de la simplification des normes, du 28 au 30 septembre 2016 ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

27-30 septembre 2016

Simplification du droit pour les entreprises

Plusieurs membres de la Délégation aux entreprises se sont rendus, du 27 au 30 septembre, en Suède et en Allemagne, pour observer comment la simplification y est concrètement menée et en tirer des enseignements éventuels pour la France.


Le compte rendu du déplacement

 

Mardi 27 septembre 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant : 

- Présentation, par M. Benoît RAVEL, Président-Directeur général de DATASTORM, de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, réalisée par les sociétés ATEXO et DATASTORM ; 

- Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises ;

- Programme des prochains déplacements de la Délégation ;

- Questions diverses.

Lire l'étude descriptive

 

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 7 juillet 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu, par Mme Patricia MORHET-RICHAUD, du déplacement de la Délégation dans les Hautes-Alpes le jeudi 30 juin 2016 ;

- Examen du rapport d'information de Mme Elisabeth LAMURE, MM. Jérôme DURAIN, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Valérie LETARD, Patricia MORHET-RICHAUD et M. Claude NOUGEIN relatif aux rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2015-2016 ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 30 juin 2016

Déplacement dans les Hautes-Alpes

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans le département des Hautes-Alpes à la rencontre d'entreprises issues des différents secteurs de l'économie du département.

 

En savoir plus sur le déplacement dans les Hautes-Alpes

 

 

Jeudi 26 mai 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu, par M. Claude NOUGEIN, du déplacement de la Délégation en Corrèze le vendredi 20 mai 2016 ;

- Présentation, par Mme Elisabeth LAMURE, de l'étude comparative, réalisée par l'IFO, sur les pouvoirs et la représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne ;

- Examen du rapport d'information de Mme Annick BILLON relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

L'étude de l'IFO

 

Le rapport d'information

 

Le communiqué de presse

Vendredi 20 mai 2016

Déplacement en Corrèze

La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Corrèze à la rencontre d'entrepreneurs du département.

 

 En savoir plus sur le déplacement en Corrèze

 

Jeudi 12 mai 2016

Matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit avec le Conseil d'Etat et la Société de Législation Comparée

- Introduction ;

- Définition et enjeux de la simplification ;

- Comment simplifier ?

 

Consulter le programme de la matinée d'études

 

Lire l'étude de législation comparée du Sénat

 

Le compte rendu de la matinée d'études

 

Mercredi 11 mai 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Echanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars dernier ;

- Questions diverses.

 Le compte rendu de la réunion

 

Jeudi 31 mars 2016

Journée des Entreprises

La Délégation a organisé au Sénat une journée entièrement dédiée aux entreprises, pour les valoriser et encourager leur réussite.

Consulter le programme de la journée

 

Les vidéos

 

Le compte rendu de la journée

Les interventions de la Présidente de la Délégation

Photo EL 12/02/2015
Jeudi 12 mars 2015

Colloque "Mozambique, une pépite à l'export"

La Présidente de la délégation aux entreprises, Mme Elisabeth Lamure, est intervenue à l'occasion du colloque "Mozambique, une pépite à l'export"

Le programme du colloque

L'intervention de Mme la Présidente