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Délégation sénatoriale aux entreprises

Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

 

À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

 

La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.

 

 

Les déplacements de la délégation

 
 

Actualités

Jeudi 28 novembre 2019

Réunion plénière

Dans le cadre de la mission sur les difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers, table ronde  sur : « L'impact des nouvelles technologies, en particulier de l’intelligence artificielle, sur l'évolution des métiers et des besoins de formation » en présence des intervenants suivants :

 

  • Docteur Laurent ALEXANDRE, Auteur de La guerre des intelligences : intelligence artificielle versus intelligence humaine ;
  • M. Christophe ONDREJEC, Directeur de l'École européenne des métiers de l'Internet (EEMI) ;
  • Mme Glenda QUINTINI, Économiste senior, Skills and Employability Division à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;
  • M. Charles TOROSSIAN, Directeur de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF), ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
  • Mme Hélène VANWAES, Medef Lille Métropole, Responsable du projet Intelligence artificielle dans les Hauts-de-France (IA-HDF), accompagnée de M. Hervé DISSAUX, Dirigeant, Cabinet Helevato.

 

Le compte rendu (à venir)

La vidéo

20 novembre 2019

Fin du cycle d’auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique

 

 

Fin du cycle d'auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique sur le thème : "Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 

Trois questions à Élisabeth LAMURE et Patrick CHAIZE

Jeudi 14 novembre 2019

Réunion plénière

 

 La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, du déplacement de la Délégation dans l'Aisne, le 24 octobre 2019 ;

- Communication de Mme Élisabeth LAMURE sur le cycle d'auditions conjointes de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique sur le thème : "Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?" et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces auditions ;

- Communication de Mme Élisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 intéressant les entreprises et examen éventuel d'amendements à ce texte ;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu (à venir)

Mardi 5 novembre 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique

Sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 

Audition de M. Stanislas de TYMOWSKI, directeur des participations de BPI France.

 

Le compte rendu (à venir)

Jeudi 24 octobre 2019

Déplacement de la Délégation dans l'Aisne

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans l'Aisne à la rencontre des entrepreneurs de ce département.

 

 

En savoir plus sur le déplacement

Communiqué de presse

Mercredi 23 octobre 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique

sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 

 

Audition de M. Thomas COURBE, directeur général des entreprises au ministère de l'Économie et des finances.

 

Le compte rendu (à venir)

Mardi 22 octobre 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique

sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 

 

Audition de M. Antoine TROECH, directeur de l'investissement de la Banque des territoires, M. Laurent DEPOMMIER-COTTON, directeur du département transition numérique,
M. Philippe BLANCHOT, Directeur des relations institutionnelles et M. Gael Serandour, responsable du domaine infrastructures numériques.

 

Audition de MM. Michel PAULIN, directeur général d'OVH, et Grégoire KOPP, conseiller spécial et chef de cabinet de M. Octave KLABA, fondateur d'OVH.

 

Audition de MM. Jacques GARAU, directeur général de CMA France, Salim SHADID, directeur du service numérique, et Samuel DEGUARA, directeur des relations institutionnelles.

 

Audition de M. Justin MENEZES, Associé au sein du cabinet d'audit Mazars, mandataire de contrôle agréé auprès de l'Autorité de la Concurrence et M. Philippe NATAF, expert fusions-acquisitions, membre de l'équipe du mandataire.

 

Le compte rendu (à venir)

 

Mercredi 16 octobre 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe numérique

sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 

 

Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) accompagné de MM. François LIONS, membre du collège, Loïc DUFLOT, directeur Internet, postes et utilisateurs et Adrien LAROCHE, chef de l'unité marchés entreprise

 

Le compte rendu

 

Mercredi 16 octobre 2019

Visite de la Cité de l’Économie et de la monnaie : "Citéco"

 

 

 

 

 

La Délégation sénatoriale aux entreprises visite la Cité de l’Économie et de la monnaie :
"Citéco"
, à Paris (1 Place du Général Catroux, 75017).

 

Le compte rendu (à venir)

 

Mercredi 8 octobre 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe d'étude numérique

sur le thème : " Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?"

 


Audition de M. Yann de PRINCE, président de KOSC, et de M. Antoine FOURIER, directeur général ;


Audition de M. Laurent SILVESTRI, président du Club des Dirigeants Réseaux et Télécoms (CDRT) et de M. Damien WATINE, dirigeant d’Unyc ;


Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l’Autorité de la concurrence (ADLC) et de M. Etienne CHANTREL, rapporteur général adjoint, chef du service des concentrations.

 

Le compte rendu

Jeudi 3 octobre 2019

Réunion plénière

 

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

 

 

- Communication de Mme Élisabeth LAMURE, présidente, et M. Olivier CADIC sur les Worldskills (Olympiade des métiers) et les modalités de la candidature de la France pour les WorldSkills 2020 ;

- Échange de vues avec MM. Michel CANEVET et Guy-Dominique KENNEL, co-rapporteurs de la Délégation, sur les difficultés de recrutement par les entreprises dans un contexte de forte évolution des métiers ;

- Nomination de rapporteurs ;

- Projets de visites et déplacements pour le 4ème trimestre 2019 ;

- Questions diverses.

  Le compte rendu

Actualités des sessions précédentes