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Délégation sénatoriale aux entreprises

Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

 

À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

 

La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.

 

 

Les déplacements de la délégation

La lettre d'information de la délégation

La délégation dans la presse

Actualités

Vendredi 20 mai 2016

Déplacement en Corrèze

La délégation aux entreprises s'est déplacée en Corrèze à la rencontre d'entrepreneurs du département.

 

 En savoir plus sur le déplacement en Corrèze

 

 

 

 

Jeudi 12 mai 2016

Matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit avec le Conseil d'Etat et la Société de Législation Comparée

- Introduction ;

- Définition et enjeux de la simplification ;

- Comment simplifier ?

 

Consulter le programme de la matinée d'études

 

Lire l'étude de législation comparée du Sénat

 

Mercredi 11 mai 2016

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Echanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars dernier ;

- Questions diverses.

 

 

Jeudi 31 mars 2016

Journée des Entreprises

La délégation a organisé au Sénat une journée entièrement dédiée aux entreprises, pour les valoriser et encourager leur réussite.

Consulter le programme de la journée

 

Les vidéos

 

 

Jeudi 17 mars 2016

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu, par M. Jérôme DURAIN, du déplacement effectué en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016 ;

- Point d'information sur l'organisation de la Journée des entreprises du 31 mars 2016 ;

- Nomination d'un rapporteur en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les entreprises et la réforme du droit du travail ;

- Questions diverses.

 Le compte rendu de la réunion

Lundi 7 mars 2016

Déplacement en Saône-et-Loire

La délégation aux entreprises s'est déplacée en Saône-et-Loire à la rencontre d'entrepreneurs du département.

 

En savoir plus sur le déplacement en Saône-et-Loire

 

 

 

Jeudi 11 février 2016

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu, par Mme Valérie LÉTARD, du déplacement dans le département du Nord le vendredi 13 novembre 2015 ;

- Compte rendu, par Mme Élisabeth LAMURE, des rencontres effectuées à l'administration des Douanes et à la Fondation Entreprendre, le jeudi 14 janvier 2016 ;

- Présentation d'une proposition de loi sur l'apprentissage par M. Michel FORISSIER ;

- Point d'information sur le programme de la Journée des entreprises du 31 mars 2016 ;

- Questions diverses.

La proposition de loi sur l'apprentissage

 

Le compte rendu de la réunion

 

Jeudi 14 janvier 2016

Rencontres hors les murs

La délégation aux entreprises s'est déplacée à Montreuil à la rencontre de l'Administration des douanes et à Paris 10ème au siège de la Fondation Entreprendre.

 

En savoir plus sur le déplacement en région parisienne

 

Jeudi 10 décembre 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 227) ;

- Désignation d'un rapporteur sur l'apprentissage ;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu de la réunion

Vendredi 13 novembre 2015

Déplacement dans le département du Nord

La délégation aux entreprises et M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, se sont déplacés dans le département du Nord à la rencontre d'entrepreneurs du Valenciennois.

 

En savoir plus sur le déplacement dans le Nord

 

Jeudi 29 octobre 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu du déplacement dans le Bas-Rhin du vendredi 23 octobre 2015 par M. Guy-Dominique KENNEL ;

- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire ;

- Examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit d'impôt recherche ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

La proposition de loi constitutionnelle

 

La proposition de résolution

 

 

Vendredi 23 octobre 2015

Déplacement dans le Bas-Rhin

La délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Bas-Rhin à la rencontre d'entrepreneurs du département.

 

 En savoir plus sur le déplacement dans le Bas-Rhin

 

Le communiqué de presse

 

Jeudi 1er octobre 2015

Table ronde "Relancer l'apprentissage"

Jeudi 1er octobre, la délégation a organisé une table ronde ouverte au public et à la presse intitulée "Relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et pour l'emploi".

 

 

Le programme

 

La vidéo

 

Le compte rendu de la table ronde

Jeudi 17 septembre 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'IFOP sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire ;

- Questions diverses.

Consulter l'étude de l'IFOP

 

 Le compte rendu de la réunion

Jeudi 16 juillet 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu du déplacement dans le Pas-de-Calais du lundi 6 juillet 2015 par M. Dominique WATRIN ;

- Examen du rapport d'information de Mmes Elisabeth LAMURE, Annick BILLON, M. Gilbert BOUCHET, Mme Nicole BRICQ et M. Henri CABANEL relatif aux déplacements effectués au cours du premier semestre 2015 par la délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

Le rapport

 

Lundi 6 juillet 2015

Déplacement dans le Pas-de-Calais

La délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Pas-de-Calais à la rencontre d'entrepreneurs du département.

En savoir plus sur le déplacement dans le Pas-de-Calais

 

Le communiqué de presse

 

 

Jeudi 18 juin 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu du déplacement en Seine-et-Marne du jeudi 11 juin 2015 par Mme Nicole BRICQ ;

- Examen d'amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 502, 2014-2015) ;

- Examen du rapport d'information de M. Olivier CADIC et Mme Elisabeth LAMURE relatif aux environnements britannique et français du point de vue des entreprises rencontrées à Londres par la délégation aux entreprises ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

Le rapport

 

Le 2 pages

Jeudi 11 juin 2015

Déplacement en Seine-et-Marne

La délégation aux entreprises s'est déplacée en Seine-et-Marne pour rencontrer des entrepreneurs.

 

 

En savoir plus sur le déplacement en Seine-et-Marne

 

Le communiqué de presse

 

 

Mercredi 10 juin 2015

Question orale avec débat sur la réglementation applicable aux entreprises

Discussion en séance, à la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, de la question orale avec débat n° 11 de Mme Elisabeth LAMURE, Présidente de la délégation, sur le bilan de la circulaire de 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises.

 

Voir la vidéo du débat

 

 

Mardi 9 juin 2015

Etude relative à l'effet sur l'emploi des seuils sociaux

La délégation a fait réaliser, sur décision de son Bureau, une étude comparant l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne par l'Institut de recherche allemand IFO.

 

Lire l'étude de l'IFO

 

Jeudi 21 mai 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu du déplacement dans l'Hérault du lundi 11 mai 2015 par M. Henri CABANEL ;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu de la réunion

 

 

 

Lundi 11 mai 2015

Déplacement dans l'Hérault

La délégation aux entreprises s'est déplacée dans l'Hérault à la rencontre d'entrepreneurs.

 

 En savoir plus sur le déplacement dans l'Hérault

 Le communiqué de presse

 

Jeudi 16 avril 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu du déplacement à Londres du 13 avril 2015 par M. Olivier CADIC ;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu de la réunion

 

 

Lundi 13 avril 2015

Déplacement à Londres

La délégation aux entreprises s'est déplacée à Londres à la rencontre d'entrepreneurs français implantés Outre-Manche.

 

En savoir plus sur le déplacement à Londres

 Le communiqué de presse

 

 

Jeudi 19 mars 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant : 

- Examen éventuel d'amendements au projet de loi n° 300 (2014-2015) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

- Compte rendu du déplacement dans le Rhône du 6 mars 2015 par Mme Elisabeth LAMURE,

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

Vendredi 6 mars 2015

Déplacement dans le Rhône

La délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Rhône.

En savoir plus sur le déplacement dans le Rhône

Le communiqué de presse

 

 

 

Jeudi 12 février 2015

Réunion de debriefing du déplacement dans la Drôme du 5 février

Réunion de debriefing du déplacement dans la Drôme du 5 février 2015.

 Le compte rendu de la réunion

 

 

 

Jeudi 5 Février 2015

La délégation aux entreprises s'est rendue dans la Drôme

Le jeudi 5 février 2015, la délégation aux entreprises s'est rendue dans la Drôme.

 

En savoir plus sur le déplacement dans la Drôme

La vidéo du déplacement

 

Jeudi 29 janvier 2014

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Présentation du programme de travail de la délégation ;
- Compte rendu du déplacement de la délégation en Vendée le 19 janvier par Mme Annick BILLON.

 

Le compte rendu de la réunion

 

Lundi 19 janvier

Déplacement en Vendée à la rencontre d'entreprises

Le lundi 19 janvier 2015, la délégation s'est déplacée en Vendée à la rencontre d'entreprises.

 

Le billet de l'Espace presse

La vidéo du déplacement

Mercredi 17 décembre 2014

La délégation définit son programme de travail pour 2015

Le mercredi 17 décembre 2014, la délégation s'est réunie pour définir son programme de travail pour 2015.

 

Le compte rendu de la réunion

 

 

Jeudi 4 décembre 2014

Constitution du bureau

Mercredi 26 novembre 2014

Désignation des membres

Mercredi 26 novembre 2014, les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises ont été désignés en séance publique.

 

Consulter la liste des membres

Les interventions de la Présidente de la Délégation

Photo EL 12/02/2015
Jeudi 12 mars 2015

Colloque "Mozambique, une pépite à l'export"

La Présidente de la délégation aux entreprises, Mme Elisabeth Lamure, est intervenue à l'occasion du colloque "Mozambique, une pépite à l'export"

Le programme du colloque

L'intervention de Mme la Présidente