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Délégation sénatoriale aux entreprises

Créée par l'arrêté de Bureau n° 2014-280 du 12 novembre 2014 (article II ter du chapitre XVII de l'Instruction générale du Bureau du Sénat), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

 

À cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs, organise des réunions dans les territoires ou des stages d'immersion dans les entreprises, et prend toute initiative en vue d'une meilleure identification des besoins économiques et sociaux des entreprises.

 

La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux entreprises.

 

 

Les déplacements de la délégation

 

Lettre d'information de la délégation

La délégation dans la presse

 

Actualités

Mardi 27 septembre 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant : 

- Présentation, par M. Benoît RAVEL, Président-Directeur général de DATASTORM, de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, réalisée par les sociétés ATEXO et DATASTORM ; 

- Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises ;

- Programme des prochains déplacements de la Délégation ;

- Questions diverses.

Lire l'étude descriptive

Jeudi 7 juillet 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu, par Mme Patricia MORHET-RICHAUD, du déplacement de la Délégation dans les Hautes-Alpes le jeudi 30 juin 2016 ;

- Examen du rapport d'information de Mme Elisabeth LAMURE, MM. Jérôme DURAIN, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Valérie LETARD, Patricia MORHET-RICHAUD et M. Claude NOUGEIN relatif aux rencontres entre la Délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2015-2016 ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

Jeudi 30 juin 2016

Déplacement dans les Hautes-Alpes

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans le département des Hautes-Alpes à la rencontre d'entreprises issues des différents secteurs de l'économie du département.

 

En savoir plus sur le déplacement dans les Hautes-Alpes

 

 

Jeudi 26 mai 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu, par M. Claude NOUGEIN, du déplacement de la Délégation en Corrèze le vendredi 20 mai 2016 ;

- Présentation, par Mme Elisabeth LAMURE, de l'étude comparative, réalisée par l'IFO, sur les pouvoirs et la représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne ;

- Examen du rapport d'information de Mme Annick BILLON relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

L'étude de l'IFO

 

Le rapport d'information

 

Le communiqué de presse

Vendredi 20 mai 2016

Déplacement en Corrèze

La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Corrèze à la rencontre d'entrepreneurs du département.

 

 En savoir plus sur le déplacement en Corrèze

 

Jeudi 12 mai 2016

Matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit avec le Conseil d'Etat et la Société de Législation Comparée

- Introduction ;

- Définition et enjeux de la simplification ;

- Comment simplifier ?

 

Consulter le programme de la matinée d'études

 

Lire l'étude de législation comparée du Sénat

 

Le compte rendu de la matinée d'études

 

Mercredi 11 mai 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Echanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars dernier ;

- Questions diverses.

 Le compte rendu de la réunion

 

Jeudi 31 mars 2016

Journée des Entreprises

La Délégation a organisé au Sénat une journée entièrement dédiée aux entreprises, pour les valoriser et encourager leur réussite.

Consulter le programme de la journée

 

Les vidéos

 

Le compte rendu de la journée

Jeudi 17 mars 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu, par M. Jérôme DURAIN, du déplacement effectué en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016 ;

- Point d'information sur l'organisation de la Journée des entreprises du 31 mars 2016 ;

- Nomination d'un rapporteur en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les entreprises et la réforme du droit du travail ;

- Questions diverses.

 Le compte rendu de la réunion

Lundi 7 mars 2016

Déplacement en Saône-et-Loire

La Délégation aux entreprises s'est déplacée en Saône-et-Loire à la rencontre d'entrepreneurs du département.

 

En savoir plus sur le déplacement en Saône-et-Loire

 

 

 

Jeudi 11 février 2016

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu, par Mme Valérie LÉTARD, du déplacement dans le département du Nord le vendredi 13 novembre 2015 ;

- Compte rendu, par Mme Élisabeth LAMURE, des rencontres effectuées à l'administration des Douanes et à la Fondation Entreprendre, le jeudi 14 janvier 2016 ;

- Présentation d'une proposition de loi sur l'apprentissage par M. Michel FORISSIER ;

- Point d'information sur le programme de la Journée des entreprises du 31 mars 2016 ;

- Questions diverses.

La proposition de loi sur l'apprentissage

 

Le compte rendu de la réunion

 

Jeudi 14 janvier 2016

Rencontres hors les murs

La Délégation aux entreprises s'est déplacée à Montreuil à la rencontre de l'Administration des douanes et à Paris 10ème au siège de la Fondation Entreprendre.

 

En savoir plus sur le déplacement en région parisienne

 

Jeudi 10 décembre 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 227) ;

- Désignation d'un rapporteur sur l'apprentissage ;

- Questions diverses.

 

Le compte rendu de la réunion

Vendredi 13 novembre 2015

Déplacement dans le département du Nord

La délégation aux entreprises et M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, se sont déplacés dans le département du Nord à la rencontre d'entrepreneurs du Valenciennois.

 

En savoir plus sur le déplacement dans le Nord

 

Jeudi 29 octobre 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu du déplacement dans le Bas-Rhin du vendredi 23 octobre 2015 par M. Guy-Dominique KENNEL ;

- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire ;

- Examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit d'impôt recherche ;

- Questions diverses.

Le compte rendu de la réunion

 

La proposition de loi constitutionnelle

 

La proposition de résolution

 

 

Vendredi 23 octobre 2015

Déplacement dans le Bas-Rhin

La délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Bas-Rhin à la rencontre d'entrepreneurs du département.

 

 En savoir plus sur le déplacement dans le Bas-Rhin

 

Le communiqué de presse

 

Jeudi 1er octobre 2015

Table ronde "Relancer l'apprentissage"

Jeudi 1er octobre, la délégation a organisé une table ronde ouverte au public et à la presse intitulée "Relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et pour l'emploi".

 

 

Le programme

 

La vidéo

 

Le compte rendu de la table ronde

Jeudi 17 septembre 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

- Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'IFOP sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire ;

- Questions diverses.

Consulter l'étude de l'IFOP

 

 Le compte rendu de la réunion

Les interventions de la Présidente de la Délégation

Photo EL 12/02/2015
Jeudi 12 mars 2015

Colloque "Mozambique, une pépite à l'export"

La Présidente de la délégation aux entreprises, Mme Elisabeth Lamure, est intervenue à l'occasion du colloque "Mozambique, une pépite à l'export"

Le programme du colloque

L'intervention de Mme la Présidente