Marques, magasins, boutiques, supermarchés..., les enseignes font partie intégrante de nos vies, elles orientent les modes de consommation toutes générations confondues. Très souvent, ces activités commerciales reposent sur des montages juridiques particuliers, permettant de structurer un réseau sur le territoire et d'y favoriser son expansion : la franchise et la location-gérance. Tantôt encensé, tantôt décrié, ce type de contrats favorise l'émergence de concepts innovants, mais il présente aussi un certain nombre de risques à ne pas négliger.
Pourquoi ce contrôle ?
La franchise, comme la location-gérance, concernent la plupart des secteurs économiques : la grande distribution, la restauration, l’hôtellerie, l'immobilier, l'équipement de la maison, les services à la personne... Les marques en question relèvent d'ailleurs parfois de véritables "success story" pouvant faire rêver. Toutefois, l'envers du décors est parfois fait aussi de profonds désenchantements : difficultés à maintenir une rentabilité suffisante, conditions de travail pénibles pour les personnels, charge mentale lourde pour le salarié devenu chef d'entreprise... Au travers de cette mission d'information, la délégation aux entreprises souhaite donc éclairer les relations franchiseurs / franchisés, en comprendre les ressorts et identifier d'éventuelles marges d'amélioration des pratiques et du droit dans ce domaine.