Lors de sa réunion plénière du jeudi 25 janvier 2024, la délégation aux Entreprises a initié une mission d’information consacrée au « Financement de l’entreprise de demain », confiée à la sénatrice Pauline Martin, et aux sénateurs Pierre-Antoine Lévi et Fabien Gay. Les rapporteurs présenteront les conclusions de leurs travaux à la fin du mois de juin 2024.

Pourquoi ce contrôle ?

Les entreprises françaises font face à d’immenses défis, dont certains ont déjà été mis en lumière par les travaux de la délégation : décarbonation et transition environnementale ; intégration de nouvelles technologies, notamment d’information ; compétences en pleine évolution ; enjeu de transmission ; outil industriel à reconstituer et à moderniser ; ouverture de nouveaux marchés à l’export…

L’ensemble de ces transformations nécessite un effort massif d’investissement dans l’économie, comme l’a souligné le récent rapport de Jean Pisani-Ferry. Or, la capacité des entreprises françaises à financer ces lourds investissements n’est pas acquise.

Les conditions d’accès au crédit bancaire restent inégales, notamment pour les petites et les jeunes entreprises. Le financement de l’innovation a longtemps souffert d’un retard notable, et les entreprises françaises disposent aussi de moins de fonds propres que leurs homologues européennes. En outre, dans un contexte budgétaire tendu, le rôle de l’Etat français dans le soutien public à ces investissements est remis en cause.

En parallèle se développent de nouveaux modes et outils de financement. Le recours à la garantie de l’Etat est mobilisé de manière croissante, par exemple pour les entreprises exportatrices ou en faveur de la transition écologique des PME. Le recours au financement  participatif se développe, et les nouvelles technologies ouvrent de nouvelles perspectives pour faire se rencontrer investisseurs et jeunes entreprises. De nouveaux critères, notamment environnementaux, intègrent les grilles d’analyses des fonds d’investissement et des établissements bancaires, visant à réorienter les priorités des investisseurs.

Nos modèles de financement des entreprises sont-ils adaptés aux grands défis de demain, quantitativement et qualitativement ? Sont-ils accessibles, en particulier, aux petites et moyennes entreprises de nos territoires ? Quels sont les opportunités et les risques offerts par les nouveaux outils et les nouveaux acteurs du financement qui émergent ?

Le calendrier des auditions et déplacements de cette mission d'information

Voir et revoir les travaux