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Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager

Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises n° 572 (2019-2020) - 25 juin 2020

La Délégation aux entreprises du Sénat a lancé, à l'automne 2019, une mission d'information relative aux entreprises responsables et engagées, ce qui recouvre notamment la responsabilité sociétale des entreprises, ou responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE).

Quelle que soit la taille de l'entreprise, le constat de ses rapporteurs est réconfortant : la prise de conscience est croissante des responsabilités multiples des entreprises dans la société en vue de renforcer l'impact positif de leurs activités et d'en limiter ou, mieux encore, d'en réduire l'impact négatif sur la société dans son ensemble.

Mais cette volonté de plus en plus partagée par les entrepreneurs doit être mieux reconnue, encouragée et valorisée. Ceci d'autant plus que si la loi y contribue, en imposant des obligations croissantes en matière de RSE, nombre d'initiatives reposent sur les démarches volontaires des entreprises et des individus qui la composent. C'est cette exemplarité qu'ils souhaitent mieux faire connaître et contribuer à encourager à travers leurs réflexions et recommandations.

Leurs propositions s'articulent autour de cinq axes : mettre la RSE à la portée des PME pour les mobiliser et les encourager dans cette démarche ; privilégier une approche globale de la RSE, avec un équilibre de ses dimensions environnementales et sociales ; demander à l'État d'être exemplaire, moteur et facilitateur en matière de responsabilité sociétale ; inciter l'Europe à donner aux entreprises les moyens de se doter d'une politique RSE globale et inclusive.

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