Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager
25 juin 2020 :
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager
( rapport d'information )
- Par Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY
au nom de la délégation aux entreprises - Notice du document
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Rapport d'information n° 572 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises, déposé le 25 juin 2020
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Synthèse du rapport (783 Koctets)
- SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. I. L'ENTREPRISE EN VOIE DE REFONDATION
- A. L'ENTREPRISE RESPONSABILISÉE PAR LA
CITÉ
- B. L'ENTREPRISE INTERPELLÉE PAR SES
« PARTIES PRENANTES »
- 1. Les « parties prenantes »
demandent que l'entreprise soit « responsable »
- 2. Les consommateurs préfèrent les
entreprises qui défendent des valeurs
- 3. Les salariés attendent une transformation
profonde de l'entreprise
- 4. Les actionnaires constatent que l'entreprise
responsable est plus performante
- 5. Les pouvoirs publics font des entreprises des
acteurs de la cité
- a) Un ancrage territorial des entreprises, premier
acte de la démarche RSE
- b) Une « Plateforme RSE », un
pilotage de l'État largement ouvert
- c) Un Haut-commissaire à l'Économie
sociale et solidaire et à l'innovation sociale
- d) Une diplomatie française « pro
RSE » très active
- e) Une préoccupation européenne de
« durabilité de l'économie »
- a) Un ancrage territorial des entreprises, premier
acte de la démarche RSE
- 1. Les « parties prenantes »
demandent que l'entreprise soit « responsable »
- C. L'ENTREPRISE RÉNOVÉE PAR UNE
RÉVOLUTION CONCEPTUELLE
- A. L'ENTREPRISE RESPONSABILISÉE PAR LA
CITÉ
- II. L'ENGAGEMENT ET LA RESPONSABILITÉ
PARTICIPENT DE LA NOUVELLE DÉFINITION DE L'ENTREPRISE
- A. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR
L'INFORMATION
- 1. Les PME sont-elles concernées par la
responsabilité sociétale de l'entreprise ?
- a) La RSE, un retour à la jurisprudence
Dodd de 1932...
- b) Les PME sont également concernées
l'information non financière
- (1) Les PME sont concernées à la
marge par le droit
- (2) Les PME sont indirectement concernées
par les obligations d'information
- (3) Les PME-TPE sont encouragées à
pratiquer la RSE par leurs organisations professionnelles.
- c) La RSE est devenue un impératif de
compétitivité et un avantage comparatif
- a) La RSE, un retour à la jurisprudence
Dodd de 1932...
- 2. Une responsabilité sociétale de
l'entreprise parfois imposée aux PME
- 3. Une RSE hors de portée des PME
- a) La complexité de la RSE, un frein pour
les PME
- (a) La complexité administrative de la
RSE
- (b) Le coût financier important de la
RSE
- b) La tour de Babel des labels
- c) La multiplication des agences de notation
extra-financière
- d) Un « rapportage
intégré » encore plus hors de portée des
PME
- e) L'évaluation des
évaluateurs
- a) La complexité de la RSE, un frein pour
les PME
- 1. Les PME sont-elles concernées par la
responsabilité sociétale de l'entreprise ?
- B. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR LA
TRANSFORMATION DE SA NATURE
- 1. Une transformation engagée par les
entrepreneurs
- 2. Une transformation susceptible de bouleverser
la notion de l'entreprise
- a) Une transformation pensée par des
universitaires et soutenue par des chefs d'entreprises
- b) Le triple apport de la loi PACTE
- (1) Toutes les entreprises doivent prendre en
considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur
activité
- (2) Une raison d'être à
définir
- (3) La société à mission, une
nouvelle catégorie d'entreprise responsable
- a) Une transformation pensée par des
universitaires et soutenue par des chefs d'entreprises
- 1. Une transformation engagée par les
entrepreneurs
- C. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR SON
ACTIVITÉ
- D. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR SON
FINANCEMENT
- 1. L'investissement devient plus socialement
responsable
- 2. La finance durable, un outil de transformation
de l'entreprise
- a) Un encouragement des pouvoirs publics
- b) Une démarche encouragée par les
banques centrales
- c) Un nouveau marché : le financement
des entreprises « vertueuses »
- d) Une définition rigoureuse de
l'investissement responsable pour éviter le
« greenwashing »
- (1) Une taxonomie européenne
- (2) Une doctrine pertinente d'information de
l'Autorité des marchés financiers
- e) Une sensibilisation des épargnants aux
efforts des entreprises vertueuses
- f) Une véritable éthique de la
finance qui demande une nouvelle métrique des
investissements
- a) Un encouragement des pouvoirs publics
- 1. L'investissement devient plus socialement
responsable
- A. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR
L'INFORMATION
- III. LES INCERTITUDES ET LES LIMITES DE
L'ENTREPRISE ENGAGÉE ET RESPONSABLE
- A. LES INCERTITUDES DE L'ENGAGEMENT DE
L'ENTREPRISE
- 1. Rendre visible la RSE
- 2. Rendre lisible la RSE
- a) Un engagement de l'entreprise parfois peu
lisible
- b) Une harmonisation nécessaire des
référentiels de RSE
- (1) Une même analyse des risques au niveau
européen et français
- (2) Une meilleure lisibilité des
obligations nationales de rapportage.
- (3) Mettre à l'agenda européen la
mise en oeuvre du rapport de Cambourg
- c) Une extension des catégories
d'entreprises concernées par l'obligation de transparence
- (1) Soumettre les SAS à l'obligation de
transparence
- (2) Soumettre les EPIC à l'obligation de
transparence
- a) Un engagement de l'entreprise parfois peu
lisible
- 3. La RSE brouille les frontières de
l'entreprise
- 1. Rendre visible la RSE
- B. LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE DE LA
RESPONSABILISATION SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE
- 1. Mettre la RSE à la portée des
PME
- 2. Une vision équilibrée de la RSE,
liant social et environnemental
- 3. Une contribution de l'entreprise à
l'intérêt général à proportion de son
impact
- 4. Une gouvernance de l'entreprise plus
compliquée
- 5. Une opposabilité de la RSE au
management
- 6. Une démarche réussie de RSE doit
associer tous les salariés
- 7. Une transformation de l'entreprise qui appelle
une évolution des normes comptables.
- 1. Mettre la RSE à la portée des
PME
- C. L'ABSENCE D'INCITATIONS À LA
RESPONSABILISATION DE L'ENTREPRISE
- A. LES INCERTITUDES DE L'ENGAGEMENT DE
L'ENTREPRISE
- I. I. L'ENTREPRISE EN VOIE DE REFONDATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE 2 - LES RÉFÉRENTIELS DE LA
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE