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TurcResponsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager
25 juin 2020 :
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager
( rapport d'information )
- Par Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY
au nom de la délégation aux entreprises - Notice du document
- Synthèse du rapport (783 Koctets)
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- Disponible au format PDF (2,8 Moctets)
Rapport d'information n° 572 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises, déposé le 25 juin 2020
Disponible au format PDF (2,8 Moctets)
Synthèse du rapport (783 Koctets)
- SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. I. L'ENTREPRISE EN VOIE DE REFONDATION
- A. L'ENTREPRISE RESPONSABILISÉE PAR LA
CITÉ
- B. L'ENTREPRISE INTERPELLÉE PAR SES
« PARTIES PRENANTES »
- 1. Les « parties prenantes »
demandent que l'entreprise soit « responsable »
- 2. Les consommateurs préfèrent les
entreprises qui défendent des valeurs
- 3. Les salariés attendent une transformation
profonde de l'entreprise
- 4. Les actionnaires constatent que l'entreprise
responsable est plus performante
- 5. Les pouvoirs publics font des entreprises des
acteurs de la cité
- a) Un ancrage territorial des entreprises, premier
acte de la démarche RSE
- b) Une « Plateforme RSE », un
pilotage de l'État largement ouvert
- c) Un Haut-commissaire à l'Économie
sociale et solidaire et à l'innovation sociale
- d) Une diplomatie française « pro
RSE » très active
- e) Une préoccupation européenne de
« durabilité de l'économie »
- a) Un ancrage territorial des entreprises, premier
acte de la démarche RSE
- 1. Les « parties prenantes »
demandent que l'entreprise soit « responsable »
- C. L'ENTREPRISE RÉNOVÉE PAR UNE
RÉVOLUTION CONCEPTUELLE
- A. L'ENTREPRISE RESPONSABILISÉE PAR LA
CITÉ
- II. L'ENGAGEMENT ET LA RESPONSABILITÉ
PARTICIPENT DE LA NOUVELLE DÉFINITION DE L'ENTREPRISE
- A. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR
L'INFORMATION
- 1. Les PME sont-elles concernées par la
responsabilité sociétale de l'entreprise ?
- a) La RSE, un retour à la jurisprudence
Dodd de 1932...
- b) Les PME sont également concernées
l'information non financière
- (1) Les PME sont concernées à la
marge par le droit
- (2) Les PME sont indirectement concernées
par les obligations d'information
- (3) Les PME-TPE sont encouragées à
pratiquer la RSE par leurs organisations professionnelles.
- c) La RSE est devenue un impératif de
compétitivité et un avantage comparatif
- a) La RSE, un retour à la jurisprudence
Dodd de 1932...
- 2. Une responsabilité sociétale de
l'entreprise parfois imposée aux PME
- 3. Une RSE hors de portée des PME
- a) La complexité de la RSE, un frein pour
les PME
- (a) La complexité administrative de la
RSE
- (b) Le coût financier important de la
RSE
- b) La tour de Babel des labels
- c) La multiplication des agences de notation
extra-financière
- d) Un « rapportage
intégré » encore plus hors de portée des
PME
- e) L'évaluation des
évaluateurs
- a) La complexité de la RSE, un frein pour
les PME
- 1. Les PME sont-elles concernées par la
responsabilité sociétale de l'entreprise ?
- B. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR LA
TRANSFORMATION DE SA NATURE
- 1. Une transformation engagée par les
entrepreneurs
- 2. Une transformation susceptible de bouleverser
la notion de l'entreprise
- a) Une transformation pensée par des
universitaires et soutenue par des chefs d'entreprises
- b) Le triple apport de la loi PACTE
- (1) Toutes les entreprises doivent prendre en
considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur
activité
- (2) Une raison d'être à
définir
- (3) La société à mission, une
nouvelle catégorie d'entreprise responsable
- a) Une transformation pensée par des
universitaires et soutenue par des chefs d'entreprises
- 1. Une transformation engagée par les
entrepreneurs
- C. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR SON
ACTIVITÉ
- D. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR SON
FINANCEMENT
- 1. L'investissement devient plus socialement
responsable
- 2. La finance durable, un outil de transformation
de l'entreprise
- a) Un encouragement des pouvoirs publics
- b) Une démarche encouragée par les
banques centrales
- c) Un nouveau marché : le financement
des entreprises « vertueuses »
- d) Une définition rigoureuse de
l'investissement responsable pour éviter le
« greenwashing »
- (1) Une taxonomie européenne
- (2) Une doctrine pertinente d'information de
l'Autorité des marchés financiers
- e) Une sensibilisation des épargnants aux
efforts des entreprises vertueuses
- f) Une véritable éthique de la
finance qui demande une nouvelle métrique des
investissements
- a) Un encouragement des pouvoirs publics
- 1. L'investissement devient plus socialement
responsable
- A. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR
L'INFORMATION
- III. LES INCERTITUDES ET LES LIMITES DE
L'ENTREPRISE ENGAGÉE ET RESPONSABLE
- A. LES INCERTITUDES DE L'ENGAGEMENT DE
L'ENTREPRISE
- 1. Rendre visible la RSE
- 2. Rendre lisible la RSE
- a) Un engagement de l'entreprise parfois peu
lisible
- b) Une harmonisation nécessaire des
référentiels de RSE
- (1) Une même analyse des risques au niveau
européen et français
- (2) Une meilleure lisibilité des
obligations nationales de rapportage.
- (3) Mettre à l'agenda européen la
mise en oeuvre du rapport de Cambourg
- c) Une extension des catégories
d'entreprises concernées par l'obligation de transparence
- (1) Soumettre les SAS à l'obligation de
transparence
- (2) Soumettre les EPIC à l'obligation de
transparence
- a) Un engagement de l'entreprise parfois peu
lisible
- 3. La RSE brouille les frontières de
l'entreprise
- 1. Rendre visible la RSE
- B. LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE DE LA
RESPONSABILISATION SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE
- 1. Mettre la RSE à la portée des
PME
- 2. Une vision équilibrée de la RSE,
liant social et environnemental
- 3. Une contribution de l'entreprise à
l'intérêt général à proportion de son
impact
- 4. Une gouvernance de l'entreprise plus
compliquée
- 5. Une opposabilité de la RSE au
management
- 6. Une démarche réussie de RSE doit
associer tous les salariés
- 7. Une transformation de l'entreprise qui appelle
une évolution des normes comptables.
- 1. Mettre la RSE à la portée des
PME
- C. L'ABSENCE D'INCITATIONS À LA
RESPONSABILISATION DE L'ENTREPRISE
- A. LES INCERTITUDES DE L'ENGAGEMENT DE
L'ENTREPRISE
- I. I. L'ENTREPRISE EN VOIE DE REFONDATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE 2 - LES RÉFÉRENTIELS DE LA
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
