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Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager

25 juin 2020 : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager ( rapport d'information )

B. L'ENTREPRISE INTERPELLÉE PAR SES « PARTIES PRENANTES »

1. Les « parties prenantes » demandent que l'entreprise soit « responsable »

Les « parties prenantes » de l'entreprise regroupent l'ensemble des acteurs qui ont un intérêt dans les activités de l'entreprise et qui :

- participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires) ;

- observent et/ou influencent son comportement en interne et en externe (syndicats, ONG) ;

- sont affectées, directement ou indirectement, par ses activités (communautés locales, collectivités territoriales, État...) de façon positive ou négative.

Les parties prenantes qui contribuent, volontairement ou non, à la capacité de créer de la valeur et de l'activité, en sont ses bénéficiaires potentiels et/ou en assument les risques. La notion est bidirectionnelle et inclut les organisations qui exercent également un impact sur l'entreprise.

Elles sont un élément essentiel de la responsabilité sociétale des entreprises puisque les entreprises qui pratiquent cette dernière s'engagent à être transparentes envers leurs parties prenantes et à les associer à leur création de valeur car ce sont elles qui assureront sa prospérité.

La première étape d'une démarche RSE sera donc d'identifier les différentes parties prenantes, par une analyse de matérialité43(*), et d'établir un dialogue avec elles.

Les entreprises qui pratiquent la RSE s'engagent à être transparentes envers leurs parties prenantes et à les associer à leur création de valeur (la « stakeholders value ») car ce sont elles qui assureront sa prospérité. Elles se différencient en cela d'autres entreprises qui privilégient leurs actionnaires (« shareholder value ») par rapport aux autres parties prenantes.

Le dialogue avec les parties prenantes doit être constant : « Il ne s'agit pas de faire réagir trois organisations non gouvernementales (ONG) et deux clients à un rapport développement durable ou de s'entretenir avec eux une fois par an. Encore moins d'enquêtes de satisfaction ou d'audits fournisseurs ! La co-construction demande un engagement fort de l'entreprise et des parties prenantes sur un sujet précis, avec un suivi dans le temps et des changements concrets »44(*).

Or, non seulement le nombre de parties prenantes devant lesquelles l'entreprise s'engage et est responsable augmente, mais la nature de ses engagements se diversifie :

Source : Novethic

Toutefois, la justification de la RSE par la théorie des parties prenantes rencontre des limites. Ainsi, dans les faits, aucun groupe d'influence ne peut réellement prétendre défendre les droits et intérêts des générations futures - pourtant, principe fondateur du développement durable, lequel est le plus puissant moteur de la diffusion de la RSE. Les questions liées à la biodiversité et à la nature ne peuvent être défendues qu'indirectement par les ONG. La nature, l'environnement, les générations futures et les enfants sont des parties prenantes muettes. Qui défend l'intérêt général ?

Le concept de parties prenantes permet d'étendre le principe de responsabilité : « il repose sur l'idée que l'entreprise ne prend pas en compte spontanément les conséquences négatives de son activité, ce que les économistes appellent « les externalités négatives »45(*), ce qui les pousse à sous-estimer les risques qu'elles font peser sur leurs parties prenantes »46(*).

Ainsi, en réinternalisant ces externalités, l'entreprise cherche à émettre un impact positif47(*), à le maximiser, et à minimiser ses impacts négatifs. Une entreprise sur cinq dans le monde aurait un impact positif48(*). Parmi elles, 45 % fournissent un accès à des solutions de santé et 18 % contribuent à une transition bas carbone et à l'économie circulaire.

L'entreprise à impact positif est aussi qualifiée d'entreprise contributive49(*).

Les principales parties prenantes interpellent aujourd'hui l'entreprise pour qu'elle change son modèle.

2. Les consommateurs préfèrent les entreprises qui défendent des valeurs

Près de 9 consommateurs sur 10 en France50(*) attendent des entreprises qu'elles agissent de manière responsable et répondent aux enjeux sociaux et environnementaux.

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L'ÉTUDE « LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES GRANDS GROUPES VUE PAR LES FRANÇAIS »

Une bonne ou une mauvaise politique de RSE, critère clé de différenciation des grands groupes dans l'opinion

D'une façon générale, 90% des Français déclarent apprécier davantage les groupes qui ont une bonne politique de RSE que ceux qui se désintéressent de cette question. Dans le détail, 88% sont d'accord pour affirmer : « Si j'apprenais qu'un grand groupe que j'apprécie a une bonne politique de RSE, mon opinion sur lui deviendrait encore meilleure ». Et pour 67% de nos concitoyens, découvrir qu'un groupe qu'ils n'aiment pas mène une bonne politique de RSE redorerait son image. L'effet "responsabilité sociale et environnementale" joue aussi dans l'autre sens : aux yeux de 82% des Français, le fait d'apprendre qu'un groupe qu'ils apprécient mène une mauvaise politique de RSE ternirait l'opinion qu'ils ont de lui.

Une forte inquiétude des Français vis-à-vis des nuisances infligées par les entreprises à l'écosystème

Invités à noter sur une échelle de 0 à 10 la gravité des impacts qu'une entreprise peut avoir sur l'écosystème du fait de son activité, nos concitoyens octroient des notes moyennes supérieures à 8 sur 10 à toutes les formes d'agression : pas seulement celles qui visent des êtres humains, mais aussi celles qui nuisent à des animaux, à des végétaux, ou au climat.

Les pratiques sociales barbares des grands groupes révulsent nos concitoyens...

Procéder à des licenciements économiques sans rien proposer aux salariés concernés au-delà du minimum légal ; employer des stagiaires très peu payés et leur faire faire des travaux incombant normalement à des collaborateurs en CDI ; manager ses équipes par la pression, au risque de les mener au burn out ; mettre en danger des salariés exerçant des métiers à haut risque ; faire travailler des sous-traitants qui emploient des enfants... Tous ces comportements choquent ou révoltent 90 à 98% des Français.

...tout comme le blanchiment d'argent, la corruption, les fausses factures et l'évasion fiscale

89 à 96% des Français se déclarent choqués ou révoltés par l'évasion fiscale, de travail dissimulé, de corruption, de fausses factures ou de blanchiment d'argent.

Les Français s'enthousiasment pour les actions en faveur de la préservation de l'environnement...

En revanche, toutes les pratiques que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en faveur de la préservation de l'environnement sont assurées de recueillir l'adhésion de plus de 90% de nos compatriotes. Si une entreprise lance une offre de produits ou services « verts », 43% de nos concitoyens en seront contents, et 50% ravis. Une société qui prend des mesures pour améliorer le bien-être animal réjouira 37% des Français, et en enchantera 57%... Enfin, un groupe qui agit pour préserver la santé humaine fera 25% de satisfaits et 72% d'enthousiastes !

...et aiment les groupes qui ont une politique de ressources humaines ouverte et généreuse

Invités à dire quelle importance ils accordent, dans l'image qu'ils se font d'une grande entreprise, à divers comportements relatifs à la gestion des ressources humaines, les Français délivrent là encore un message très clair. En effet, toutes les bonnes pratiques citées obtiennent des notes moyennes supérieures ou égales à 7,5 sur 10. Les pratiques consistant à favoriser systématiquement l'emploi local, à offrir aux salariés un environnement de travail agréable et une bonne rémunération recueillent même des notes supérieures ou égales à 8,5 - preuve de l'importance particulière que leur accordent nos compatriotes.

Pour se faire une opinion sur une grande entreprise, les Français se fient davantage à ses salariés (7,1 sur 10) et aux journalistes (6 sur 10) qu'à la page Facebook de l'entreprise (4,4 sur 10).

Enfin, 97% des Français sont prêts à boycotter des entreprises ayant des pratiques sociales ou environnementales destructrices !

Selon une nouvelle étude d'Accenture51(*), près des deux tiers des consommateurs dans le monde (63 %) préfèrent acheter des biens et des services à des entreprises qui défendent leurs valeurs et leurs convictions personnelles -et rejettent celles qui ne le font pas-. Ces entreprises sont davantage susceptibles d'attirer les consommateurs et influencer leurs décisions d'achat, ce qui améliore leur compétitivité.

Aujourd'hui, 56 % des consommateurs français souhaitent que les entreprises prennent position sur les questions sociales, culturelles, environnementales et politiques qui leur tiennent à coeur. De plus, 66 % affirment que leurs décisions d'achat sont influencées par les déclarations, les valeurs et les actions des dirigeants de l'entreprise. Les consommateurs sont attirés par les entreprises qui s'engagent à utiliser des ingrédients de bonne qualité (80 %), traitent leurs collaborateurs avec équité (64 %) et oeuvrent pour le respect de l'environnement (62 %).

Aujourd'hui, 60 % des consommateurs en France déclarent que leurs choix d'achats sont dictés par les valeurs d'éthique et d'authenticité véhiculées par les entreprises. En outre, les trois quarts réclament plus de transparence quant à la manière dont les entreprises s'approvisionnent, garantissent des conditions de travail sûres et prennent position sur des questions éthiques comme le fait de tester leurs produits sur les animaux.

Source : Étude Accenture 2018.

Les consommateurs et les clients ne sont plus seulement des acheteurs passifs et sont désormais des parties-prenantes actives. Ils sont conscients de leur force et n'hésitent pas à s'en servir pour sanctionner une entreprise.

Les deux tiers des consommateurs estiment que leurs actions individuelles, telles que le boycott d'une entreprise ou la prise de parole sur les réseaux sociaux, peuvent avoir une influence sur les engagements des entreprises. Plus du tiers (36%) ont déjà été déçus par une entreprise qui n'a pas respecté ses valeurs et près de la moitié (47%) a par la suite cessé d'acheter ses produits ou recourir à leurs services.

Source : Étude précitée.

Cette « recherche de sens » influence les décisions d'achat des consommateurs.

Portés par les technologies numériques, ils ont le sentiment d'influencer l'économie et la stratégie des entreprises. En témoigne le succès des applications dédiées pour apprécier les qualités nutritionnelles des produits : Yuka, Kwalito, Scan Eat, Is My Food Good, Foodvisor, ScanUP, qui fonctionnent grâce à OpenFoodsFacts52(*).

3. Les salariés attendent une transformation profonde de l'entreprise
a) Un besoin de sens pour les salariés

La quête de sens au travail est devenue essentielle dans la société actuelle. Pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), il s'agit d'un « objectif à atteindre pour les cadres, l'objet d'une stratégie à mettre en place pour les dirigeants, un challenge d'accompagnement pour les managers. Elle est le fruit d'un équilibre entre moyens matériels et humains pour répondre à des objectifs de vie pour les uns, d'image et de compétitivité pour les autres » 53(*).

La notion de sens au travail, qui ne doit pas être confondue avec celles de bonheur professionnel et de bien-être, recouvre trois grandes dimensions :

- émotionnelle : le fait de ressentir au travail davantage d'affects positifs que négatifs ;

- cognitive: la satisfaction procurée par le contenu des missions, le développement des compétences et l'impact des actions ;

- aspirationnelle : le sentiment de contribuer et d'adhérer à un projet global d'entreprise.

Cette quête de sens ne concerne pas que les cadres mais tous les salariés. Selon une étude réalisée conjointement en novembre 2017 par le cabinet Deloitte et le réseau social Viadeo pour Wisdom Paris54(*), pour 21 % des salariés, la quête de sens est un sujet organisationnel, pour 30 % une affaire personnelle, mais près de la moitié des salariés estiment qu'il s'agit d'un sujet collectif.

Au cours des six derniers mois, près de 80 % des salariés français ont évoqué le sens au travail dans leurs discussions quotidiennes La moitié du temps, cette discussion a eu lieu dans leur environnement professionnel. Les principaux critères permettant de créer du sens dans le quotidien de l'entreprise sont : apprendre de nouvelles choses (16 %), la transmission des compétences (14 %), la reconnaissance (14 %), comprendre ses erreurs (8 %) ou intervenir dans un conflit et aider à le résoudre (10 %).

b) Un besoin accru chez les « millenials »

Cette quête de sens du travail et au travail est encore plus profonde dans les jeunes générations.

La question de la reconfiguration du rapport des jeunes générations au travail a été récemment évoquée dans un rapport d'information de la Délégation sénatoriale à la prospective55(*). Si les jeunes restent attachés à la valeur travail, l'épanouissement personnel prime. L'aspiration à une autonomie accrue explique l'engouement pour l'entreprenariat, le travail indépendant et la pluri-activité. Elle peut motiver l'abandon de fonctions d'encadrement chez les jeunes diplômés qui récusent de plus en plus le contrôle hiérarchique des organisations pyramidales. Proposer un « sens » de l'entreprise pourrait même dissimuler « une emprise sur des collaborateurs enjoints d'adhérer à des idées arrêtées par d'autres »56(*).

Le sens au travail et du travail, comme l'engagement dans l'entreprise, dans laquelle on travaille, ne constituent que deux facteurs parmi d'autres du rapport des jeunes générations à l'emploi et à l'entreprise :

Source : étude Viavoice - Manpowergroup réalisée en partenariat avec Les Echos START et présentée le 15 juin 2017 à VivaTech

L'édition 2019 de l'étude annuelle de Deloitte « Millenials survey » souligne que 20 % des nouvelles générations, Gen Y (née entre 1980 et 2000) ou Gen Z (après 2000) pensent que les entreprises sont les plus à même de résoudre les défis mondiaux, tels le changement climatique ou la répartition des richesses : « répondre aux attentes des Millenials, c'est transformer le modèle d'entreprise à trois niveaux : maximiser son impact sociétal, interagir avec son écosystème et construire un environnement de travail positif ».

Ainsi, le « Manifeste étudiant pour un réveil écologique »57(*), signé depuis septembre 2018, par plus de 32 000 étudiants de 400 établissements d'enseignement supérieur, exprime une « volonté de choisir leur futur employeur en fonction de critères environnementaux » au motif que « face à l'ampleur du défi, nous avons conscience que les engagements individuels, bien que louables, ne suffiront pas. En effet, à quoi cela rime-t-il de se déplacer à vélo, quand on travaille pour une entreprise dont l'activité contribue à l'accélération du changement climatique ou de l'épuisement des ressources ? ».

Nous, futurs travailleurs, sommes prêts à questionner notre zone de confort pour que la société change profondément.

Nous souhaitons profiter de la marge d'action dont nous bénéficions en tant qu'étudiants en nous tournant vers les employeurs que nous estimerons en accord avec nos revendications exprimées dans ce manifeste. Nous affirmons qu'il est possible de bien vivre sans sombrer ni dans l'ultra-consommation ni dans le dénuement total ; que l'économie doit être consciente de sa dépendance à son environnement pour être pérenne ; et que la réponse aux problèmes environnementaux est cruciale pour la réduction des inégalités et des risques de conflits. La société que nous voulons n'est pas une société plus dure, plus triste, de privation subie ; c'est une société plus sereine, plus agréable, de ralentissement choisi. En effet, le ralentissement des destructions causées par notre modèle économique n'est pas incompatible avec le bien-être humain, au contraire. C'est pour toutes ces raisons que les entreprises doivent accepter de placer les logiques écologiques au coeur de leur organisation et de leurs activités.

Extrait du manifeste étudiant pour un réveil écologique

Pour les jeunes diplômés, et tout particulièrement dans les métiers en tension, le rapport s'inverse notamment au moment de l'embauche : « quand je recrute, c'est finalement moi qui finit par passer un entretien sur les valeurs de mon entreprise et sa responsabilité sociétale » a indiqué aux co-rapporteurs Mme Hélène Valade, Directrice du développement durable de Suez58(*).

c) Un besoin d'exemplarité en matière d'égalité professionnelle hommes femmes

L'entreprise demeure un enjeu de l'égalité professionnelle hommes femmes.

Le retard est patent. Dans le monde, une entreprise sur cinq fonctionne avec un conseil d'administration masculin et 18 % des sièges sont occupés par des femmes. Si, dans les pays développés, le ratio est de 21,6 %, (23,4 % aux États-Unis), il atteint seulement 11,2 % dans les pays émergents. En France, 12 entreprises du CAC 40 ne comptent aucune femme dans leur instance de direction ; 9 comptent moins de 10 % de femmes parmi les plus hauts dirigeants ; aucune femme n'occupe la fonction de présidente-directrice générale au sein de ces entreprises59(*). Les inégalités se retrouvent également dans les écarts de salaires. Ils sont d'environ 25 % tous postes confondus dans le secteur privé, et de 12 % dans le secteur public.

Des études ont souligné les freins que les femmes rencontraient dans une démarche entrepreneuriale. La plus importante, menée par l'Université de Columbia de 2016, intitulée « On demande aux hommes de gagner et aux femmes de ne pas perdre », souligne que l'exercice du `pitch'60(*), incontournable pour obtenir des financements, est un système qui repose sur des stéréotypes et valorise ceux qui sont masculins : « les questions posées par les investisseurs sont différentes. Aux hommes, on demande « prouvez-nous que vous serez le prochain Mark Zuckerberg ? » ; aux femmes, on dit « prouvez-nous que vous n'allez pas échouer » rappelle Mme Anne Boring, qui a créé à Sciences po la première chaire pour l'entrepreneuriat des femmes61(*). « Une femme sera plus facilement prise au sérieux si son projet de startup est lié à la cuisine ou la petite-enfance qu'à la finance ou au transport » estime l'Institut Montaigne dans une note de juillet 201962(*) sur le sujet.

Pourtant, d'autres études63(*) ont démontré une meilleure performance des entreprises dans lesquelles les femmes sont suffisamment représentées au sein des conseils d'administration. Ainsi, les entreprises ayant plus de trois femmes dans leur conseil d'administration ont vu une augmentation médiane de 10 % du rendement de leurs capitaux propres (return on equity ou ROE) et une augmentation de 37 % du bénéfice par action entre 2011 et 2016. Les entreprises ne comptant aucune femme dans leur conseil d'administration en 2011 ont, quant à elles, vu le rendement de leurs capitaux propres et le bénéfice par action diminuer respectivement de 1 % et de 8 % sur la même période. Cette même étude démontre également que même si la nomination d'une seule femme dans un conseil d'administration engendre des retombées positives, c'est à partir d'une présence d'au moins trois femmes que les bénéfices deviennent manifestes et se font sentir dans l'ensemble de l'entreprise.

Très engagé en faveur d'une plus grande parité dans l'économie et les entreprises, à travers les rapports Women Matter et Women in the Workplaceseries et Power of parity, le cabinet de conseil McKinsey Global Institute continue, depuis dix ans, « à trouver une forte corrélation positive entre la représentation des femmes dans les postes de direction et la performance financière des entreprises » mais constate également que : « les femmes sont toujours sous-représentées dans l'économie et dans la direction des entreprises »64(*).

De même, Goldman Sachs vient d'annoncer, le 8 mars 2020, qu'à compter du 1er juillet 2020 aux États-Unis et en Europe, la banque d'affaires n'aidera plus une entreprise à entrer en Bourse si au moins un des membres du conseil d'administration n'est pas issu de la diversité, ou est une femme. Cette exigence sera portée à deux en 2021.

Cette question de l'intégration des femmes est, pour la banque d'affaires, qui comporte 4 femmes parmi les 11 membres du conseil d'administration soit 36,4 %, une « question de performance » pour les entreprises. Environ 21 % des membres de conseils d'administration des 3 000 entreprises cotées à Wall Street, étaient des femmes au 30 septembre 2019.

d) Un besoin de prise en considération de la qualité de vie au travail

Lors de la 4ème journée des entreprises du Sénat, la Délégation aux entreprises avait mis l'accent sur cette dimension peu mise en avant dans la responsabilité sociétale des entreprises65(*) en dépit de l'adjonction dans la déclaration de performance extra-financière d'un « état des accords collectifs conclus dans l'entreprise et de leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés »66(*).

Ainsi, le dernier accord national interprofessionnel (Ani) sur la qualité de vie au travail (QVT), qui avait été signé le 19 juin 2013, a pris fin en 2016 sans avoir de successeur. De plus, son bilan par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)67(*), s'avère contrasté. S'il y a eu des avancées significatives sur le versant sociétal de la qualité de vie au travail (avec de nouvelles pratiques et des accords sur l'égalité professionnelle, l'articulation des temps ou encore le télétravail, par exemple), les améliorations sont plus ténues (ou moins patentes ou moindres) en matière de santé au travail.

La QVT reste trop souvent réduite à des questions de bien-être individuel et les enjeux de santé laissés sous la responsabilité du management intermédiaire, sans qu'il ait pour autant de moyens d'action. Les accords sur la QVT traitent davantage des conditions d'emploi que de celles du travail. Les effets de cet ANI sur la santé au travail s'en trouvent amoindris.

Or, pour l'entreprise, la qualité de vie au travail est devenue une préoccupation majeure. Son insuffisance est responsable de l'absentéisme au travail, qui concerne 4 % des journées de travail et coûte 60 milliards d'euros aux entreprises. L e stress est la première cause de l'absentéisme. Près de la moitié des actifs se déclarent stressés au travail alors que 42 % d'entre eux se disent aussi que leur travail peut manquer de sens, et 32 % ressentent le besoin de s'arrêter alors qu'ils ne sont pas malades. Les salariés sont 66 % à considérer que leur lieu de travail n'est pas adapté à leurs besoins. Les actifs sont ainsi de plus en plus conscients de l'influence de l'espace de travail sur leur bien-être.

Pourtant, en 2019, 37 % des salariés considèrent que leur employeur ne s'en préoccupe pas, alors que de plus en plus de politiques de management se mettent à l'écoute de leurs collaborateurs. C'est le cas pour toute entreprise qui s'engage dans une démarche RSE, d'autant plus que pour 42 % des salariés, la prise en compte de la QVT devrait être au coeur des préoccupations RSE.

On note une forte convergence entre QVT et RSE68(*) : « la QVT apparaît ainsi de plus en plus comme le déploiement au sein de la relation de travail des principes de la RSE, soucieuse de l'impact des activités sur le travailleur et son écosystème, c'est-à-dire de la soutenabilité du travail »69(*). La QVT contribue à la performance à la fois sociale et économique. À travers l'une des principales parties prenantes, les salariés, l'attention portée à la QVT est un moyen pour l'entreprise de construire sa responsabilisation globale - économique, sociale, environnementale, laquelle constitue la colonne vertébrale des politiques RSE. Ainsi, par exemple, un plan de déplacement organisant un transport collectif partagé en coopération avec d'autres entreprises du bassin d'implantation aura un impact écologique positif et améliorera la QVT en réduisant les temps de transport et le stress des salariés.

4. Les actionnaires constatent que l'entreprise responsable est plus performante

Un autre facteur de cette crise de l'entreprise, mis en évidence par Armand Hatchuel70(*), est l'émergence, depuis les années 1980, d'une figure particulière d'actionnaire d'entreprise, les investisseurs professionnels71(*) : « la fonction actionnariale est devenue, pour certains, un métier exercé par un professionnel, à savoir le gérant d'actifs » 72(*).

S'ils contribuent toujours à l'entreprise en apportant un capital financier, les investisseurs professionnels ne possèdent pas ce capital en propre. Ils l'investissent pour le compte d'autres bénéficiaires et sont des collecteurs d'épargne collective, que ce soit de l'épargne-retraite, de l'épargne salariale, ou d'assurance-vie. Ces derniers n'émettent pas forcément la décision d'investissement et peuvent confier la gestion en propre de l'épargne qu'ils mutualisent à une ou généralement plusieurs sociétés de gestion d'actifs afin de diversifier leur risque. C'est au gérant d'actifs que revient en définitive la décision d'investissement mais aussi un certain nombre de prérogatives de l'actionnaire telles que l'exercice des droits de vote.

En 2016, l'industrie de la gestion d'actifs représentait, tous actifs confondus, près de 70 000 milliards de dollars d'actifs dans le monde73(*).

Ces gérants d'actifs doivent élaborer et publier une politique de vote justifiant leurs orientations de vote à leurs investisseurs, « une politique d'engagement actionnarial décrivant la manière dont elles intègrent leur rôle d'actionnaire dans leur stratégie d'investissement » selon l'article L.533-22 du code monétaire et financier, et publier chaque année, un compte rendu de la mise en oeuvre de cette politique.

Devant gérer simultanément des centaines, voire des milliers, assemblées générales d'actionnaires, ces gérants d'actifs ont aujourd'hui massivement recours à des sous-traitants pour l'exercice des prérogatives de l'actionnaire : les proxy advisors ou agences de conseil en vote74(*). Ces derniers sont des intermédiaires du vote et de la gouvernance pour investisseurs professionnels qui « rassemblent l'information jugée pertinente, formulent des conseils en matière de vote et d'engagement et fournissent des plateformes de vote qui collectent les instructions de vote de leurs clients »75(*).

À leur tour, ces agences de conseil en vote n'ont pas le temps de lire tous les rapports de gestion des entreprises dans lesquelles elles représentent des actionnaires. Elles se réfèrent alors aux recommandations d'autres acteurs, telle la Institutional Shareholder Services (ISS), qui fait figure de référence en matière de gouvernance d'entreprise au niveau international, occupant une position dominante sur ce marché avec plus de 61 % en 201276(*).

Cette agence, qui conseille la plupart des fonds communs de placement et des fonds de pension sur la façon de voter les actions dans leurs portefeuilles, définit la « bonne gouvernance d'entreprise » uniquement en termes de rendement pour les actionnaires. Elle a, selon certains observateurs77(*), un « pouvoir surdimensionné dans la sélection des PDG de grandes sociétés aux États-Unis ».

Les proxy advisors conseillent à la fois les investisseurs professionnels mais aussi les entreprises dans lesquelles ils investissent et qui souhaitent anticiper les prises de positions de leurs actionnaires. Cette dualité les dote d'une forte influence sur la gouvernance voire même sur la stratégie des entreprises. L'industrialisation de l'actionnariat découple l'entreprise de son actionnaire. Comprendre les attentes de leurs investisseurs devient un enjeu stratégique pour des entreprises qui ne connaissent pas toujours l'identité de leurs actionnaires.

Or, ces attentes évoluent. Au-delà du rendement financier immédiat, la responsabilisation de l'entreprise intègre désormais les paramètres de rendement de long terme des investisseurs.

5. Les pouvoirs publics font des entreprises des acteurs de la cité

Depuis que les Nations-Unies se sont adressées aux entreprises pour participer à la lutte contre le dérèglement climatique et pour la décarbonation de l'économie, les États ont pris le relais, leur adressant de plus en plus d'injonctions en matière de RSE.

a) Un ancrage territorial des entreprises, premier acte de la démarche RSE

Le premier acte de RSE devrait être, selon M. Frédéric Coirier, président-directeur général de POUJOULAT et co-président du METI, de « remettre de l'activité économique dans les territoires, car produire en France est meilleur pour le climat qu'importer des produits. Pour cela, l'administration doit accompagner les entreprises, et être davantage dans le push que dans le pull » 78(*).

L'association OREE79(*) a ainsi élaboré un indicateur d'interdépendance des entreprises avec leur territoire (IIET), qui permet aux entreprises de « s'autoévaluer sur quatre axes : gouvernance, stratégie innovation de marché, emplois et insertion, coproduction de valeurs communes sur le territoire, comme la préservation des ressources naturelles par exemple » comme l'a présenté Mme  Nathalie Boyer, déléguée générale80(*). Cet indicateur permet de mesurer l'ancrage local, lequel « vise à préserver les ressources communes de l'entreprise et d'un territoire »81(*) en produisant des externalités positives, comme la création d'emplois non délocalisables.

De même, la norme ISO 26000 fait de l'ancrage territorial une question centrale à part entière en le définissant comme : « le travail de proximité proactif d'une organisation vis-à-vis de la communauté » qui vise à « favoriser des partenariats avec des organisations et parties prenantes locales et avoir un comportement citoyen vis-à-vis de la communauté ».

D'une manière générale, les collectivités locales sont davantage connectées avec le monde de l'entreprise qu'au niveau central : 72 % d'entre elles avaient, en 2015, réalisé des actions collaboratives avec des entreprises locales82(*), notamment sous l'influence des projets territoriaux de développement durable, des Agendas 21 locaux ou des Agendas locaux 2030, qui déclinent les Objectifs du Développement Durable, outils dont le périmètre multi-acteurs englobe également le monde économique.

Les collectivités locales sont des parties prenantes avec lesquelles les entreprises développent des synergies territoriales qui servent à leur tour à ancrer de manière pérenne l'activité des entreprises.

b) Une « Plateforme RSE », un pilotage de l'État largement ouvert

La plateforme RSE, ou Plateforme nationale d'action globale sur la responsabilité sociétale des entreprises, est une initiative lancée en 2013 au sein de France Stratégie.

Il s'agit d'un espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions, dont la mission est précisée par l'article 5 du décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié par le décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 :

« Une plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises est créée au sein de France Stratégie. Elle regroupe les administrations compétentes, les organisations représentant les entreprises et le monde économique, les organisations syndicales de salariés, des représentants de la société civile et de la recherche. Elle émet des avis sur les questions qui lui sont soumises et formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises ».

La plateforme comporte 5 pôles d'expertise :

1. entreprises et monde économique avec notamment le MEDEF, la Confédération des PME (CPME) et l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) ;

2. organisations syndicales ;

3. société civile : associations de protection de l'environnement, de défense des droits humains, ou de protection des consommateurs et consommatrices ;

4. monde de la recherche ;

5. institutions publiques (Assemblée nationale, CESE, chambres de commerce et d'industrie CCI France).

Ses 50 membres émettent des avis sur des questions soumises par le gouvernement et formulent des recommandations non contraignantes.

« L'originalité du dispositif national est qu'il s'adresse désormais aux entreprises, mais également aux acteurs financiers, aux salariés et aux consommateurs, et qu'il est porté à la fois par l'État et les acteurs dans les territoires » selon son président, M. Sylvain Boucherand83(*).

La Plateforme RSE a produit de très nombreux rapports sur le sujet et a participé à l'élaboration de la feuille de route de la France pour l'agenda 2030, publiée en septembre 2019, du Gouvernement français pour les objectifs du développement durable fixé par l'ONU, qui vise une « intégration croissante des ODD dans le rapportage RSE des acteurs privés ».

c) Un Haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Par un décret du 7 septembre 2017, entré en application le 18 septembre, le Président de la République a nommé M. Christophe Itier, ancien président du Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux), Haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.

Rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, il est chargé d'impulser et mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans ces deux domaines.

Le 28 mai 2019 le Haut-commissariat organisait ainsi «  10 % pour tout changer », afin de réunir pas moins de 10 % (ou plus) des entreprises souhaitant oeuvrer pour un engagement pérenne en faveur de l'environnement. L'objectif était d'atteindre une masse critique ou point de bascule : « il suffit que 10% des entreprises françaises - de la start-up aux grands groupes, des ETI aux PME - s'engagent à modifier leur modèle économique, à considérer que la performance est désormais globale - économique, sociale et environnementale - pour que nous puissions opérer un changement radical de notre « modèle capitaliste fou » pour reprendre les mots du Président de la République lors des 100 ans de l'OIT. En résumé, passer du less bad au doing good pour la planète »84(*).

L'objectif de cette manifestation est de créer de la confiance et de l'exigence en levant les soupçons de green ou de social washing, de démontrer l'impact social et environnemental positif, et d'accélérer la démarche RSE : « à l'heure où les citoyens n'ont jamais été aussi soucieux de la vertu écologique et sociale des entreprises dont ils sont clients ou salariés, imaginez la puissance d'accélération si nous pouvions chacun sur notre smartphone connaître la contribution ou non de chaque entreprise à la réalisation, par exemple, des Objectifs de Développement Durable de l'ONU » selon le Haut-commissaire.

Cela a également été l'objectif du « Pact for Impact Summit » des 10 et 11 juillet 2019, qui a entendu conclure une alliance mondiale pour « atteindre les Objectifs de Développement Durable, en s'inspirant des valeurs de l'Économie Sociale et Solidaire » et « créer ensemble, une feuille de route en faveur d'une nouvelle économie mondiale ». Toutefois, la Plateforme ESS n'a pas été associé à cet évènement.

Ce manque de coordination entre les différentes initiatives, notamment celle en cours sur la feuille de route des objectifs de développement durable, risque « de générer de la cacophonie et une overdose pour les personnalités déjà fortement sollicitées »85(*) alors qu'une action concertée de toutes les parties prenantes de la politique publique en matière de RSE est nécessaire.

d) Une diplomatie française « pro RSE » très active

Les pouvoirs publics français sont aussi proactifs envers les entreprises car la diplomatie internationale traite de façon croissante d'enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux qui impactent les entreprises (droits de l'Homme, lutte contre la corruption, chaîne d'approvisionnement, prix de transfert, fiscalité, biodiversité...), que ce soit dans des institutions très diverses, certaines intergouvernementales86(*), d'autres privées87(*) et d'autres mixtes88(*). C'est en France que, pour la première fois, en 1988, une entreprise multinationale a négocié avec ses syndicats un accord cadre international (ACI) pour la mise en oeuvre de la RSE89(*).

La France a été très active pour l'adoption en 2011 des Principes directeurs du Conseil des droits de l'Homme des Nations-Unies sur les entreprises et droits de l'Homme, qui s'est traduit par un Plan national d'action pour l'application de ces Principes directeurs du 26 avril 201790(*), et pour le Pacte Mondial des Nations -Unies (Global Compact), lancé en juillet 2000, à l'initiative du rapportage extra-financier.

QU'EST-CE QUE LE « GLOBAL COMPACT » ?

Lors d'un discours prononcé à l'occasion du Forum économique mondial de Davos le 31 janvier 1999, Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations Unies, émet pour la première fois l'idée d'un Pacte Mondial. Le Global Compact est lancé en juillet 2000 en réponse à cet appel. Entreprises, organisations à but non lucratif, agences des Nations Unies, se rassemblent ainsi autour de 10 principes universellement reconnus. Ces principes fournissent un cadre d'engagement volontaire pour les organisations qui souhaitent faire progresser leur démarche de responsabilité sociétale.

Aujourd'hui, le Global Compact des Nations Unies est la plus importante initiative internationale d'engagement volontaire en matière de développement durable, regroupant plus de 13 000 participants dans 170 pays. Plus de 70 réseaux locaux dans le monde assurent une relation de proximité avec les membres et une mobilisation nationale.

Le Global Compact est également le point de départ pour toute organisation cherchant à soutenir les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés en septembre 2015 par l'ONU. Ces objectifs offrent un agenda universel à atteindre d'ici 2030 pour construire un monde plus durable et inclusif.

Pourquoi s'engager ? Les entreprises et organisations à but non lucratif ont un rôle essentiel à jouer dans la construction de sociétés plus stables, inclusives et durables. Leurs parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, sous-traitants) sont de plus en plus vigilantes quant à leur exemplarité et les invitent à faire preuve de responsabilité sur les domaines clés du Global Compact, dans leurs stratégies et leurs opérations.

Source : http://www.globalcompact-france.org/.

En 2018, plus de 1 300 entreprises et organisations françaises participaient au Global Compact des Nations-Unies, faisant de la France le deuxième pays en nombre de participants dans le monde. En 2017, le Global Compact France a été élu par ses pairs comme meilleur réseau local du Global Compact des Nations-Unies pour la quatrième année consécutive, sur 90 organisations comparables dans le monde.

Dans un rapport « Appropriation des ODD par les acteurs non-étatiques 2018 »91(*), le secteur privé est considéré désormais comme un « catalyseur pour atteindre les ODD ». Avec la crise sanitaire, l'alignement des stratégies des entreprises sur les ODD serait ainsi devenu « le meilleur business plan du monde », selon l'ancien PDG d'Unilever92(*), comme l'indique ce schéma :

Source : Agence Parangone, reproduit dans « Coronavirus : le jour d'après se fera avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) », Novethic, 2 avril 2020

Cependant, cette appropriation de la problématique climatique demeure encore très largement cantonnée aux plus grandes entreprises, « les PME/PMI restant encore imperméables à ce mouvement d'intégration des ODD ». Selon ce rapport : « les ODD ne sont pas encore connus de l'ensemble des quatre millions de PME françaises ». Si environ 50 % des PME interrogées font des ODD un sujet phare de leur politique RSE ou de leur stratégie d'entreprise93(*), « elles manquent de moyens pour se mobiliser de façon pertinente et efficace au travers d'outils spécifiques. Peu de PME ont actuellement mis en place des démarches pour l'atteinte des ODD ou fait évoluer leur modèle. Ainsi, la majorité des entreprises qui se mobilisent sur les ODD le font via leur politique RSE déjà existante. Toutefois, on peut noter que les PME veillent à sensibiliser tous leurs salariés aux enjeux sociétaux portés par les ODD. En effet, l'intégration des ODD aux politiques RSE a conduit près de 80 % des PME à mettre en place des actions de sensibilisation à destination des collaborateurs mondiaux ».

Pour sa part, la France s'est dotée, dès 2008, d'une diplomatie spécialisée sur ce sujet. Notre pays est l'un des plus actifs pour promouvoir la RSE sur le plan international.

LES GRANDES LIGNES DE LA « DIPLOMATIE RSE » DE LA FRANCE

Le document final adopté par la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio +20), intitulé "l'Avenir que nous voulons", a reconnu en son paragraphe 47 toute l'importance du rapportage développement durable des entreprises, aussi appelé rapportage extra-financier. Le texte du paragraphe 47 appelle les gouvernements, les Nations unies, les entreprises et autres parties prenantes à développer des modèles de bonnes pratiques pour faciliter l'intégration d'informations extra-financières dans les rapports des entreprises. Il reconnaît également les besoins particuliers des pays en voie de développement, notamment en matière de renforcement des capacités. Le paragraphe 47 ne propose pas d'approche spécifique, laissant à chaque pays la liberté de décider du type de politique publique ou de mécanisme incitatif approprié à sa situation.

Afin de promouvoir cette approche et la contribution du secteur privé au développement durable, le Groupe des amis du paragraphe 47 (GoF47) a alors été formé par les Gouvernements du Brésil, du Danemark, de la France et de l'Afrique du Sud en juin 2012 à Rio+20. Il a été rejoint depuis par l'Argentine, l'Autriche, le Chili, la Colombie, la Norvège et la Suisse. Le Groupe est soutenu par l'ONU environnement et la Global Reporting Initiative (GRI) qui en assurent conjointement le secrétariat. Le GoF47 est la seule initiative intergouvernementale traitant de questions de rapportage extra-financier.

Ses pays membres partagent la vision que le rapportage développement durable est un levier de transformation des pratiques des entreprises afin de permettre le bon fonctionnement et la transparence des économies de marché. Ils reconnaissent le rôle central des gouvernements en la matière compte tenu de la possibilité qu'ils ont de déployer des instruments incitatifs et normatifs de nature à influencer positivement les comportements du monde des affaires.

Source : site du ministère des Affaires étrangères.

Ainsi, les accords commerciaux de libre-échange de nouvelle génération comportent désormais, depuis l'accord UE-Corée du Sud (2011), des clauses environnementales et sociales, concentrées dans le chapitre « commerce et développement durable ». Ce chapitre, dont le contenu type a évolué depuis 2011, comprend un socle de valeurs et de principes que les parties à l'accord s'engagent à respecter : respect du droit à réglementer des États, niveaux élevés de protection de l'environnement et du travail, non-abaissement des standards sociaux et environnementaux à des fins commerciales ou d'investissement, engagement à respecter les accords multilatéraux sur l'environnement94(*) et à ratifier les conventions manquantes de l'Organisation Internationale du Travail. Il encourage certaines bonnes pratiques et instaure des coopérations sur diverses thématiques (étiquetage environnemental, changement climatique, commerce équitable, responsabilité sociale et environnementale des entreprises, gestion durable des forêts, pêche et aquaculture). Enfin, les mécanismes de mise en oeuvre de ce chapitre (coopération, réexamen, instances consultatives, dialogue conjoint avec la société civile, et règlement des différends) y sont détaillés. Toutefois, ce type de chapitre est aujourd'hui l'un des seuls à être soumis à un mécanisme de règlement des différends spécifique, qui ne prévoit pas la possibilité de sanctions commerciales en cas de non-respect de ses dispositions95(*).

L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne, ses États membres et le Canada (AECG) s'engage, par exemple, à « mettre en oeuvre des principes directeurs de l'OCDE en matière de responsabilité sociale des entreprises ». Toutefois, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme a regretté, dans son avis du 16 décembre 201696(*), une prise en compte modérée des normes sociales internationales et craint un accord aux « effets climaticides » qui affaiblit le principe européen de précaution.

e) Une préoccupation européenne de « durabilité de l'économie »

Évoquée au sommet de Lisbonne de 2000, la RSE a été définie, à l'échelon européen, dans un Livre vert de 200197(*). Dès une résolution du 6 février 2003 concernant la responsabilité sociale des entreprises, le Conseil européen préconisait, d'une part, « d'intégrer la RSE aux politiques nationales » et, d'autre part, d'élaborer une stratégie communautaire. La Commission n'y parvint pas et ce fut un « rendez-vous manqué »98(*).

Suite à la crise financière de 2008, la Commission européenne publia en 2010 et 2011 deux Livres verts sur la gouvernance ayant souligné combien le manque d'engagement des investisseurs institutionnels sur le long terme avait pu contribuer à la crise. Cette réflexion donna lieu à une modification de la directive 2007/36/EC sur les droits des actionnaires.

La directive 2017/82899(*) portant sur l'engagement à long terme des actionnaires a ainsi opéré un changement de paradigme, comme en témoigne ce considérant :

15. L'engagement concret et durable des actionnaires est l'une des pierres angulaires du modèle de gouvernance des sociétés cotées, qui repose sur l'équilibre des pouvoirs entre les différents organes et les différentes parties prenantes. Une plus grande implication des actionnaires dans la gouvernance d'entreprise est un des leviers pouvant contribuer à améliorer les performances tant financières que non financières des sociétés, notamment en ce qui concerne les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, tels qu'énoncés, en particulier, dans les principes pour l'investissement responsable soutenus par les Nations unies. En outre, une plus grande implication de toutes les parties prenantes, en particulier des salariés, dans la gouvernance d'entreprise constitue un facteur important pour garantir l'adoption par les sociétés cotées d'une vision à plus long terme qu'il est nécessaire d'encourager et de prendre en considération.

Le plan d'action de la Commission de mars 2018 visant à financer la croissance durable entend réorienter les flux de capitaux privés vers des objectifs durables et climatiques. Il s'agit, entre autres, d'élaborer une classification européenne des activités durables sur le plan environnemental, de créer des indicateurs de référence pour des investissements à faible intensité de carbone, d'établir une norme européenne pour les obligations vertes, d'utiliser le label écologique européen pour les produits financiers durables et de clarifier les devoirs des investisseurs. Une plateforme internationale sur la finance durable garantira par ailleurs une meilleure coordination de ces initiatives à l'échelle globale.

L'Union européenne est la première grande économie à mettre en place un cadre juridiquement contraignant pour concrétiser ses engagements au titre de l'accord de Paris sur le climat. Pour la première fois, en juin 2019, tous les États membres ont élaboré des projets de plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat pour atteindre les objectifs de 2030.

La présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a inscrit dans ses orientations politiques la volonté d'adopter un pacte vert pour l'Europe dans les 100 premiers jours de son mandat.

Le développement durable est au centre de l'agenda international et la vision de l'Europe est claire : économie durable, emplois de qualité, entreprises prospères, innovation et neutralité climatique.

Ces cinq dernières années, la Commission européenne a pris des mesures ambitieuses pour assurer la transition de l'Union européenne vers une économie durable. D'ici à 2030, l'Union européenne est déterminée à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. À l'horizon 2050, la vision à long terme de la Commission définit la manière dont l'Union européenne peut devenir une économie « neutre pour le climat et neutre en carbone », moderne, compétitive et créatrice d'emplois.

Pour atteindre cet objectif, le document de réflexion de la Commission européenne « Vers une Europe durable à l'horizon 2030 » (COM(2019) 22 du 30 janvier 2019) attend un « comportement responsable des entreprises ».

Les entreprises ont un rôle essentiel à jouer dans la transition vers un modèle durable. Ces dernières décennies, à la fois sur une base volontaire et sous l'impulsion des pouvoirs publics, un nombre croissant d'entreprises ont fait de la responsabilité sociale et environnementale une composante essentielle de leur mission. Elles sont de plus en plus nombreuses à considérer que les ODD font partie intégrante de leur stratégie de croissance et de compétitivité. Elles ont compris qu'un comportement responsable pouvait conduire à des bénéfices et à une croissance plus durables, à de nouveaux débouchés et à la création de valeur à long terme pour les actionnaires.

Compte tenu de la complexité et de la mondialisation croissante des chaînes d'approvisionnement, il est important de promouvoir l'application de normes élevées de durabilité dans les pays tiers également. Les pratiques commerciales et les modes de consommation et de production des entreprises et des consommateurs de l'UE ne doivent pas contribuer indirectement à des violations des droits de l'homme ou à la dégradation de l'environnement ailleurs dans le monde. Ces deux dernières années, l'UE a renforcé les droits des actionnaires et des investisseurs, en les aidant à comprendre les aspects tant financiers que non financiers des résultats des entreprises et à exiger d'elles qu'elles rendent des comptes. L'UE a également introduit de nouveaux critères environnementaux et sociaux dans sa législation en matière de marchés publics, afin d'encourager les entreprises à élaborer des produits et des services socialement responsables. L'UE a adopté le règlement relatif aux minerais originaires de zones de conflit afin de veiller à ce que les importations de certains minerais et métaux par des entreprises de l'UE proviennent uniquement de sources responsables qui n'utilisent pas leurs profits pour financer des conflits. Dans ce contexte, le plan d'action sur la finance durable, récemment adopté, est lui aussi important puisqu'il rapproche le système financier de projets plus durables. Toutefois, il est clairement possible de faire plus à tous les niveaux. À l'échelle de l'UE, les travaux visant à recenser un certain nombre de mesures appropriées et de moyens concrets pour promouvoir un comportement plus durable des entreprises produisent des résultats et renforcent l'avantage compétitif des entreprises de l'UE dans ce domaine. Nous devrons réfléchir à différentes formes d'incitations supplémentaires pour que les entreprises intègrent les ODD dans leurs activités, et notamment étudier le potentiel des technologies émergentes et de l'économie circulaire. Tant dans le cadre de son action intérieure qu'extérieure, l'UE devra continuer à encourager la mise en oeuvre de lignes directrices et de principes internationalement reconnus sur le comportement responsable des entreprises, tels que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Une telle démarche est également importante pour garantir des conditions équitables au niveau international.

Source : document de réflexion de la Commission européenne « Vers une Europe durable à l'horizon 2030 » (COM(2019) 22 du 30 janvier 2019.

Cette vision ambitieuse de « l'économie durable et responsable » (respect de principes de droits universels fondamentaux s'appliquant aux comportements des agents économiques, engagement à la décarbonation, bonne gestion des ressources, partage équitable de la valeur, recherche de la croissance inclusive négociée avec les parties prenantes...) étant exprimée, l'Union européenne doit favoriser une coalition d'acteurs, sociétaux, économiques, politiques pour la porter. Cependant, elle n'existe pas aujourd'hui car il n'y a pas de « forum des parties prenantes » au niveau européen suffisamment bien organisé pour dégager une gouvernance multi-acteurs. Une volonté politique forte des États et des instances européennes est donc nécessaire.

Par ailleurs, de tels objectifs doivent conduire à établir un lien entre une sorte de « licence to operate in EU » (autorisation d'entreprendre en Europe) et une responsabilité sociétale des entreprises étrangères, afin qu'elles puissent bénéficier du premier marché mondial, et subordonnant leurs importations au respect de standards sociaux et environnementaux minimum. L'Union européenne ne peut se contenter de promouvoir ce modèle dans sa politique budgétaire et commerciale, sans s'en donner les moyens.

Ainsi, en France, la Commission consultative nationale des droits de l'Homme recommande, d'une manière générale, que « le respect des normes internationales en matière de droits sociaux soit une condition sine qua non de la mise en application des accords internationaux de commerce et d'investissement »100(*).


* 43 Cette notion, venue du monde financier, se traduit opérationnellement par des « tests ou matrices » de matérialité. Elle repose sur la volonté de hiérarchiser la multitude des enjeux de développement durable au regard des priorités d'une organisation et des attentes de ses parties prenantes. Actuellement, seules quelques grandes entreprises se sont emparées de ce concept qui reste encore très flou pour beaucoup.

* 44 « Responsabilité des entreprises : le top 5 des idées reçues », Béatrice Héraud, Novethic, 18 août 2014.

* 45 Selon l'OCDE, « la notion d'externalité se réfère aux situations dans lesquelles les effets de la production ou de la consommation de biens ou services imposent des coûts ou des bénéfices sur des agents qui ne sont pas les bénéficiaires et qui ne sont pas pris en compte dans le prix pratiqué ».

* 46 «  Les parties prenantes, le biocarburant des nouveaux business models », Martin Richer, blog, 12 juin 2018.

* 47 « L'économie à impact positif s'installe durablement », Les Échos, Julie Le Bolzer, 11 juin 2019.

* 48 Étude réalisée en mars 2019 par la société de gestion hollandaise NN Investment Partners sur 15 000 entreprises ; à consulter sur le lien suivant :

https://assets.ctfassets.net/y4nxuejkhx03/3SRx9VQZMMF9QEENdNufey/60d3400be75c90550f7d6491bc5e0cea/One-fifth_of_listed_companies_globally_make_positive_impact.pdf

* 49 « L'entreprise contributive. 21 propositions pour une gouvernance responsable » : note de Martin Richer pour la Fondation Terra Nova, 5 mars 2018.

* 50 « La responsabilité sociale et environnementale des grands groupes vue par les Français » : enquête de Denjean & Associés réalisée par l'institut GoudLink. Le questionnaire a été administré en ligne (CAWI), du 23 au 29 janvier 2018. Un total de 1 000 personnes constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 à 75 ans a répondu à l'intégralité des questions. (Méthode des quotas).

* 51 La 14ème édition du rapport d'Accenture Strategy, « Global Consumer Pulse Research - From Me to We : The Rise of the Purpose-led Brand » a analysé, entre août à octobre 2018, les réponses de près de 30 000 consommateurs dans le monde pour évaluer leurs attentes vis-à-vis des marques et des entreprises.

* 52 Open Food Facts est l'application du projet collaboratif de base de données sur les produits alimentaires. Référence officielle en matière de contenus - c'est sur les données contenues dans Open Food Facts que se basent la plupart des applications du secteur - elle repose sur des données ouvertes ajoutées, enrichies et mises à jour constamment par des milliers d'utilisateurs. L'application recense ainsi un peu plus de 210 000 produits.

* 53 « Quête de sens au travail : une responsabilité de l'entreprise ? », publié le 25/10/2019, site internet APEC.

* 54  À consulter sur le lien suivant :

https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/talents-et-ressources-humaines/articles/etude-sens-au-travail.html

* 55 Rapport d'information sur « L'avenir du pacte entre les générations », n°38 (2018-2019) du 11 octobre 2018 « de M. Julien Bargeton, Mmes Fabienne Keller et Nadia Sollogoub.

* 56 « Malaise sur le marché du travail », Marius Amiel, Le Débat, n°205, 2019/3.

* 57 https://pour-un-reveil-ecologique.org/fr/

* 58 Audition du 5 novembre 2019.

* 59 Isabelle Kocher (Engie), qui était jusqu'en février 2020 seule femme directrice générale du CAC, n'était pas présidente.

* 60 Courte synthèse d'un projet, d'une idée, une présentation d'un nouveau produit, nouveau service, un argumentaire, d'une start-up en cours de création, devant tenir dans un laps de temps ou un paragraphe extrêmement réduit.

* 61 « Les méthodes de lutte contre les inégalités femmes-hommes en entreprise sont inefficaces », Anne Boring, Challenges, 6 juillet 2018.

* 62 « Agir pour la parité, performance à la clé ».

* 63 « The tipping point: Women on boards and financial performance », MSCI, 2016.

* 64 « Women MatterTime to accelerate Ten years of insights into gender diversity », octobre 2017.

* 65 Voir le rapport d'information n° 126 (2019-2020) du 18 novembre 2019 par Mme  Élisabeth Lamure.

* 66 Ajout de la loi Travail du 8 août 2016.

* 67 « Un cap à tenir. Analyse de la dynamique de l'Accord national interprofessionnel Qualité de vie au travail - Égalité professionnelle du 19 juin 2013 », rapport du 21 février 2019.

* 68 « Le baromètre des enjeux RSE 2016, réalisé par Malakoff Médéric et l'ORSE a mis en évidence la forte convergence entre RSE et QVT : 69 % des entreprises mentionnent l'existence de dispositifs en faveur de la santé, sécurité au travail et QVT dans leur politique RSE. Et pour 66 % des entreprises interrogées, les dirigeants estiment que les actions en faveur de la santé et sécurité au travail améliorent les performances économiques de leur entreprise. Avec la montée de la problématique de marque-employeur, la QVT devient une approche de différenciation sur le marché de l'emploi » selon l'étude « La qualité de vie au travail : un levier de compétitivité. Refonder les organisations du travail », Émilie Bourdu, Marie-Madeleine Péretié, Martin Richer. Préface de Jean-Dominique Sénard, La Fabrique de l'Industrie, 2016.

* 69 Idem.

* 70 Audition du 5 novembre 2019.

* 71 Au sens strict, les investisseurs institutionnels sont des intermédiaires financiers qui mutualisent des fonds en proposant des solutions d'épargne collective. Ce sont des fonds de pension, des fonds d'épargne salariale ou des compagnies d'assurance. Au sens large, les investisseurs institutionnels regroupent tous les investisseurs professionnels, que ce soient des sociétés de gestion d'actifs, des fonds souverains ou encore les hedge funds, fonds spéculatifs dont les stratégies d'investissement reposent sur des prises de risques élevées et donc des espérances de gain élevées en combinant l'utilisation de produits dérivés, de ventes à découvert et de l' effet de levier.

* 72 « L'engagement actionnarial : de l'industrialisation de l'actionnariat à l'expression de nouvelles responsabilités ». Gestion et management. Rachelle Belinga, PSL Research University, 2018.

* 73 Boston Consulting Group, 2017.

* 74 Désormais régis par les articles L. 544-3 et suivants du code monétaire et financier.

* 75 Belinga, op. cit., p. 72.

* 76 Source : «  A Report on Corporate Governance and Shareholder Activism », James R. Copland (Fall 2012), Proxymonitor.org.

* 77 « To Increase Investment, Change the Definition of `Shareholder Value », Lynn Stout professeure Corporate and Business Law at Cornell Law School, The New York Times, 15 avril 2015.

* 78 Audition du 17 décembre 2020.

* 79 Constituée de 180 acteurs (entreprises, collectivités locales, institutions, associations) qui entend mettre en place une dynamique environnementale au service des territoires.

* 80 Table-ronde du 3 mars 2020.

* 81 «S'ancrer dans les territoires pour gagner en performance », septembre 2017.

* 82 « Collectivités : que faites-vous avec les entreprises de votre territoire en faveur du développement durable ? », étude réalisée par le Comité 21 et Proxité.

* 83 Audition du 5 novembre 2019.

* 84 « Christophe Itier : avec 10 % des entreprises, on peut changer le monde ! », Irène Frat, La Tribune, 6 septembre 2019.

* 85 « 10% Lab, la nouvelle initiative gouvernementale pour engager les entreprises dans la transition », Novethic, 29 mai 2019.

* 86 Nations-Unies, OCDE, OIT, Union européenne, Conseil de l'Europe, G7, G20, société financière internationale.

* 87 Organisation Internationale de Normalisation, Global Reporting Initiative.

* 88 Pacte Mondial et Principes de l'Investissement responsable sous l'égide du Secrétaire Général des Nations Unies, Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l'Homme, Principes et processus de Kimberley, etc...

* 89 Les principales entreprises françaises ayant conclu et faisant vivre un ACI sont, par ordre d'ancienneté de ceux-ci : Danone, Accor, Carrefour, Renault, EDF, Rhodia-Solvay, EADS, Lafarge, Arcelor, PSA, France Télécom et Total. Voir : « Les accords-cadres internationaux : étude comparative des ACIconclus par les entreprises françaises ». Rapport de recherche de l'Université Paris-Dauphine. Rémi Bourguignon, Arnaud Mias, 2017.

* 90 Le plan national peut être consulté avec le lien suivant :

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_actions_pnadh_cle86245e.pdf

* 91 Coordonné par l'association Comité 21, et co-piloté entre autres par B&L évolution et le Global Compact France.

* 92 « This is a wake-up call. We must live within our planetary boundaries to avoid future pandemics », Paul Polman, Ethical coporation, 23 mars 2020.

* 93 Etude B&L évolution et Global Compact France 2017.

* 94 Dont l'accord de Paris depuis l'accord de 2018 entre l'Union européenne et le Japon.

* 95 La CNCDH recommande que la mise en oeuvre et le respect de l'ensemble des dispositions notamment en matière de droits sociaux et de protection de l'environnement dans les accords internationaux de commerce et d'investissement relèvent du mécanisme général de règlement des différends entre États qui vaut pour l'ensemble des accords.

* 96 « Ne sacrifions pas les droits de l'homme aux intérêts commerciaux : l'exemple du CETA ».

* 97 La RSE y est définie comme « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales aux activités commerciales [...]. Les entreprises adoptent un comportement socialement responsable en allant au-delà des prescriptions légales et elles s'engagent dans cette démarche volontaire parce qu'elles jugent qu'il y va de leur intérêt à long terme ».

* 98 « La responsabilité sociale des entreprises, un projet européen en panne », Isabelle Daugareilh, L'Europe sociale, octobre-décembre 2009.

* 99 Directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires. L'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a procédé à la transposition de cette directive.

* 100 Avis sur le projet de traité sur les sociétés transnationales et les autres entreprises et les droits de l'Homme, 15 octobre 2019.