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Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager

25 juin 2020 : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager ( rapport d'information )

AVANT-PROPOS

Jamais autant d'entreprises n'ont cessé temporairement de fonctionner sur la planète et jamais l'entreprise n'a été aussi nécessaire aux sociétés. C'est sans doute l'un des paradoxes de la crise actuelle.

L'épidémie mondiale devrait accentuer une tendance de fond qui s'opère depuis plusieurs années : un changement de regard des salariés sur l'entreprise, un changement philosophique du management d'entreprise, une prise en considération par les organisations internationales du rôle de l'entreprise dans les équilibres environnementaux et sociaux, de nouveaux rapports, plus confiants mais également plus exigeants, entre les États et les entreprises.

Jamais le retour au travail n'a fait l'objet d'autant d'attentes et d'inquiétudes à la fois. L'équilibre à trouver entre l'activité économique et la protection sanitaire des salariés renforce les interrogations sur le sens du travail. On évoque ainsi un nouveau pacte salarial. Ce dernier devra prendre en considération les conditions de travail dans les entreprises qui ont été sous tension, subissant successivement les conséquences du mouvement social des Gilets jaunes puis des mouvements de protestation contre la réforme des retraites, vivant d'importants bouleversements pendant la crise sanitaire, avec le développement massif du télétravail et du chômage partiel, et qui devront être plus ou moins profondément repensées après la disparition de l'épidémie.

Si le risque d'effondrement de l'économie a été évoqué, la nécessité de la résilience des entreprises a été au coeur de la stratégie de sauvegarde de l'État. Des moyens financiers considérables, inédits dans notre histoire économique, ont été mobilisés afin de préserver les entreprises, les emplois et l'équilibre de notre société, « quoi qu'il en coûte » selon les propos du Président de la République et en dépit des conséquences sur l'endettement public.

Les conditions de travail pendant le confinement ont généré par ailleurs des risques psychosociaux importants : 50 % des salariés se sentaient isolés fin avril dernier et 47 % en détresse psychologique, comme 30 % des managers5(*). La baisse de l'engagement des salariés auprès des entreprises aurait baissé de 13 % en mars et avril 2020, à 49 %, le confinement ayant donné l'occasion à chacun de repenser son avenir professionnel. Les entreprises ayant le plus protégé leurs collaborateurs pendant l'épidémie devraient garder et approfondir durablement leur confiance6(*). L'engagement des entreprises en termes de bien-être au travail sera primordial pour l'engagement de leurs salariés pour les deux tiers d'entre eux d'après cette enquête.

C'est dans ce contexte inédit, dramatique et anxiogène que vos rapporteurs ont poursuivi et achevé leurs auditions, par visioconférences. Ils avaient engagé leurs travaux en décembre 2019, organisé une table-ronde le 3 mars 2020 et présenté leurs principales conclusions devant la Délégation aux entreprises le 4 mars dernier7(*). Il avait été envisagé de consulter les chefs d'entreprises sur celles-ci à l'occasion de la 5ème Journée des entreprises organisée le 2 avril au Sénat, laquelle a été annulée en raison de l'épidémie. D'autres tables-rondes envisagées n'ont pu se tenir.

La crise sanitaire a en effet souligné les failles du mode de développement économique actuel et les faiblesses des entreprises 'n'ayant pas pris la mesure de leurs responsabilités sociales, sociétales et environnementales. Car ce sont les entreprises qui se fondent sur les principes de proximité, de solidarité et de durabilité qui sont les plus résilientes8(*). La crise a révélé la fragilité du capitalisme actionnarial, cherchant le profit immédiat, et souligné au contraire la force du capitalisme des parties prenantes, modèle de direction des entreprises centré sur la valorisation des ressources humaines9(*).

Cette crise peut néanmoins constituer une opportunité pour engager davantage d'entreprises dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale, jouer le rôle d'accélérateur d'une mutation en cours.

Initié par M. Christophe Itier, Haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, avec les membres de la « coalition 10 % »10(*), l'appel à un virage économique « écologique et inclusif » se traduit par le développement de la « raison d'être » des entreprises, notion créée par la loi PACTE, celles-ci étant appelées à « transformer leur modèles d'affaires pour une croissance régénératrice, soutenable et partagée »11(*). La relocalisation des activités stratégiques est devenue un impératif de la souveraineté économique12(*). Le travailler mieux remplace le travailler plus. La croissance doit devenir « responsable » face à l'urgence environnementale et à la consommation durable. L'entreprise résiliente est celle qui est capable de dérouler un narratif proposant du sens à ses salariés, de contribuer au bien commun en assumant ses responsabilités devant la société.

Les entreprises qui mettent en place des pratiques RSE13(*) concilient un management responsable (envers les clients et fournisseurs, et envers les salariés), donnent du sens à l'entreprise, respectent l'environnement ; elles affichent généralement une rentabilité supérieure14(*) et une compétitivité accrue par rapport à celles qui ne l'ont pas encore intégrée.

Toutefois, le chemin est long, escarpé, coûteux en investissement humain pour les entreprises, et tout particulièrement les PME-TPE. Ces dernières sont déroutées par l'irruption des « parties prenantes » qu'elles n'avaient pas toujours prises en considération, par les difficultés d'appréhender les concepts des « critères ESG », par la multiplication des labels, par les injonctions pressantes des grandes entreprises à remplir des « questionnaires RSE » dont elles ont du mal à percevoir les finalités. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) provoque en effet une révolution managériale sans précédent qui invite à repenser profondément la gouvernance des entreprises.

La démarche RSE doit être mise à la portée des PME-TPE. Elles ne peuvent être des acteurs de second rang, indirectement « embarquées » dans cette démarche en tant que sous-traitantes ou fournisseurs des grandes entreprises. Leur adhésion doit être volontaire, personnelle et forte.

Le présent rapport d'information recense les difficultés, explore les voies, souligne les ambiguïtés ou les limites, comme les vertus et les atouts d'une démarche permettant à chaque entreprise de devenir responsable et engagée, dans son propre intérêt, y compris financier, comme dans celui du bien commun, réconciliant ainsi intérêt privé et intérêt public.

I. I. L'ENTREPRISE EN VOIE DE REFONDATION

A. L'ENTREPRISE RESPONSABILISÉE PAR LA CITÉ

1. Une perception mitigée de l'entreprise

L'entreprise change, et le regard des Français porté sur elle évolue également. S'ils sont méfiants envers les grandes entreprises, les PME leur inspirent confiance.

Selon une étude réalisée en janvier 2018 par l'agence Elabe pour l'Institut de l'entreprise15(*), 71 % des Français ont une bonne image des entreprises. Les PME sont plébiscitées tandis que les grands groupes bénéficient d'un moindre crédit : 90 % des PME ont une bonne image, contre 44 % des grandes.

Ce tropisme est confirmé par une autre étude publiée en juin 2019 pour le compte de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France16(*), 77 % des Français auraient confiance dans les PME contre seulement 28 % pour les multinationales. Selon 56 % d'entre eux, le caractère « proche » et « humain » des PME explique en premier lieu la confiance qui leur est accordée. En outre, 84 % des sondés jugent que les PME sont bien placées pour assurer des circuits de distribution courts, contre 21 % pour les multinationales. Selon 78 % d'entre eux, elles sont centrées sur le consommateur, ont des produits de qualité supérieure et sont innovantes. 76 % estiment que les PME sont animées par des entrepreneurs et collaborateurs engagés.

Peu à peu, les Français s'approprient le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), défini comme « la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement , se traduisant par un comportement éthique et transparent qui - contribue au développement durable , y compris à la santé et au bien-être de la société ;- prend en compte les attentes des parties prenantes ;- respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement ; et qui est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en oeuvre dans ses relations » selon la norme ISO 26000.

Seulement 33 % des Français connaissent bien ce concept, d'après un sondage effectué par l'Ifop pour La Croix17(*). Ce taux s'élève à 42 % parmi les 18-24 ans. En revanche, 38 % des actifs sont incapables de dire si leur entreprise est engagée dans une démarche RSE. Lorsque le concept est maîtrisé, l'intérêt pour la RSE progresse, notamment chez les salariés de l'industrie, du BTP et du transport. Un quart (26 %) des personnes sondées la perçoivent comme étant « utile », premier des adjectifs positifs qui lui sont associés, mais, à l'inverse, 18 % la jugent « compliquée ».

Les modifications récentes de l'entreprise suscitent une certaine méfiance, bien qu'accueillies positivement. Alors que 25 % de la population estime que la « raison d'être » n'est qu'une opération marketing, le taux monte à 38 % chez les dirigeants. La catégorie la plus défiante est celle des agriculteurs. À l'inverse, près de trois quarts des Français pensent que la « raison d'être » des entreprises peut inciter ces dernières à se décentrer des seuls objectifs financiers.

Source : Le Parisien, 19 janvier 2018.

2. Une crise de sens de l'entreprise

D'après une étude menée en 2017 par le cabinet Deloitte et Viadeo18(*), 87 % des travailleurs accordent de l'importance au sens au travail. Ils sont 54 % à considérer que cette quête de sens a guidé leur choix de métier. Cependant, 56 % des sondés estiment que le sens du travail s'est dégradé.

Les 55 % de personnes ayant répondu, dans l'étude précitée, que « le sens au travail s'est dégradé » ne sont pas répartis de manière homogène : 35 % pour les moins de 30 ans, 52 % entre 30 et 40 ans. Pour les plus de 40 ans, le pourcentage s'élève à 57 %, avec un pic particulièrement significatif pour les 45 à 50 ans qui considèrent à 67 % que le sens s'est dégradé.

Cette perte de sens résulte, dans l'ordre croissant des facteurs, du déséquilibre entre vie privée et vie professionnelle (25 %), des licenciements et plans sociaux (28 %), de l'ambiance de travail (33 %), du niveau de rémunération (35 %), de la relation managériale (35%), du processus d'évaluation (40 %), et enfin du manque de reconnaissance (43 %).

La perte de sens est perçue comme un effet collatéral de la mondialisation qui a « désincarné la propriété de l'entreprise, complexifié les processus de production des biens et services, en les fragmentant, en les dispersant géographiquement. La révolution numérique a parachevé l'émiettement du sens au travail, virtualisant un nombre croissant d'opérations »19(*). Cette vision parcellaire du travail fait que ce dernier n'est plus immédiatement accessible au salarié.

Plusieurs essais en témoignent.

Dans « Bullshit Jobs »20(*), l'anthropologue David Graeber accuse la bureaucratisation des entreprises d'aliéner les travailleurs pour maintenir de l'emploi et, in fine, la stabilité du système capitaliste, alors que les avancées technologiques auraient dû conduire à une réduction drastique du temps de travail, déjà annoncée par André Gorz en 199021(*). Julien Brygo et Olivier Cyran dans « Boulots de merde »22(*), poursuivent cette enquête en France.

Les impacts de la disparition du travail sont analysés par la sociologie Dominique Méda dès 1995 dans : « Le travail. Une valeur en voie de disparition », réflexion qu'elle approfondit avec « La Mystique de la croissance. Comment s'en libérer »23(*), et dans « Réinventer le travail »24(*), écrit avec Patricia Vendramin, puis dans un livre collectif, « Travailler au XXIe siècle. Des salariés en quête de reconnaissance »25(*).

Dans « La comédie (in)humaine », l'économiste Nicolas Bouzou et la philosophe Julia de Funès, dressent un constat similaire sur l'invasion des « process » en entreprises et le travail absurde qui en découle. Un spécialiste du management, tel François Dupuy dans ses ouvrages « Lost in management »26(*) et « La faillite de la pensée managériale »27(*), estime que le management aurait renoncé à aider les travailleurs à appréhender la complexité croissante des organisations, et l'incertitude du contexte économique dans lequel elles évoluent. Convaincus d'être inutiles, sous-employés et menacés de déclassement, les cadres se retrouvent boulangers, restaurateurs, pâtissiers, fromagers, bistrotiers ou brasseurs dans « La révolte des premiers de la classe »28(*), dans le livre-enquête du journaliste Jean-Laurent Cassely.

Les cadres peuvent être aidés, dans ce projet de reconversion, par la start-up Switch Collective, laquelle, qui constate que 91 % des salariés estimeraient se sentir désengagés de leur emploi, que 9 embauches sur 10 se font en CDD ou en intérim, que 600 nouveaux indépendants chaque jour et que plus de 50 % des emplois d'aujourd'hui disparaîtraient d'ici 2025. Elle propose une nouvelle formule de bilan de compétences qui répond à ces aspirations disruptives. De même, l'application Fuyons la Défense. Ils ne nous méritent pas propose des « jobs excitants » partout dans le monde avec une application géosourcée.

Une rupture est sans doute en train de s'opérer entre les directions d'entreprises, qui proposent des finalités permettant la construction du sens au travail et les équipes opérationnelles qui n'ont pas suffisamment accès à cette finalité pour qu'elle leur permette de construire du sens. Tous les salariés devraient au contraire partager une même vision des finalités de l'entreprise.

3. L'entreprise résiliente, enjeu de l'après-crise sanitaire

À ces interrogations sur le « sens », l'épidémie mondiale a, dans un contexte dramatique, apporté des réponses. Outre une nouvelle relation au travail, avec le développement du télétravail, la crise sanitaire a accentué le besoin d'implication de l'entreprise dans la cité, et la nécessité d'avoir des entreprises résilientes.

L'épidémie de COVID-19 a montré que certaines entreprises avaient même l'agilité et les ressources nécessaires pour réorienter rapidement leur processus de production, souvent en s'associant avec d'autres, pour travailler ensemble à fournir des équipements sanitaires

Ainsi, par exemple, Décathlon a retiré ses masques de plongée de la vente pour les offrir aux établissements de santé et aux soignants, puis une équipe pluridisciplinaire a adapté des filtres antiviraux, avant que Safran et Segula Technologies29(*) ne mettent en ligne les fichiers permettant l'impression 3D d'adaptateurs protecteurs de risques d'aérosolisation. En trois semaines -contre plusieurs mois en temps normal, ce dernier, en association avec le fournisseur d'équipements britannique Intersurgical et plusieurs sous-traitants de la filière automobile spécialisés dans l'injection plastique, a mis en place une production hebdomadaire de 150 000 filtres respiratoires.

L'Oréal a fourni du gel hydroalcoolique ; le groupe Chargeurs a produit en quantités industrielle des masques de protection.

Les comportements exemplaires d'entreprises ayant les mêmes finalités en faveur de l'intérêt général démontrent, si besoin était, combien l'entreprise poursuit également des objectifs au service de l'intérêt commun.

L'hôpital s'est même mis à produire comme une entreprise. Avec le soutien du groupe Kering, l'Assistance publique -  Hôpitaux de Paris s'est équipée de 60 imprimantes 3D pour pallier la pénurie de matériel médical de protection30(*).

Le comportement de nombreux actionnaires a changé à l'occasion de la crise sanitaire. Comme l'a fait remarquer M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'entreprise : « plusieurs voix se sont curieusement levées pour s'opposer au versement des dividendes, chose que l'on n'aurait pas imaginé dans le modèle de l'entreprise actionnariale. Si beaucoup d'entreprises ont refusé de ne verser aucun dividende, nombreuses sont celles qui ont toutefois accepté d'en limiter le montant, afin que les efforts soient répartis entre tous les acteurs de l'entreprise »31(*).

La crise épidémique a également souligné l'importance de l'activité dans l'entreprise non seulement dans sa dimension économique mais aussi dans sa dimension sociétale, comme facteur de sociabilité.

Elle a enfin démontré la nécessité de la souveraineté économique. Celle-ci inclut la maîtrise d'approvisionnements stratégiques. Certains sont anciens et constants : l'alimentation, l'énergie. Un autre, mis de côté, l'est redevenu : celui des équipements de santé permettant d'affronter une épidémie. La crise a révélé la fragilité des chaînes de valeurs et l'intrication étroite des entreprises entre fournisseurs et sous-traitants, avec des ruptures de stocks entraînant des entreprises à l'inactivité forcée.

Selon une étude réalisée au sein des départements achats des entreprises32(*), 58 % des entreprises prévoient des difficultés de livraison de leurs fournisseurs stratégiques et plus d'un tiers (37 %) du panel interrogé craint la faillite de leurs fournisseurs stratégiques. Plus d'une entreprise sur deux (54 %) estime à ne pas avoir les outils suffisants pour s'assurer de la fiabilité financière de ses fournisseurs dans le contexte de la crise du Covid-19. Par ailleurs, 31 % des entreprises se disent contraintes par le manque de disponibilité des produits fabriqués en France. Le risque est donc fort de perdre de façon durable des savoir-faire.

C'est la raison pour laquelle 25 %, contre 16 % début 2020, des entreprises envisagent de relocaliser une partie de leurs achats. Cette relocalisation des achats aura lieu très essentiellement vers la France (98 %) et vers l'Europe (62 %). Pour les entreprises, relocaliser en France ou en Europe permet de sécuriser les approvisionnements (92 %), réduire l'impact environnemental (64 %), accélérer la mise des produits sur le marché ou réduire l'impact social.

Selon une autre étude récente33(*), 27 % des Français se rendent davantage dans les commerces de proximité, par solidarité avec les acteurs de l'économie locale (65 %) et souhaitent réorienter leur consommation vers des produits locaux (57 %), et 35 % assurent pérenniser cette relation commerciale après le confinement.

Ainsi, la crise a accentué les tendances à privilégier l'emploi local, l'économie circulaire, les circuits-courts, qui permettent à l'entreprise d'être plus autonome en ressources et donc moins dépendante du reste du monde ou des aléas économiques et environnementaux, et à favoriser l'entreprise de proximité. Elle a également modifié des habitudes de consommation, de façon sans doute durable et profonde34(*).

Dans ce contexte, la stratégie RSE est un facteur de résilience accru des entreprises parce que ce type de démarche amène à une meilleure prise en compte des risques et des parties prenantes. Les cartographies des risques et diagnostics de résilience réalisés par les directions risques et stratégies permettent d'identifier les faiblesses de l'entreprise vis-à-vis de chocs exogènes, des fournisseurs comme des autres parties prenantes. L'après-crise sanitaire conduira sûrement les entreprises à mieux intégrer le management du risque, qui devra être maitrisé, agile et résilient.

Pour Mme Hélène Valade, directrice Développement Environnement de LVMH et présidente de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises : « la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ne doit plus être confinée au reporting et aux seuls exercices de conformité. Confrontée aux faits dramatiques actuels, elle a fait la preuve de sa profonde pertinence : en mettant au centre de son action l'utilité sociétale des entreprises et des organisations, en favorisant une approche prospectiviste, en promouvant des modèles locaux d'économie circulaire, elle est promise à un vigoureux déconfinement ! »35(*).

La crise pourrait, et même devrait, accentuer la prise en considération de la RSE au sein des entreprises.

C'est, bien entendu, le souhait de la Plateforme RSE36(*) constituée au sein de France Stratégie, comme l'a indiqué son secrétaire permanent, M.  Gilles Bon-Maury lors de son audition par la Délégation aux entreprises37(*).

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES :
DE LA PAROLE AUX ACTES (PLATEFORME RSE, 6 MAI 2020)38(*)

La crise provoquée par la pandémie du COVID-19 n'épargne aucune activité, aucun secteur, aucun pays. Depuis quelques mois, c'est l'humanité entière qu'elle atteint, rappelant ainsi le degré d'interdépendance des pays et des habitants de la planète. Chaque personne, chaque organisation, chaque État a été amené à s'adapter à une situation inédite. La France s'est trouvée confrontée aux limites de son système sanitaire. L'organisation du travail a été profondément bousculée.

Parmi les sources actuelles de très grandes inquiétudes figurent la santé de nombreux citoyens, l'avenir de nombreuses entreprises et professionnels, et l'emploi de nombreux salariés. Conscients de la gravité des conséquences humaines et économiques de cette crise, notamment pour les personnes vulnérables ou en situation précaire, les membres de la Plateforme RSE partagent ces préoccupations et expriment leur solidarité à l'égard de tous ceux qu'elle frappe.

Pour faire face à cette situation dramatique, le gouvernement français a mis en place dans l'urgence un ensemble de dispositifs de soutien et d'accompagnement des entreprises, notamment en matière d'activité partielle. À cette réponse essentielle de l'État s'est conjuguée celle d'entreprises, d'associations, de collectivités ainsi que d'autres personnes qui se sont fortement engagées. De nombreuses entreprises, petites, moyennes et grandes, ont en effet répondu « présent », en assurant la continuité des activités essentielles, notamment pour l'alimentation de la population, et en multipliant les initiatives. Nombre d'entre elles ont démontré leur capacité à s'adapter en protégeant leurs salariés quand l'activité sur site devait être maintenue, et à contribuer au bien commun en venant en aide aux soignants et aux personnes vulnérables, en réorientant leurs chaînes de production pour répondre aux besoins les plus urgents, et, parfois, en limitant les dividendes versés à leurs actionnaires ou en réduisant la rémunération de leurs dirigeants.

Nous appelons les entreprises à renforcer leur engagement en matière de RSE dans leur stratégie d'après crise : beaucoup de réponses se trouvent dans le dialogue social et dans la discussion avec l'ensemble de leurs parties prenantes pour une meilleure prise en compte des impacts de leurs activités, en France et à l'étranger, tout au long de leurs chaînes de valeur.

Dès lors, l'atteinte par les entreprises de leurs objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux est au moins aussi essentielle à leur survie que leurs performances financières. C'est encore plus vrai alors que toutes les conséquences de la crise actuelle ne sont pas encore identifiées.

De plus, la crise sanitaire n'efface pas la gravité de la crise environnementale préexistante. Il est donc plus que jamais nécessaire de réaffirmer l'importance de la transition écologique et solidaire. La RSE, par laquelle une entreprise se lie à son écosystème, doit être une composante essentielle du redémarrage durable de notre économie. Elle doit contribuer à la maîtrise des impacts de l'activité en prenant en compte le long terme et à la prévention des risques dans les chaînes de valeur. La RSE doit ainsi favoriser l'élaboration d'un projet collectif de sortie de crise, pour atteindre les Objectifs de Développement Durable.

C'est pourquoi nous souhaitons qu'une dynamique de RSE soit pleinement intégrée aux stratégies des entreprises, tant des grandes que des TPE et des PME. La RSE, qui implique un dialogue avec les parties prenantes de l'entreprise, peut et doit contribuer à la construction d'une économie plus résiliente, plus responsable, qui corrige les inégalités et qui permette la solidarité envers celles et ceux qui en sont déjà les premières victimes. La RSE, dans la mesure où elle apporte un cadre et des outils pour la concrétisation d'engagements sociaux, sociétaux, environnementaux des entreprises, doit participer au rétablissement de la confiance, notamment dans la relation donneurs d'ordre - fournisseurs. Aujourd'hui, la survie de beaucoup d'entreprises sous-traitantes et l'emploi de leurs salariés dépendent de l'engagement de leurs donneurs d'ordre et notamment du respect de leurs délais de paiement.

La gravité de cette crise nous éclaire davantage sur les nécessaires engagements sociaux et environnementaux de l'entreprise dans son action quotidienne, qui peuvent être traduits dans sa “raison d'être”. Elle rappelle les limites de notre mode de développement et questionne notre rapport à la nature. Elle doit donc nous conduire, malgré la gravité du choc et les nombreuses incertitudes, à la construction, dans la concertation, d'un nouveau modèle de développement. Les critères d'intervention publique pour la relance devront en être des leviers. L'éthique, l'équité et l'esprit de responsabilité des dirigeants devront aussi en être des composantes incontournables.

Nous formons le voeu que les parties prenantes de l'entreprise, tant en France qu'aux niveaux européen et international, nouent le dialogue nécessaire à l'émergence d'un modèle ambitieux de relance économique responsable, dont la performance allierait transition écologique et justice sociale. La Plateforme RSE, dont la force réside dans le dialogue et la concertation entre ses composantes, joindra ses efforts aux réflexions nécessaires sur le nouveau cap à donner.

Le législateur porte également une attention accrue au caractère responsable de l'entreprise.

L'article 22 de la loi de finances rectificative n°2020-247 du 25 avril 2020 prévoit ainsi qu'un rapport sera remis au Parlement dans le délai d'un an, dressant le bilan de « la mise en oeuvre des objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans la stratégie des établissements et sociétés, cotées et non cotées contrôlées par l'État, notamment en matière de lutte contre le changement climatique et de respect de l'Accord de Paris sur le climat », et évaluera « la compatibilité de leurs stratégies avec la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone », s'agissant des entreprises « présentant un caractère stratégique jugé vulnérable » et qui pourront, afin d'obvier cette vulnérabilité, recevoir des prêts, pour un montant global de 20 milliards d'euros. L'Agence des participations de l'État (APE) devra veiller à ce que ces entreprises « intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique ». Bien qu'accentuant le biais de la RSE en faveur de cette dernière thématique, et étant à la fois imprécise et non-contraignante, cette exigence pourrait donner l'opportunité d'intégrer profondément et durablement la RSE dans toutes les entreprises. L'APE devra donc veiller à une allocation de fonds publics vers des entreprises « exemplaires » et devra définir, dans les plus brefs délais, une doctrine d'emploi et un référentiel de « l'entreprise exemplaire » en appliquant la charte RSE que le Commissaire aux participations de l'État a signé en octobre 2018 et qui définit la politique RSE de l'État actionnaire, laquelle gagnerait à être précisée39(*).

Cette décision vient appuyer le mouvement du collectif « Nous sommes demain »40(*), qui revendique 400 000 entrepreneurs représentant 3 millions d'emplois, et qui plaide en faveur d'une relance économique verte et inclusive comprenant plusieurs modifications de fond , comme un écart maximum d'un facteur 100 entre les revenus dans les entreprises, un minimum de 25 % de placements de l'entreprise dans des fonds responsables, un score de plus de 90 à l'index d'égalité hommes - femmes, une gouvernance mieux partagée, au moins 10 % de fournisseurs ou prestataires en circuit de proximité, certifiés ESUS41(*) et/ou commerce équitable ou un minimum de 10 % d'emplois occupés par des travailleurs fragilisés par l'exclusion ou le handicap42(*).

Plus que jamais, le rôle social et sociétal de l'entreprise est ainsi interpelé.


* 5 Enquête du cabinet Empreinte humaine et d'Opinion Way sur l'état psychologique des salariés français, 29 avril 2020.

* 6 « La crise du Covid-19, stress test grandeur nature d la RSE », Novethic, 15 avril 2020.

* 7 Les comptes rendus peuvent être consultés sur :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200302/entreprises.html

* 8 La résilience économique peut se définir comme la capacité de maintenir la production malgré un choc exogène. Voir : « Résilience économique aux chocs : le rôle des politiques structurelles », Romain Duval et Lukas Vogel, Revue économique de l'OCDE 2008/1 (n° 44).

* 9 « La crise économique liée au Covid-19 : une épreuve de vérité pour les principes qui guident les dirigeants des grandes entreprises », Klaus Schwab, président exécutif du Forum économique mondial (Forum de Davos), Le Figaro, 26 mars 2020.

* 10 « 10 % pour tout changer : une nouvelle coalition en faveur de la planète et de la société », La Tribune, 6 septembre 2019. L'initiative a été lancée le 28 mai 2019 pour atteindre une masse critique d'entreprises « prêtes à changer leur modèle économique afin de le rendre plus respectueux de l'environnement et des individus ».

* 11 « Pas de monde d'après sans l'union de nos forces », Les Échos, 23 avril 2020.

* 12 Ces pistes ont également été tracées par la Convention citoyenne pour le climat qui a rédigé, le 9 avril 2020, une « contribution pour la sortie de crise » appelant à une « relocalisation des secteurs stratégiques pour assurer notre sécurité alimentaire, sanitaire et énergétique ».

* 13 La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises, est définie par la Commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

* 14 Selon HSBC, sur 600 entreprises générant au moins 10 % de leur revenu grâce à des solutions climatiques et 150 qui ont un score ESG - environnemental, social et de gouvernance - élevé, leurs actions axées sur le climat ont, entre le 24 février et le 23 mars 2020, surclassé les autres actions de 3 % et les actions ESG de 7 %.

* 15 « À quoi servent les entreprises ? », janvier 2018 ; voir : https://www.institut-entreprise.fr/sites/default/files/document/idep_maquette_aquoiserventlesentreprises-web.pdf

* 16 La FEEF (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France) et le cabinet d'études et conseil Occurrence ont mené une enquête auprès de 1 000 Français sur leur perception des PME. Cette étude d'opinion, intitulée « La perception des Français à l'égard des PME », se penche sur la confiance apparente accordée à celles-ci.

* 17 Enquête menée auprès d'un échantillon de 1005 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Parmi eux, 621 actifs occupés ont été interrogés, réalisée pour le Forum de Giverny en septembre 2019 qui ambitionne d'être « le premier rendez-vous annuel de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ».

* 18 « Sens au travail ou sens interdit ? Pour s'interroger enfin sur le travail », décembre 2017. Les statuts se répartissent en 70% de cadres (dont 9% de cadres dirigeants et 12% de cadres supérieurs) et 30% de non cadres. 42% de l'échantillon manage une équipe. Aucun domaine d'activité ne représente plus de 10% de l'échantillon. L'étude, « constatant l'absence de profils majoritaires dans cet échantillon » forme comme première hypothèse que « la question du sens au travail interpelle l'ensemble des individus, qu'ils soient salariés ou non, dans l'enseignement ou dans un site de production, cadres ou non-cadres... Le sens au travail pourrait bien être un questionnement universel commun à toute situation de travail ».

* 19 « Quête de sens au travail : une préoccupation élitiste ? », par Hugo Bonnaffé, Usbek et Rica, 20 novembre 2018.

* 20 Les Liens qui Libèrent, 2018. L'auteur est l'inventeur du terme « On the Phenomenon of Bullshit Jobs : A Work Rant » dans un article de son blog d'août 2013.

* 21 « Pourquoi la société salariale a besoin de nouveaux valets », Le Monde Diplomatique, juin 1990.

* 22 La Découverte, « Cahiers libres », 2016.

* 23 Flammarion, 2013.

* 24 PUF, 2013

* 25 Robert Laffont 2015.

* 26 Seuil, 2011.

* 27 Seuil, 2015.

* 28 Arkhê, 2017.

* 29 Groupe français d'ingénierie travaillant sur des projets innovants comme la voiture autonome, l'avion électrique, ou le stockage sous-marin d'énergie.

* 30 Pièces de rechange pour respirateurs artificiels, masques de réanimation, montants de lunettes de protection.

* 31 Audition, réalisée par la Délégation aux entreprises conjointement avec la Délégation à la prospective, le 7 mai 2020, en visioconférence.

* 32 Etude AgileBuyer - Conseil National des Achats (CNA) « Tendances et Priorités des Départements Achats 2020 suite au Covid-19. Les relations clients-fournisseurs BtoB en total bouleversement » Réalisée depuis 10 années l'édition de mai 2020 a été réalisée entre le 11 mai et le 15 mai 2020 via un questionnaire en ligne adressé à un panel ciblé de 778 professionnels exerçant dans les achats, tous secteurs confondus.

* 33 « Logement, consommation, travail : face au confinement, les Français s'adaptent et en profitent pour revoir leurs habitudes », enquête IFOP réalisée pour BNP Paribas, 18 avril 2020.

* 34 « Coronavirus : vers une transformation durable des comportements de consommation ? », Institut de l'entreprise, 28 avril 2020.

* 35 « Déconfinons la RSE ! », Lexpress.fr, 12 mai 2020.

* 36 Présentée infra. La Plateforme RSE, instance de concertation placée auprès du Premier ministre, installée à France Stratégie, réunit les parties prenantes de la RSE en France : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d'acteurs, chercheurs et institutions publiques.

* 37 Audition du 25 mai 2020 :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200525/2020_05_25.html

* 38 À l'exception de la CGT, qui n'est pas engagée par ce texte, les membres du bureau de la Plateforme RSE l'ont adopté le 6 mai 2020.

* 39 Elle définit quatre axes principaux : faire de la RSE un sujet central de l'entreprise, s'engager dans la transition vers une économie bas carbone et réduire les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement, agir en employeur responsable, générer un impact sociétal positif.

* 40 En référence à un article de La Tribune du 4 septembre 2018, signé par des collectifs d'entrepreneurs sociaux et initié par le MOUVES, qui rassemble des réseaux « d'entreprises à impact » pour « accélérer la dynamique d'engagement de l'ensemble des entreprises dans la transition sociale et écologique ».

* 41 Entreprise solidaire d'utilité sociale bénéficiant d'un agrément public permettant d'accéder à des financements spécifiques.

* 42 Communiqué de presse du 17 avril 2020.