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"Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées


Jeudi 1er décembre 2022

L’enquête conjointe de médias européens sur le greenwashing des investissements (ou écoblanchiment, qui donne au public une image écologique trompeuse) confirme les interrogations du dernier rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat "Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise" de Martine Berthet (Les Républicains – Savoie), Florence Blatrix Contat (Socialiste, Écologiste et Républicain – Ain) et Jacques Le Nay (Union Centriste – Morbihan), adopté le 27 octobre dernier. Ces investissements "verts" demeurent marginaux et ne représentent que 1,3 % des 619 milliards d’euros des fonds commercialisés en Europe. Cette polémique risque toutefois de ternir le processus vertueux de la responsabilisation sociétale des entreprises, financière comme non-financière.

Sans remettre en cause la nécessité d’investir dans les secteurs des énergies fossiles, afin, d’une part, de faire fonctionner une économie encore carbonée, et, d’autre part, de financer des processus de production innovants visant à les décarboner, ces investigations valident les interrogations des sénateurs :

  • Alors que la démarche ESG (Environnement, Social, Gouvernance) doit être globale et concerner ces trois volets, des actifs peuvent être sélectionnés par des fonds d’investissement alors même qu’ils ne se traduisent par aucun effort en faveur de l’environnement ;
  • Les incertitudes juridiques relatives à la mise en œuvre de la directive SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation, sur la publication d'informations de durabilité dans le secteur des services financiers) soulignent la complexité de la réglementation européenne, y compris pour les professionnels que sont les gestionnaires d’actifs ;
  • Le fonctionnement de la notation ESG attribuée par des agences de notation peut conduire à ces aberrations, loin "des garanties de processus de notation rigoureux et transparents", demandées par l’Autorité des marchés financiers en décembre 2020.

C’est la raison pour laquelle la Délégation aux entreprises du Sénat a demandé, dans son rapport, de confier à l’Autorité européenne des marchés financiers l'évaluation publique de l'information ESG.

"Nous attendons avec intérêt les conclusions du groupe de travail conduit par Michèle Pappalardo sur la réforme du label ISR ("investissement socialement responsable"), dont un rapport de l’Inspection générale des finances de décembre 2020 a souligné la fragilité alors qu’il s’agit d’un label public engageant la crédibilité de l’État. Pour retrouver la confiance des investisseurs, il faut une définition solide de l’investissement durable, prendre en considération la double matérialité, financière et extra-financière, équilibrer les critères ESG, prendre véritablement en compte l'objectif climatique, envisager un système de gradation, et enfin adapter le référentiel aux différents types de produits financiers" estime Serge Babary (Les Républicains – Indre-et-Loire), Président de la Délégation aux entreprises.


 

La Délégation sénatoriale aux entreprises est présidée par
Serge Babary
(Les Républicains – Indre-et-Loire).

 

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