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Un "État au service d’une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain


Vendredi 13 décembre 2019

Jeudi 12 décembre, une délégation de sénateurs membres de la Délégation aux entreprises du Sénat conduite par sa présidente, Mme Élisabeth LAMURE (LR - Rhône), s’est rendue à Revel, à l’invitation de M. Alain CHATILLON (LR - Haute-Garonne).

Venus entendre des entrepreneurs du département, les sénateurs s’inquiètent de l’absence de traduction concrète, pour les entreprises, du discours sur "l’État au service d’une société de confiance", dont les dirigeants de PME, réunis lors d’une table-ronde, attendent toujours la concrétisation sur le terrain.

Voici un florilège des exemples de contraintes excessives qui freinent, et souvent handicapent, le développement de l’activité économique :

- Le poids de la réglementation est tel qu’il mobilise un emploi à temps plein dans une PME de 33 personnes spécialisée dans la maintenance poids-lourds. Une demande de subvention par une PME d’automatisation de la maintenance a nécessité deux ans pour monter le dossier ; la subvention accordée a surtout servi à couvrir les charges liées à cette demande ! Une autre PME se voit demander une étude d’impact pour broyer 30 tonnes de bidons ayant contenu du savon pour laver des voitures. Un élu chef d’entreprise se voit adresser quatre pages de prescriptions de la part de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement pour aménager un parking ; il lui est par exemple demandé des mesures de prévention contre "un risque de chikungunya dans l’eau stagnante" en cas de création de flaques d’eau sur le parking...

Pour le sénateur Chatillon, "il est regrettable que la déconcentration de certains services de l’État se soit trop souvent traduite par une lourdeur administrative excessive et une administration accusatrice plutôt qu’accompagnatrice".

- L’instabilité juridique et fiscale devient un cauchemar. Un chef d’entreprise vient de s’apercevoir que la "prime Macron" exonérée de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux lors de son versement en 2019, serait désormais subordonnée à la signature d'un accord d'intéressement.

- Le soutien à l’innovation se heurte toujours à des contrôles tatillons pour bénéficier du crédit d’impôt-recherche. L’administration mandate des experts qui ne sont pas toujours en capacité d’apprécier les activités de recherche fondamentale ou appliquée. La contre-expertise grève les comptes des PME. L’administration règle le crédit d’impôt avec retard. Si les doctorants viennent d’être enfin inscrits, depuis février 2019, au Répertoire national de la certification professionnelle, ils ne sont toujours pas reconnus dans les conventions collectives.

- Les enjeux environnementaux sont parfois détournés. Face au réchauffement climatique, la construction de retenues d’eau devient une priorité, mais se heurte parfois à des oppositions irraisonnées.

- Les efforts de Pôle emploi pour pourvoir des emplois ne se voient toujours pas sur le terrain et les chefs d’entreprises ne comprennent pas pourquoi les offres qu’ils proposent ne sont pas pourvues.

- Ils regrettent enfin la frilosité de certains établissements de l’éducation nationale à l’égard de l’entreprise en général et de la formation en alternance en particulier.

Pour Mme Élisabeth Lamure : "Il est temps que les discours se traduisent par une simplification de l’environnement juridique, fiscal et culturel des entreprises. Il s’agit là d’un enjeu de compétitivité mondiale".

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