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Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français


Jeudi 8 mars 2018

Mme Élisabeth LAMURE (Rhône – Les Républicains), présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, et M. Jean BIZET (Manche – Les Républicains), président de la commission des affaires européennes du Sénat, ont présenté le 8 mars les conclusions de la consultation en ligne lancée auprès des entreprises sur la sur-transposition du droit européen. Le panel des réponses obtenues est assez large, les réponses provenant de très petites entreprises aussi bien que de fédérations professionnelles comme la Fédération des industries mécaniques ou le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales. Plusieurs domaines sont concernés : les règles d’information des consommateurs ou de gestion des entreprises, les obligations en matière d’environnement et de santé, les règles applicables aux marchés publics, les normes industrielles, les normes de santé et sécurité au travail, ainsi qu’en matière de sécurité alimentaire.


Mme Élisabeth LAMURE a indiqué que ces réponses «  illustraient bien l’extrême diversité des formes que prend ce « mal français » qui touche concrètement tous les domaines ». M. Jean BIZET a ajouté que « la sur-transposition des textes européens est une préoccupation constante de nos entreprises qu’elle place dans une position concurrentielle défavorable ».


La commission des affaires européennes et la délégation aux entreprises ont déjà respectivement publié deux rapports l’an passé encourageant la simplification et dénonçant la tendance française à sur-transposer les normes européennes : La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne et Simplifier efficacement pour libérer les entreprises. Au vu de la richesse des données récoltées grâce à la consultation en ligne, elles jugent aujourd’hui utile de prolonger cette réflexion. M. René DANESI (Haut-Rhin – Les Républicains), membre des deux instances, a donc été chargé de publier un rapport pour synthétiser les éléments réunis et mener des investigations plus approfondies. En fonction de ses travaux, la commission des affaires européennes et la délégation aux entreprises détermineront les modalités de nouvelles initiatives sur ces questions et veilleront à faire avec le Gouvernement un point régulier de situation.

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