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Simplification des normes pour les entreprises: la France à la traîne, selon une étude de législation comparée du Sénat


Mardi 24 mai 2016

 

Soucieux de simplifier les normes applicables à l’activité économique, le Sénat publie, à la demande de Mme Elisabeth Lamure (Les Républicains - Rhône), présidente de la Délégation aux entreprises, une étude de législation comparée, sur la simplification dans d’autres États européens : Allemagne, Pays-Bas et Suède. La simplification a, en effet, permis d’y économiser plusieurs milliards d’euros par an.

Lors de son déplacement à Londres il y a un an, la Délégation sénatoriale aux entreprises avait été frappée par la démarche volontariste du Royaume-Uni en matière de simplification. L’étude publiée aujourd’hui prouve que plusieurs autres pays européens sont également très avancés en ce domaine. Elle montre aussi que la simplification, si elle passe par des "trains" de mesures pratiques, ne saurait se limiter à ces initiatives ponctuelles et nécessite de mettre au point une méthode et de mettre en place des processus. Même si la simplification y repose sur plusieurs intervenants, les trois pays étudiés se sont tous dotés d’une autorité ad hoc, quasi indépendante, chargée en particulier de contrôler le contenu des études d’impact et de proposer une méthode et un suivi de la politique de simplification, soit en général (Allemagne, Pays-Bas), soit à l’attention des entreprises (Suède).

Or la France ne dispose pas d’un tel organisme autonome qui pourrait également favoriser la "dissémination" d’une culture de la simplification et de l’évaluation : divers organes sont chargés en France de la simplification. La Délégation aux entreprises entend d’ailleurs les rencontrer prochainement.

La finalisation de cette étude, réalisée par la division de législation comparée du Sénat, a été l’occasion d’organiser au Sénat le 12 mai dernier une matinée d’étude sur la simplification du droit, avec le Conseil d’État et la Société de législation comparée. Le compte-rendu de cette matinée sera rendu accessible début juin sur la page Internet de la Délégation aux entreprises :

http://www.senat.fr/commission/entreprises/index.html

Cette note de législation comparée est consultable à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc267-notice.html

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