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Communiqué du 28 septembre 2005



Réponse au groupe communiste sur un débat « EDF » :

il ne faut pas « bégayer »

 

M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire), président de la commission des affaires économiques, a été saisi, la semaine dernière, par les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), membres de la commission des affaires économiques, d'une demande d'organisation d'un débat sur la question de l'ouverture du capital d'Electricité de France. Il leur répond aujourd'hui.

Jean-Paul Emorine leur fait valoir que le Sénat a déjà examiné cette question à l'occasion de la discussion de la loi du 9 août 2004 qui autorise une ouverture minoritaire du capital des entreprises EDF et GDF. Il note d'ailleurs que le Gouvernement a déjà fait application de ces dispositions en ouvrant le capital de GDF au mois de juillet dernier, à la grande satisfaction des Français qui y ont souscrit, notamment des salariés de l'entreprise, comme le démontre le nombre de souscripteurs et l'évolution du cours de l'action.

En outre, Jean-Paul Emorine rappelle que les sénateurs de tous les groupes ont été pleinement associés à la définition de la politique énergétique du pays lors des débats sur la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique et ont, par leurs amendements, significativement infléchi le contenu du projet de loi initial.

En définitive, sur ces sujets déjà examinés de manière approfondie, le président de la commission économique juge qu'il ne convient pas que le Sénat donne l'impression de « bégayer », fût‑ce sur des sujets aussi importants que celui évoqué par le groupe CRC.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr