LA GRANDE DISTRIBUTION SUR LA SELLETTE

« La grande distribution sur la sellette » : c'est le titre de l'étude thématique consacrée à l'application des lois Galland et Raffarin de 1996, et à leurs perspectives de réformes, par le sénateur Gérard CORNU (UMP, Eure-et-Loire), dans son avis budgétaire sur les crédits des PME, du commerce et de l'artisanat fait au nom de la commission des affaires économiques. S'agissant des négociations entre fournisseurs et distributeurs, du problème des marges arrière et de la maîtrise des prix des produits de marque, le rapporteur pour avis préconise une réforme limitée de la loi Galland garantissant le maintien de l'interdiction de la vente à perte et favorisant la présence des produits de PME dans les linéaires. Quant à l'urbanisme commercial, M. CORNU soutient l'essentiel des propositions du rapport Fouché destinées à assouplir et simplifier les procédures, tout en exprimant des réserves sur l'opportunité de créer une instance régionale de l'équipement commercial.

Par ailleurs, dans son avis budgétaire, également thématique, consacré aux crédits de la concurrence et de la consommation et fait pour la même commission, Mme Michelle DEMESSINE (CRC, Nord) présente, à partir des réponses des associations consuméristes à un questionnaire qu'elle leur a adressé, le point de vue des consommateurs dans le débat sur les grandes surfaces.

Ces deux avis budgétaires ont été examinés par le Sénat en séance publique ce vendredi 3 décembre 2004, dans le cadre de la discussion des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le projet de loi de finances pour 2005.

Avis numéro 76 Tome VIII de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission des affaires économiques : PME - Commerce et artisanat
Contact : Grégoire Roederer - 01.42.34.25.54. - g.roederer@senat.fr

Avis numéro 76 Tome IX de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Consommation et concurrence
Contact : Philippe Mazet - 01.42.34.25.18. - p.mazet@senat.fr

Contact presse : Ali Si Mohamed    a.si-mohamed@senat.fr  01 42 34 25 11