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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : PME - Commerce et artisanat
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - PME - Commerce et artisanat
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard CORNU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 76 (2004-2005) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I -
DES CRÉDITS MAÎTRISÉS
POUR UNE ACTION CONFORTÉE
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR
2005
- A. ANALYSE DES CRÉDITS SELON L'ANCIENNE
NOMENCLATURE
- B. TRANSITION ET PERSPECTIVES D'APPLICATION DE LA
LOLF
- A. ANALYSE DES CRÉDITS SELON L'ANCIENNE
NOMENCLATURE
- II. UNE ACTION RÉSOLUE ET CONTINUE EN FAVEUR
DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR
2005
- CHAPITRE II -
LA GRANDE DISTRIBUTION
SUR LA SELLETTE
- I. APAISER LES RELATIONS
FOURNISSEURS-DISTRIBUTEURS
- A. UNE SITUATION QUI S'EST PROGRESSIVEMENT
DÉGRADÉE...
- B. ...MALGRÉ DES INITIATIVES SUCCESSIVES ET
DIVERSES...
- C. ...QUI NÉCESSITE SANS DOUTE UN CADRE
LÉGISLATIF RÉNOVÉ
- A. UNE SITUATION QUI S'EST PROGRESSIVEMENT
DÉGRADÉE...
- II. AMÉLIORER LA RÉGLEMENTATION DE
L'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
- III. LE GROUPE DE TRAVAIL SUR
L'AMÉLIORATION DES RELATIONS INDUSTRIE-COMMERCE
- I. APAISER LES RELATIONS
FOURNISSEURS-DISTRIBUTEURS
- ANNEXE -
AUDITIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS
