PME, commerce et artisanat

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2013

• 15 mai 2013
  •  Le 23 mai, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage (Communiqué de presse)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Actions de groupe (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 avril 2013
  •  La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique (Communiqué de presse)
• 17 avril 2013
  •  Sécurisation de l'emploi - Gérard LARCHER présente les enjeux du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 avril 2013
  •  La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Communiqué de presse)
• 3 avril 2013
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Agnès LE BOT (Confédération générale du travail-CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Stéphane LARDY (Force ouvrière-FO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-Pierre CROUZET (Union professionnelle artisanale-UPA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Geneviève ROY (Confédération générale des petites et moyennes entreprises-CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-François PILLARD (Mouvement des entreprises de France-MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 avril 2013
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Joseph THOUVENEL (Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Annie DAVID, Présidente de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Patrick PIERRON (Confédération française démocratique du travail-CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Marie-Françoise LEFLON (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, CFE-CGC). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 mars 2013
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Mme Cécile DUFLOT, Ministre (Egalité des territoires et logement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Les questions à Mme la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 février 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 février 2013
  •  Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - MM. Didier RIDORET (Fédération française du bâtiment) et Patrick LIEBUS (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) (CAPEB). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 février 2013
  •  21 février 2013 - Bâtiment (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 février 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°3, du 14 février 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 31 janvier 2013
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 janvier 2013
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)

2012

• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 décembre 2012
  •  Création de la banque publique d'investissement - M. Alain ROUSSET (Association des régions de France-ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Création de la banque publique d'investissement - Questions à M. ROUSSET (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 novembre 2012
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Henri EMMANUELLI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions des sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions du rapporteur général et du président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 novembre 2012
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-Pierre PLANCADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info N°8, du 8 novembre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 20 septembre 2012
  •  Pouvoir d'achat - Texte n° 693 (Texte)
• 25 juillet 2012
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Mme Fleur PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Première série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Deuxième série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juillet 2012
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Daniel RAOUL, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Première série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Deuxième série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 juillet 2012
  •  Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat. (Communiqué de presse)

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