PME, commerce et artisanat

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Documents récents sur le thème : PME, commerce et artisanat

Toutes les vidéos sur ce thèmePME, commerce et artisanat

2020

7 février 2020
- Sécuriser la vente de véhicules d'occasion - Texte n° 276 (Texte)
4 février 2020
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 290 (Texte)
- Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé (Communiqué de presse)
17 janvier 2020
- Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé ! (Communiqué de presse)

2019

19 décembre 2019
- Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
17 décembre 2019
- Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
12 décembre 2019
- "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Communiqué de presse)
22 novembre 2019
- La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne (Communiqué de presse)
8 novembre 2019
- Ratification de l'ordonnance n° 2019-848 - Texte n° 107 (Texte)
30 septembre 2019
- Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures (Communiqué de presse)
27 septembre 2019
- Ratification de l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 - Texte n° 750 (Texte)
22 juillet 2019
- Simplification du code de commerce - Texte n° 131 (Texte)
18 juillet 2019
- Facebook et Google devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique (Communiqué de presse)
9 juillet 2019
- Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat (Communiqué de presse)
4 juillet 2019
- "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent (Communiqué de presse)
28 juin 2019
- Simplification du code de commerce - Rapport n° 603 (Rapport)
- Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 578 (Texte)
27 juin 2019
- Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État (Communiqué de presse)
- Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État - Rapport d'information n° 605 (Rapport d'information)
26 juin 2019
- Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 604 (Texte)
14 juin 2019
- Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
3 juin 2019
- Accès des PME à la commande publique - Rapport n° 530 (Rapport)
29 mai 2019
- Accès des PME à la commande publique - Texte n° 531 (Texte)
30 avril 2019
- Accès des PME à la commande publique - Texte n° 436 (Texte)
8 avril 2019
- Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants - Texte n° 87 (Texte)
4 avril 2019
- Simplification du code de commerce - Texte n° 420 (Texte)

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