PME, commerce et artisanat

Documents récents sur le thème : PME, commerce et artisanat

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2018

• 19 septembre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 716 (Texte)
  •  Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Avis n° 719 (Avis)
• 18 septembre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 714 (Texte)
• 31 juillet 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 126 (Texte)
• 24 juillet 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte n° 137 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute ! (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 648 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Rapport n° 647 (Rapport)
• 6 juillet 2018
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
• 5 juillet 2018
  •  Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace - Rapport d'information n° 587 (Rapport d'information)
• 4 juillet 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte de la commission n° 635 (Texte)
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Rapport n° 634 (Rapport)
• 3 juillet 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 132 (Texte)
• 2 juillet 2018
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables (Communiqué de presse)
• 26 juin 2018
  •  Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Texte n° 598 (Texte)
• 22 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
• 19 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Avis n° 563 (Avis)
• 18 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Tableau comparatif - Rapport n° 570 tome II (Rapport)
• 15 juin 2018
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Rapport - Rapport n° 570 tome I (Rapport)
• 13 juin 2018
  •  Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Texte n° 501 (Texte)
  •  Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte de la commission n° 571 (Texte)
• 7 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
• 6 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 525 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Des sénateurs en Creuse à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
• 29 mai 2018
  •  Encadrement de la vente de boissons alcoolisées - Texte n° 469 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 506 (Texte)
• 24 mai 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
• 23 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 95 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 419 (Rapport)
• 11 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 420 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte n° 91 (Texte)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 6 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
• 5 avril 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Rapport n° 394 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 388 (Texte)
  •  18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage (Communiqué de presse)
• 28 mars 2018
  •  Drives piétons, service de livraison Leclerc en centre-ville, alliance Amazon-Monoprix: le Sénat estime urgente une réflexion d'ensemble sur le commerce de centre-ville (Communiqué de presse)
• 21 mars 2018
  •  Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants - Texte n° 331 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins - Texte n° 340 (Texte)
• 13 mars 2018
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 73 (Texte)
• 8 mars 2018
  •  Voyages à forfait et prestations de voyage liées - Texte n° 342 (Texte)
• 28 février 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte n° 334 (Texte)
• 23 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 69 (Texte)
• 21 février 2018
  •  Indemnisation des usagers du transport aérien - Texte n° 311 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Rapport n° 301 (Rapport)
• 22 janvier 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 229 (Texte)
• 15 janvier 2018
  •  Sapeur-pompier volontaire ayant une activité professionnelle - Texte n° 202 (Texte)
• 3 janvier 2018
  •  Simplification des obligations d'information des sociétés - Texte n° 207 (Texte)

2017

• 21 décembre 2017
  •  Simplification des obligations de dépôt de documents sociaux - Texte n° 196 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 35 (Texte)
  •  Participation de parlementaires à diverses commissions - Texte n° 167 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 15 décembre 2017
  •  Identification des transactions électroniques - Texte n° 166 (Texte)
• 13 décembre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Rapport n° 142 (Rapport)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte de la commission n° 143 (Texte)
• 24 novembre 2017
  •  La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises - Rapport d'information n° 54 (Rapport d'information)
• 27 octobre 2017
  •  Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 6 (Texte)

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