PME, commerce et artisanat

Documents récents sur le thème : PME, commerce et artisanat

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2022

• 21 novembre 2022
  •  Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 64 (Texte)
• 17 novembre 2022
  •  Développement économique de la filière du chanvre en France - Texte n° 26 (Texte)
• 13 octobre 2022
  •  Valeurs locatives des locaux d'habitation et commerciaux - Texte n° 884 (Texte)
• 10 octobre 2022
  •  Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2022
  •  Régime de réélection des juges consulaires - Texte n° 1 (Texte)
• 30 septembre 2022
  •  Régime de réélection des juges consulaires - Rapport n° 901 (Rapport)
• 28 septembre 2022
  •  Régime de réélection des juges consulaires - Texte de la commission n° 902 (Texte)
• 22 septembre 2022
  •  2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ? (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2022
  •  Activité des vitraillistes - Rapport n° 811 (Rapport)
• 7 septembre 2022
  •  Développement économique de la filière du chanvre en France - Texte n° 769 (Texte)
• 26 août 2022
  •  Activité des vitraillistes - Résolution n° 150 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
• 28 juillet 2022
  •  Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2022
  •  Activité des vitraillistes - Texte de la commission n° 812 (Texte)
• 7 juillet 2022
  •  Régime de réélection des juges consulaires - Texte n° 768 (Texte)
• 1er juillet 2022
  •  Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion - Rapport d'information n° 742 (Rapport d'information)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation (Communiqué de presse)
• 29 juin 2022
  •  Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent (Communiqué de presse)
• 23 juin 2022
  •  Abysses : la dernière frontière ? - Rapport d'information n° 724 (Rapport d'information)
• 22 juin 2022
  •  Activité des vitraillistes - Résolution n° 726 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Abysses : la dernière frontière ? 20 recommandations pour donner un nouveau départ à la politique des grands fonds marins (Communiqué de presse)
  •  Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
• 20 juin 2022
  •  Faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière - Texte n° 694 (Texte)
• 27 avril 2022
  •  Droits des consommateurs dans le commerce en ligne - Texte n° 610 (Texte)
• 22 mars 2022
  •  Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 581 (Texte)
• 17 mars 2022
  •  Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 235 (Texte)
• 16 mars 2022
  •  Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils" (Communiqué de presse)
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2022
  •  Priorités de la transmission d'entreprise : Mieux informer, valoriser la cession-transmission et maintenir le Pacte Dutreil (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2022
  •  Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! » (Communiqué de presse)

2021

• 17 décembre 2021
  •  Contenus numériques et les services numériques - Texte n° 306 (Texte)
• 30 novembre 2021
  •  Plan de relance - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)

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