PME, commerce et artisanat

Documents récents sur le thème : PME, commerce et artisanat

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2018

• 19 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 95 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Rapport n° 419 (Rapport)
• 11 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte de la commission n° 420 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte n° 91 (Texte)
• 6 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
• 5 avril 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Rapport n° 394 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage (Communiqué de presse)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 388 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Drives piétons, service de livraison Leclerc en centre-ville, alliance Amazon-Monoprix: le Sénat estime urgente une réflexion d'ensemble sur le commerce de centre-ville (Communiqué de presse)
• 21 mars 2018
  •  Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants - Texte n° 331 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins - Texte n° 340 (Texte)
• 13 mars 2018
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 73 (Texte)
• 8 mars 2018
  •  Voyages à forfait et prestations de voyage liées - Texte n° 342 (Texte)
• 28 février 2018
  •  Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Texte n° 334 (Texte)
• 23 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 69 (Texte)
• 21 février 2018
  •  Indemnisation des usagers du transport aérien - Texte n° 311 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Rapport n° 301 (Rapport)
• 22 janvier 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 229 (Texte)
• 15 janvier 2018
  •  Sapeur-pompier volontaire ayant une activité professionnelle - Texte n° 202 (Texte)
• 3 janvier 2018
  •  Simplification des obligations d'information des sociétés - Texte n° 207 (Texte)

2017

• 21 décembre 2017
  •  Simplification des obligations de dépôt de documents sociaux - Texte n° 196 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 35 (Texte)
  •  Participation de parlementaires à diverses commissions - Texte n° 167 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
• 15 décembre 2017
  •  Identification des transactions électroniques - Texte n° 166 (Texte)
• 13 décembre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte de la commission n° 143 (Texte)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Rapport n° 142 (Rapport)
• 24 novembre 2017
  •  La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises - Rapport d'information n° 54 (Rapport d'information)
• 27 octobre 2017
  •  Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 6 (Texte)
• 11 septembre 2017
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Résolution n° 131 (Texte)
• 25 juillet 2017
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Rapport n° 674 (Rapport)
• 20 juillet 2017
  •  Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2017
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Résolution n° 613 (Texte)
• 10 juillet 2017
  •  Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 20 juin 2017
  •  Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs (Communiqué de presse)
• 3 mai 2017
  •  "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes (Communiqué de presse)

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