PME, commerce et artisanat

Documents récents sur le thème : PME, commerce et artisanat

Toutes les vidéos sur ce thèmePME, commerce et artisanat

2015

• 22 janvier 2015
  •  Sénat.Hebdo N°15 (23/01/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 20 janvier 2015
  •  Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2015
  •  Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat (Communiqué de presse)

2014

• 8 décembre 2014
  •  Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2014
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 décembre 2014
  •  Accords commerciaux transatlantiques - UE, Canada, USA : proposition de résolution sur les différends entre investisseurs et États (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 novembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°150 (07/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 31 octobre 2014
  •  La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes - Étude de législation comparée n° 249 (Étude de législation comparée)
• 30 octobre 2014
  •  M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, auditionné par la commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2014
  •  Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout" (Communiqué de presse)
• 23 octobre 2014
  •  Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - Les accords de libre-échange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - Les accords de libre-échange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - Les accords de libre-échange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - Les accords de libre-échange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - Les accords de libre-échange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - Les accords de libre-échange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - Les accords de libre-échange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - Les accords de libre-échange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - Les accords de libre-échange (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 21 octobre 2014
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Marie-France Beaufils, au nom du groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Stéphane Ravier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Martial Bourquin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Jean Germain (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Laurence Cohen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
• 18 octobre 2014
  •  Concours Talents des Cités 2014 - Remise des Prix Talents des Cités 2014 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 10 octobre 2014
  •  Vente à distance des livres - Texte n° 146 (Texte)
• 3 octobre 2014
  •  Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises - Étude de législation comparée n° 248 (Étude de législation comparée)
• 25 septembre 2014
  •  Droit du commerce en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 810 (Texte)
• 19 septembre 2014
  •  Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé - Étude de législation comparée n° 246 (Étude de législation comparée)
• 12 septembre 2014
  •  Concours Talents des Cités 2014 - Séance de "coaching" des 10 lauréats du concours (Vidéo - Evénements et colloques)
• 5 août 2014
  •  Vers l'ouverture des échanges commerciaux avec l'Iran - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 120 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 4 août 2014
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 790 (Texte)
• 17 juillet 2014
  •  La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010 - Rapport d'information n° 712 (Rapport d'information)
  •  Sénat.Hebdo N°141 (18/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 16 juillet 2014
  •  Partenariat public-privé - Entretien avec les auteurs du rapport d'information : "Les Contrats de partenariat : des bombes à retardement ?", et extraits d'images des réunions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 juillet 2014
  •  La commission des affaires économiques et la commission du contrôle de l'application des lois adoptent le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2014
  •  03 juillet 2014 - Taxe de séjour (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 juin 2014
  •  Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales - Opinions et images recueillies en cours de travail, et en fin de Mission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Vente à distance des livres - Texte de la commission n° 638 (Texte)
  •  Vente à distance des livres - Rapport n° 637 (Rapport)
• 17 juin 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Michel SAPIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Propos liminaires de M. Frédéric BOCCARA (Université de Paris 13) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Propos liminaire de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 juin 2014
  •  Iran - La délégation du Bureau de la commission des finances rencontre la presse à l'isssue de sa visite de travail en IRAN. (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2014
  •  Ouverture des commerces la nuit - Texte n° 494 (Texte)
• 5 juin 2014
  •  Prospective - atelier "EMPLOIS DE DEMAIN" (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 juin 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Thomas FATOME. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition des membres du Conseil allemand des experts économiques. (Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung), MM. Benjamin WEIGERT et Marcus KLEMM. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à MM. WEIGERT et KLEMM (Conseil allemand des experts économiques). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale. (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 juin 2014
  •  Ouverture des commerces la nuit - Texte n° 494 (Texte)
  •  "Printemps des territoires" - Colloque "Printemps des territoires : des territoires ruraux moteurs pour l'économie et l'emploi". (Vidéo - Evénements et colloques)
• 26 mai 2014
  •  Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales - La Mission commune d'information débute ses travaux. (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 mai 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Henri STERDYNIAK (département "Économie de la Mondialisation" à l'OFCE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Henri STERDYNIAK ( "Économie de la Mondialisation" à l'Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Louis GALLOIS ("Pacte pour la compétitivité de l'industrie française", dit "Rapport Gallois", novembre 2012). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Louis GALLOIS. (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mai 2014
  •  Commission d'enquête Ecotaxe - Extraits et moments choisis : Retour sur les travaux de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions aux organisations d'employeurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à Mme Carola BOUTON et à M. Olivier BONTOUT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Carola BOUTON et M. Olivier BONTOUT (Commission européenne, Direction générale de l'emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions aux syndicats de salariés. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE (Conseil d'orientation pour l'emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Serge LEMAÎTRE (Pôle emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Serge LEMAÎTRE (Pôle emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions au Professeur FREYSSINET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition du Professeur Jacques FREYSSINET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions à M. François REBSAMEN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. François REBSAMEN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 avril 2014
  •  Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
• 16 avril 2014
  •  La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 14 avril 2014
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 2 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Mark KEESE (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Hélène PARIS et M. Pierre CAHUC (Conseil d'analyse économique, CAE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe (Communiqué de presse)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions aux représentants de l'OCDE, M. Mark KEESE, Mme Pia RATTENHUBER, MM. Hervé BOULHOL et Gwenn PARENT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions à Mme Hélène PARIS et à M. Pierre CAHUC (Conseil d'analyse économique). . (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 mars 2014
  •  Consommation - Texte n° 77 (Texte)
• 7 mars 2014
  •  Contrefaçon - Texte n° 90 (Texte)
• 5 mars 2014
  •  Les Meilleurs Apprentis de France - Remise des prix de la 11ème édition (Vidéo - Evénements et colloques)
• 3 mars 2014
  •  Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin (Communiqué de presse)
  •  Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage (Communiqué de presse)
• 26 février 2014
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - Mme Françoise Férat, pour le groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique (Vidéo - Débats en séance)
• 20 février 2014
  •  Sénat.Hebdo N°126 (21/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Vente à distance des livres - Texte n° 390 (Texte)
• 19 février 2014
  •  La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (Communiqué de presse)
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  Contrefaçon - Rapport n° 382 (Rapport)
  •  Prospective - atelier PAUVRETÉ (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 février 2014
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°3, du 13 février 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 12 février 2014
  •  Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage (Communiqué de presse)
  •  Contrefaçon - Texte n° 335 (Texte)
  •  Prospective - atelier "E-COMMERCE" (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 février 2014
  •  Consommation - Texte de la commission n° 348 (Texte)
• 6 février 2014
  •  Sénat.Hebdo N°124 (07/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Consommation - Rapport n° 347 (Rapport)
• 4 février 2014
  •  Consommation - Texte n° 71 (Texte)
  •  Economie réelle - "Propostion de loi visant à reconquérir l'économie réelle", l'avis des groupes politiques du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 janvier 2014
  •  La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (Communiqué de presse)

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