PME, commerce et artisanat

Documents récents sur le thème : PME, commerce et artisanat

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2014

• 17 avril 2014
  •  Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
• 16 avril 2014
  •  La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 14 avril 2014
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 2 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition des membres du Conseil d'analyse économique (CAE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions aux membres du Conseil d'analyse économique : Mme Hélène PARIS et M. Pierre CAHUC. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe (Communiqué de presse)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions aux membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 mars 2014
  •  Consommation - Texte n° 77 (Texte)
• 7 mars 2014
  •  Contrefaçon - Texte n° 90 (Texte)
• 5 mars 2014
  •  Les Meilleurs Apprentis de France - Remise des prix de la 11ème édition (Vidéo - Evénements et colloques)
• 3 mars 2014
  •  Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin (Communiqué de presse)
  •  Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage (Communiqué de presse)
• 26 février 2014
  •  Débat sur l'épargne populaire - Mme Françoise Férat, pour le groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
• 20 février 2014
  •  Sénat.Hebdo N°126 (21/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Vente à distance des livres - Texte n° 390 (Texte)
• 19 février 2014
  •  Prospective - atelier PAUVRETÉ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrefaçon - Rapport n° 382 (Rapport)
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (Communiqué de presse)
• 13 février 2014
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°3, du 13 février 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 12 février 2014
  •  Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage (Communiqué de presse)
  •  Contrefaçon - Texte n° 335 (Texte)
  •  Prospective - atelier E-COMMERCE (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 février 2014
  •  Consommation - Texte de la commission n° 348 (Texte)
• 6 février 2014
  •  Consommation - Rapport n° 347 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°124 (07/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 février 2014
  •  Economie réelle - "Propostion de loi visant à reconquérir l'économie réelle", l'avis des groupes politiques du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Consommation - Texte n° 71 (Texte)
• 31 janvier 2014
  •  La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2014
  •  Consommation - Avis n° 300 (Avis)
• 17 janvier 2014
  •  Consommation - Texte de la commission n° 283 (Texte)
• 15 janvier 2014
  •  Consommation - Rapport n° 282 (Rapport)
• 13 janvier 2014
  •  Vente à distance des livres - Texte n° 58 (Texte)

2013

• 30 décembre 2013
  •  Consommation - Texte n° 244 (Texte)
• 24 décembre 2013
  •  Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie - Rapport d'information n° 692 (Rapport d'information)
• 20 décembre 2013
  •  Vente à distance des livres - Rapport n° 247 (Rapport)
• 19 décembre 2013
  •  Vente à distance des livres - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 18 décembre 2013
  •  Projet de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les opticiens-lunetiers (Communiqué de presse)
• 17 décembre 2013
  •  La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°118 (13/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 5 décembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 26 novembre 2013
  •  Contrefaçon - Texte n° 33 (Texte)
• 15 novembre 2013
  •  Contrefaçon - Rapport n° 133 (Rapport)
• 14 novembre 2013
  •  14 Novembre 2013 - Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 novembre 2013
  •  La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon (Communiqué de presse)
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 134 (Texte)
• 30 octobre 2013
  •  Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances a abondé de 5 millions d'euros les crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2013
  •  Concours Talents des Cités 2013 - Mot de bienvenue du Président, Jean-Pierre BEL, avant la remise des prix (Vidéo - Evénements et colloques)
• 16 octobre 2013
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Impressions et réactions des participants. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 octobre 2013
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - M. Jean PISANI-FERRY (Commissaire général à la Stratégie et à la Prospective). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Les interventions du Groupe de travail sénatorial autour de M. PISANI-FERRY. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Présentation par Jean-Pierre BEL, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 10 octobre 2013
  •  Tourisme: une place de leader à reconquérir - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2013
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Questions des sénatrices et sénateurs aux organisations syndicales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Pierre ROGER (CFE-CGC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Patrick POIZAT (CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Jean-louis MALYS (CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Christiane DEMONTÈS (Commission des affaires sociales du Sénat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Philippe PIHET (FO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Gérard RODRIGUEZ (CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 octobre 2013
  •  Vente à distance des livres - Texte n° 35 (Texte)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Les questions des sénatrices et sénateurs aux organisations patronales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Les organisations patronales : UPA, CGPME, MEDEF. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 septembre 2013
  •  Concours Talents des Cités 2013 - Journée "coaching" dans le cadre du concours "Talents des Cités" (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien - Rapport d'information n° 736 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2013
  •  Groupe de travail "Jeux vidéo" - Présentation du rapport sur l'industrie des jeux vidéo (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Consommation - Texte n° 213 (Texte)
• 19 septembre 2013
  •  19 septembre 2013 - TVA Artisans (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 septembre 2013
  •  Consommation - Projet de loi relatif à la consommation (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 1er septembre 2013
  •  Contrefaçon - Texte n° 866 (Texte)
• 5 août 2013
  •  Consommation - Rapport n° 809 tome I (Rapport)
• 2 août 2013
  •  Consommation - Rapport n° 809 tome II (Rapport)
  •  Consommation - Avis n° 792 (Avis)
• 29 juillet 2013
  •  Consommation - Texte de la commission n° 810 (Texte)
• 26 juillet 2013
  •  Consommation - Avis n° 795 (Avis)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Les conclusions de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Consommation - Avis n° 793 (Avis)
• 22 juillet 2013
  •  La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération - Rapport d'information n° 716 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2013
  •  Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - 2è série de questions à M. Benoît HAMON : Les sénatrices et sénateurs des Commissions concernées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - Questions à M. Benoît HAMON : Les deux rapporteurs du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - M. Benoît HAMON, sur son projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 juillet 2013
  •  Consommation - Texte n° 725 (Texte)
• 26 juin 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - M. Daniel PERRON, conseiller du ministre délégué (agroalimentaire), en charge des relations avec les partenaires. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Gilles SALVAT et Franck FOURÈS (Agence ANSES), santé animale et évaluation des risques. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Patrick JANKOWIAK et Gil LORENZO (Direction générale des douanes et droits indirects-DGDDI). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Joël MERGUI (Consistoire central israélite) et Bruno FISZON (conseiller sur l'abattage rituel viande) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - M. Jean-Guillaume BRETENOUX, conseiller technique du ministre (agriculture, agroalimentaire et forêt). (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juin 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Déplacement de la Mission à Rungis. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 juin 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Déplacement des sénateurs et sénatrices en Bretagne. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Communiqué de presse)
• 12 juin 2013
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Joël DUFOUR (UFC - Que Choisir). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Gaël VIRLOUVET (France nature environnement -FNE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Antoine SAUVAGNARGUES (Entreprises du commerce et de la distribution-FCD), Mme Agathe ROSSMITH (CARREFOUR), M. Marc VOINNESSON (CASINO). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - Mme Odile THORÉ (groupe Fagor Brandt, et Fédération des industries électriques, électroniques et de communication - FIEEC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Michel MOGGIO (Fédération française des industries Jouet - Puériculture - FJP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - Mme Virginie d'ENFERT (Fédération des entreprises de la beauté - FEBEA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - Mme Caroline GUINOT (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes - INTERBEV) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Daniel BEGUIN (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Jean-Paul ALBERTINI (Commissaire général au développement durable-CGDD). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - Présentation de la table ronde sur l'affichage environnemental (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Aurélien HAUSER (Ministère des finances, répression des fraudes-DGCCRF). (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 juin 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Point d'étape avec Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 mai 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Table ronde et débat avec les représentants musulmans. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 mai 2013
  •  Le 23 mai, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage (Communiqué de presse)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Actions de groupe (Vidéo - Questions au gouvernement)

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