PME, commerce et artisanat

Documents récents sur le thème : PME, commerce et artisanat

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2014

• 17 juillet 2014
  •  La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010 - Rapport d'information n° 712 (Rapport d'information)
  •  Sénat.Hebdo N°141 (18/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 16 juillet 2014
  •  Partenariat public-privé - Entretien avec les auteurs du rapport d'information : "Les Contrats de partenariat : des bombes à retardement ?", et extraits d'images des réunions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 juillet 2014
  •  La commission des affaires économiques et la commission du contrôle de l'application des lois adoptent le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2014
  •  03 juillet 2014 - Taxe de séjour (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 juin 2014
  •  Vente à distance des livres - Rapport n° 637 (Rapport)
  •  Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales - Retour sur les travaux de la MCI Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Vente à distance des livres - Texte de la commission n° 638 (Texte)
• 17 juin 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Propos liminaire de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Michel SAPIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Propos liminaires de M. Frédéric BOCCARA (Université de Paris 13) (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 juin 2014
  •  Iran - La délégation du Bureau de la commission des finances rencontre la presse à l'isssue de sa visite de travail en IRAN. (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2014
  •  Ouverture des commerces la nuit - Texte n° 494 (Texte)
• 5 juin 2014
  •  Prospective - atelier "EMPLOIS DE DEMAIN" (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 juin 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Thomas FATOME. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition des membres du Conseil allemand des experts économiques. (Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung), MM. Benjamin WEIGERT et Marcus KLEMM. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à MM. WEIGERT et KLEMM (Conseil allemand des experts économiques). (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 juin 2014
  •  Ouverture des commerces la nuit - Texte n° 494 (Texte)
  •  "Printemps des territoires" - Colloque "Printemps des territoires : des territoires ruraux moteurs pour l'économie et l'emploi". (Vidéo - Evénements et colloques)
• 26 mai 2014
  •  Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales - La Mission commune d'information débute ses travaux. (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 mai 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Louis GALLOIS ("Pacte pour la compétitivité de l'industrie française", dit "Rapport Gallois", novembre 2012). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Louis GALLOIS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Henri STERDYNIAK ( "Économie de la Mondialisation" à l'Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Henri STERDYNIAK (département "Économie de la Mondialisation" à l'OFCE). (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mai 2014
  •  Commission d'enquête Ecotaxe - Extraits et moments choisis : Retour sur les travaux de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions aux organisations d'employeurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions aux syndicats de salariés. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à Mme Carola BOUTON et à M. Olivier BONTOUT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Serge LEMAÎTRE (Pôle emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Serge LEMAÎTRE (Pôle emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE (Conseil d'orientation pour l'emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Carola BOUTON et M. Olivier BONTOUT (Commission européenne, Direction générale de l'emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions au Professeur FREYSSINET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions à M. François REBSAMEN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. François REBSAMEN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition du Professeur Jacques FREYSSINET. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 avril 2014
  •  Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
• 16 avril 2014
  •  La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 14 avril 2014
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 2 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions aux représentants de l'OCDE, M. Mark KEESE, Mme Pia RATTENHUBER, MM. Hervé BOULHOL et Gwenn PARENT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Mark KEESE (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions à Mme Hélène PARIS et à M. Pierre CAHUC (Conseil d'analyse économique). . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Hélène PARIS et M. Pierre CAHUC (Conseil d'analyse économique, CAE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe (Communiqué de presse)
• 14 mars 2014
  •  Consommation - Texte n° 77 (Texte)
• 7 mars 2014
  •  Contrefaçon - Texte n° 90 (Texte)
• 5 mars 2014
  •  Les Meilleurs Apprentis de France - Remise des prix de la 11ème édition (Vidéo - Evénements et colloques)
• 3 mars 2014
  •  Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin (Communiqué de presse)
  •  Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage (Communiqué de presse)
• 26 février 2014
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - Mme Françoise Férat, pour le groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'épargne populaire - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
• 20 février 2014
  •  Vente à distance des livres - Texte n° 390 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°126 (21/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 19 février 2014
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 383 (Texte)
  •  La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (Communiqué de presse)
  •  Contrefaçon - Rapport n° 382 (Rapport)
  •  Prospective - atelier PAUVRETÉ (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 février 2014
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°3, du 13 février 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 12 février 2014
  •  Prospective - atelier "E-COMMERCE" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrefaçon - Texte n° 335 (Texte)
  •  Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage (Communiqué de presse)
• 10 février 2014
  •  Consommation - Texte de la commission n° 348 (Texte)
• 6 février 2014
  •  Consommation - Rapport n° 347 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°124 (07/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 février 2014
  •  Consommation - Texte n° 71 (Texte)
  •  Economie réelle - "Propostion de loi visant à reconquérir l'économie réelle", l'avis des groupes politiques du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 janvier 2014
  •  La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2014
  •  Consommation - Avis n° 300 (Avis)
• 17 janvier 2014
  •  Consommation - Texte de la commission n° 283 (Texte)
• 15 janvier 2014
  •  Consommation - Rapport n° 282 (Rapport)
• 13 janvier 2014
  •  Vente à distance des livres - Texte n° 58 (Texte)

2013

• 30 décembre 2013
  •  Consommation - Texte n° 244 (Texte)
• 24 décembre 2013
  •  Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie - Rapport d'information n° 692 (Rapport d'information)
• 20 décembre 2013
  •  Vente à distance des livres - Rapport n° 247 (Rapport)
• 19 décembre 2013
  •  Vente à distance des livres - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 18 décembre 2013
  •  Projet de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les opticiens-lunetiers (Communiqué de presse)
• 17 décembre 2013
  •  La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°118 (13/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 5 décembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 26 novembre 2013
  •  Contrefaçon - Texte n° 33 (Texte)
• 15 novembre 2013
  •  Contrefaçon - Rapport n° 133 (Rapport)
• 14 novembre 2013
  •  14 Novembre 2013 - Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 novembre 2013
  •  La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon (Communiqué de presse)
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 134 (Texte)
• 30 octobre 2013
  •  Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances a abondé de 5 millions d'euros les crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2013
  •  Concours Talents des Cités 2013 - Mot de bienvenue du Président, Jean-Pierre BEL, avant la remise des prix (Vidéo - Evénements et colloques)
• 16 octobre 2013
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Impressions et réactions des participants. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 octobre 2013
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - M. Jean PISANI-FERRY (Commissaire général à la Stratégie et à la Prospective). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Présentation par Jean-Pierre BEL, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Les interventions du Groupe de travail sénatorial autour de M. PISANI-FERRY. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 10 octobre 2013
  •  Tourisme: une place de leader à reconquérir - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2013
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Questions des sénatrices et sénateurs aux organisations syndicales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Christiane DEMONTÈS (Commission des affaires sociales du Sénat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Pierre ROGER (CFE-CGC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Philippe PIHET (FO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Jean-louis MALYS (CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Patrick POIZAT (CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Gérard RODRIGUEZ (CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 octobre 2013
  •  Vente à distance des livres - Texte n° 35 (Texte)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Les organisations patronales : UPA, CGPME, MEDEF. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec les partenaires sociaux sur le PJL garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Les questions des sénatrices et sénateurs aux organisations patronales. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 septembre 2013
  •  L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien - Rapport d'information n° 736 (Rapport d'information)
  •  Concours Talents des Cités 2013 - Journée "coaching" dans le cadre du concours "Talents des Cités" (Vidéo - Evénements et colloques)
• 24 septembre 2013
  •  Groupe de travail "Jeux vidéo" - Présentation du rapport sur l'industrie des jeux vidéo (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Consommation - Texte n° 213 (Texte)
• 19 septembre 2013
  •  19 septembre 2013 - TVA Artisans (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 septembre 2013
  •  Consommation - Projet de loi relatif à la consommation (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 1er septembre 2013
  •  Contrefaçon - Texte n° 866 (Texte)
• 5 août 2013
  •  Consommation - Rapport n° 809 tome I (Rapport)
• 2 août 2013
  •  Consommation - Rapport n° 809 tome II (Rapport)
  •  Consommation - Avis n° 792 (Avis)

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