PME, commerce et artisanat

Rapports d'information sur le thème : PME, commerce et artisanat

2017

• 16 mars 2017
• Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
• 22 février 2017
• Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

2016

• 20 juillet 2016
• Un an à l'écoute des entrepreneurs
• 11 juillet 2016
• Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?

2015

• 23 septembre 2015
• Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
• L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

2014

• 17 juillet 2014
• La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010

2013

• 24 décembre 2013
• Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
• 10 octobre 2013
• Tourisme: une place de leader à reconquérir
• 27 septembre 2013
• L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien
• 22 juillet 2013
• La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

2010

• 16 juillet 2010
• Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
• 4 février 2010
• Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat

2009

• 2 novembre 2009
• Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
• 8 avril 2009
• Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation
• 26 janvier 2009
• La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

2008

• 27 juin 2008
• L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive (rapport de l'OPECST)
• 8 février 2008
• Où en est la transposition de la « directive services » ?

2007

• 11 avril 2007
• Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
• 23 mars 2007
• Les instruments de défense commerciale de l'Europe

2006

• 28 juin 2006
• OMC : sortir de l'impasse par la réforme
• 15 mai 2006
• Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante

2004

• 13 décembre 2004
• Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
• 30 juin 2004
• Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen

2002

• 25 juillet 2002
• Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?

2000

• 7 avril 2000
• Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. (Tome II : actes du colloque du 27 janvier 2000) (rapport de l'OPECST)
• Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome I : Conclusions du rapporteur (rapport d'information sur colloque)

1997

• 26 juin 1997
• Aider les PME : l'exemple américain