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Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Rapport d'information de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales n° 526 (2017-2018) - 30 mai 2018

Le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a travaillé pendant neuf mois pour aboutir à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Cette proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan associant tous les groupes politiques du Sénat ainsi que ses commissions permanentes à travers ses 18 membres. Les membres du groupe de travail ont accueilli tous les acteurs concernés au cours de onze tables rondes : élus locaux, petit commerce, enseignes de centre-ville, experts, chambres consulaires, grandes enseignes, acteurs du e-commerce, centres commerciaux, institutions nationales, professionnels du foncier, club des managers de centre-ville, acteurs économiques et financeurs. Au total, ce sont plus de 150 personnes qui ont été auditionnées.

Afin de s'assurer de la pertinence de leurs propositions, les rapporteurs du groupe de travail ont souhaité qu'une étude d'impact indépendante de la proposition de loi soit réalisée. En publiant, dans ce rapport, les comptes rendus des tables-rondes organisées ainsi que cette étude d'impact, ils souhaitent porter à la connaissance des parlementaires et du public les enjeux d'une proposition de loi qui touche bien plus que le commerce ou la concurrence, mais concerne la société que nous voulons, notre conception de la ville et du lien social.

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