Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
30 mai 2018 :
Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
( rapport d'information )
- Par MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN
au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
- Disponible en une seule page HTML (1,2 Moctet)
- Disponible au format PDF (3,3 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 526 (2017-2018) de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 30 mai 2018
Disponible au format PDF (3,3 Moctets)
- INTRODUCTION
- COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
DU GROUPE DE TRAVAIL
- TABLE RONDE DES ACTEURS DU COMMERCE DE DÉTAIL
(29 NOVEMBRE 2017)
- TABLE RONDE DES ENSEIGNES
DE CENTRE-VILLE ET DE PROXIMITÉ (6 DÉCEMBRE 2017)
- TABLE RONDE DES EXPERTS
(7 DÉCEMBRE 2017)
- TABLE RONDE DES ÉLUS LOCAUX (17 JANVIER
2018)
- TABLE RONDE DES GRANDES ENSEIGNES
(31 JANVIER 2018)
- TABLE RONDE DES ACTEURS ECONOMIQUES ET FINANCEMENTS
(22 FÉVRIER 2018)
- TABLE RONDE DES CENTRES COMMERCIAUX
(7 MARS 2018)
- TABLE RONDE DES ACTEURS DU COMMERCE EN LIGNE
(14 MARS 2018)
- TABLE RONDE DES MINISTÈRES
ET DES INSTITUTIONS NATIONALES (28 MARS 2018)
- TABLE RONDE DES CHAMBRES CONSULAIRES
ET CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE (29 MARS 2018)
- TABLE RONDE DES PROFESSIONNELS DU FONCIER,
DE L'AMÉNAGEMENT, ET DE LA PROMOTION (4 AVRIL 2018)
- TABLE RONDE DES ACTEURS DU COMMERCE DE DÉTAIL
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ÉTUDE D'IMPACT