Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

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30 mai 2018 : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ( rapport d'information )

Par MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN
au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales
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Rapport d'information n° 526 (2017-2018) de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 30 mai 2018

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