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Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?

Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances n° 768 (2015-2016) - 6 juillet 2016

L'Union européenne consacre une part croissante de son budget aux instruments financiers de garantie ou de capitaux propres afin de faciliter l'accès au financement des petites et moyennes entreprises (PME). Ces instruments sont également utilisés pour mettre en oeuvre le « volet PME » du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), mesure phare du « plan Juncker ».

François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes » au nom de la commission des finances, s'est attaché à dresser un bilan du fonctionnement et de l'utilisation de ces instruments, gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI), au profit des PME européennes. Il a constaté que ces instruments permettaient de créer un effet de levier conséquent sur le financement en faveur des PME et étaient aujourd'hui largement complémentaires des initiatives nationales. C'est notamment grâce à la mobilisation de Bpifrance que la France est aujourd'hui l'un des principaux pays bénéficiaires de ces instruments financiers.

S'intéressant aux pays les plus durement touchés par la crise économique et financière, le présent rapport constate enfin les premiers résultats encourageants de l' « initiative PME » en Espagne, qui permet de maximiser l'effet de levier, grâce à la combinaison de ressources des fonds structurels, du budget de l'Union européenne et de la Banque européenne d'investissement.

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