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Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

Rapport d'information de M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 452 (2019-2020) - 20 mai 2020

Chargés par la commission des affaires sociales du Sénat d'une mission d'information sur le droit social applicable aux « travailleurs indépendants économiquement dépendants », Michel Forissier, sénateur du Rhône, Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais, et Frédérique Puissat, sénateur de l'Isère, ont choisi de concentrer leurs travaux sur les travailleurs exerçant leur activité via les plateformes numériques de mise en relation, dont le développement a donné une acuité nouvelle à une problématique déjà ancienne.

Ce prisme a été validé par l'actualité, certains travailleurs de plateformes ayant été plus visibles que jamais pendant la période de confinement de la population décidée en mars 2020 en raison de la crise sanitaire, ce qui a alimenté le débat sur leur fragilité économique et leur exposition aux risques.

Soucieux de bien cerner l'ampleur réelle du phénomène, placé sous un effet de loupe médiatique, et convaincus que la question du statut de ces travailleurs n'est pas l'essentiel, les rapporteurs formulent des propositions visant à étendre au-delà du salariat certaines des garanties offertes par le code du travail, à prolonger la logique d'universalisation de la protection sociale, à remettre à plat les règles de la micro-entreprise et à réguler les activités de mise en relation à travers notamment la construction d'une représentation des travailleurs de plateformes.

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