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TurcPME, commerce et artisanat
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : PME, commerce et artisanat.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : PME, commerce et artisanat
2012
- 20 septembre 2012
- Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
- 3 juillet 2012
- Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
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