PME, commerce et artisanat

Documents de travail sur le thème : PME, commerce et artisanat

2018

• 6 juillet 2018
• Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
• 10 avril 2018
• Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)

2014

• 31 octobre 2014
• La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes (étude de législation comparée)
• 3 octobre 2014
• Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (étude de législation comparée)
• 19 septembre 2014
• Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé (étude de législation comparée)
• 5 août 2014
• Vers l'ouverture des échanges commerciaux avec l'Iran (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)

2006

• 31 mars 2006
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon (actes de colloque)

2005

• 25 janvier 2005
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2005 (actes de colloque)

2004

• 1er juin 2004
• La sauvegarde des entreprises en difficulté (étude de législation comparée)
• 27 janvier 2004
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2004 (actes de colloque)

2003

• 1er octobre 2003
• Les horaires d'ouverture des commerce de détail (étude de législation comparée)
• 31 janvier 2003
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2003 (actes de colloque)

2002

• 31 janvier 2002
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2002 (actes de colloque)

2001

• 7 février 2001
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2001 (actes de colloque)

2000

• 1er décembre 2000
• La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (étude de législation comparée)
• 7 avril 2000
• Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome I : Conclusions du rapporteur (rapport d'information sur colloque)
• 2 février 2000
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2000 (actes de colloque)

1999

• 1er novembre 1999
• L'organisation de la médecine du travail (étude de législation comparée)
• 1er septembre 1999
• L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)

1998

• 1er octobre 1998
• L'impôt sur la fortune (étude de législation comparée)
• Les juridictions commerciales (étude de législation comparée)

1996

• 1er décembre 1996
• La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)

1995

• 1er novembre 1995
• La limitation des heures supplémentaires (étude de législation comparée)
• 1er juin 1995
• Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)
• Le statut de l'artisan (étude de législation comparée)