PME, commerce et artisanat : documents de travail

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18 juin 2024
- Les négociations salariales (étude de législation comparée)

6 juillet 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)

31 octobre 2014
- La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes (étude de législation comparée)
3 octobre 2014
- Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (étude de législation comparée)
19 septembre 2014
- Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé (étude de législation comparée)
5 août 2014
- Vers l'ouverture des échanges commerciaux avec l'Iran (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)

31 mars 2006
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon (actes de colloque)

25 janvier 2005
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2005 (actes de colloque)

1er juin 2004
- La sauvegarde des entreprises en difficulté (étude de législation comparée)
27 janvier 2004
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2004 (actes de colloque)

1er octobre 2003
- Les horaires d'ouverture des commerce de détail (étude de législation comparée)
31 janvier 2003
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2003 (actes de colloque)

31 janvier 2002
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2002 (actes de colloque)

7 février 2001
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2001 (actes de colloque)

1er décembre 2000
- La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (étude de législation comparée)
7 avril 2000
- Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome I : Conclusions du rapporteur (rapport d'information sur colloque)
2 février 2000
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2000 (actes de colloque)

1er novembre 1999
- L'organisation de la médecine du travail (étude de législation comparée)
1er septembre 1999
- L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)

1er octobre 1998
- Les juridictions commerciales (étude de législation comparée)
- L'impôt sur la fortune (étude de législation comparée)

1er décembre 1996
- La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)

1er novembre 1995
- La limitation des heures supplémentaires (étude de législation comparée)
1er juin 1995
- Le statut de l'artisan (étude de législation comparée)
- Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)