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Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé

Étude de législation comparée n° 246 - 19 septembre 2014

Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés, les équivalents des « contrats de partenariat » et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni.

Compte tenu de la variété des objets juridiques auxquels se réfère cette qualification générale de partenariat public privé, on croit utile, avant d'en venir au fond du sujet, de préciser les contours de ce concept à géométrie variable.

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