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Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat

Rapport d'information de M. Serge BABARY, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Élisabeth LAMURE et M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 535 tome VIII (2019-2020) - 17 juin 2020

Alors que l'ensemble du pays est en train de passer dans le vert au regard de la crise sanitaire, l'économie française rentre dans le rouge avec la chute de la croissance la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est pourquoi la commission des affaires économiques du Sénat s'est, dès le début de la crise, constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour mesurer l'impact de la crise, évaluer les mesures prises dans le cadre du plan d'urgence, puis dans la phase de déconfinement et désormais pour relancer l'économie.

À l'issue de ce travail de plusieurs mois, avec plusieurs centaines d'auditions, des retours du terrain de sénateurs issus de tous les départements et de toutes les sensibilités politiques, la commission des affaires économiques a élaboré un plan de relance de l'économie française avec près de 200 mesures concrètes qui visent, au-delà de la préservation de l'activité, à moderniser l'économie française pour la faire repartir sur de bons rails et renouer avec une croissance durable.

Mmes Élisabeth Lamure et Anne Chain-Larché ainsi que MM. Serge Babary et Fabien Gay présentent 17 mesures au service d'une relance ambitieuse des PME, du commerce et de l'artisanat.

La crise qui frappe ces secteurs et acteurs s'ajoute à deux autres crises en deux ans, asséchant leur trésorerie, fragilisant leur développement et augmentant fortement leur endettement. Les quatre rapporteurs souhaitent faire du plan de relance un outil non seulement de soutien à court terme pour éviter une multiplication des faillites, mais surtout de lutte contre les fragilités structurelles que rencontrent les PME, les commerçants et les artisans. Une relance ambitieuse passe en effet par un soutien fort au commerce de proximité, une incitation accrue à la numérisation des entreprises et un renforcement des capacités d'investissement de ces entreprises.

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