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Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC, fait au nom de la Délégation aux entreprises n° 433 (2016-2017) - 20 février 2017

Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat Gérard Larcher, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains-Rhône), est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat.

Elle sillonne la France depuis deux ans pour rencontrer les entreprises et identifier les obstacles à leur développement : libérer les entreprises du poids administratif apparaît comme une priorité pour favoriser la croissance et l'emploi dans les territoires. C'est un enjeu de compétitivité aussi bien que d'attractivité.

Elle a donc confié à Mme Élisabeth LAMURE (Rhône - Les Républicains) et à M. Olivier CADIC (Français établis hors de France, UDI-UC) le soin d'établir un rapport d'information sur les moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité.

Tirant un bilan contrasté du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République en mars 2013, la Délégation sénatoriale aux entreprises a observé les succès rencontrés à l'étranger et s'est rendue aux Pays-Bas, en Allemagne, en Suède ainsi qu'à Bruxelles pour en tirer des enseignements et comprendre comment la France pourrait, elle aussi, réussir enfin à simplifier la vie de ses entreprises.

Le présent rapport propose un changement de méthode pour penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité : : faire du soutien à la compétitivité une priorité politique, se fixer des objectifs de réduction nette de la charge administrative supportée par les entreprises, simplifier le stock de règles qui leur sont applicables et dont l'efficacité doit être comparée avec les États voisins, rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises et, enfin, mieux légiférer pour freiner le flux de textes, notamment en associant les entreprises à l'élaboration de la loi et en faisant de l'étude d'impact préalable un outil de qualité de la norme, soumis à la contre-expertise publique d'un conseil indépendant du Gouvernement.

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