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Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation

Rapport d'information de MM. Jean-Paul EMORINE et Gérard BAILLY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 73 (2009-2010) - 30 octobre 2009

Après une embellie de deux ans, la reprise de la tendance de fond à la baisse des prix de vente du lait à partir de la mi-2008 a plongé les éleveurs français dans un profond désarroi.

Au moment même où les prix chutaient, le démantèlement du système national de régulation, avec la fin des recommandations de prix du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, a totalement désorganisé la filière. Utilisant la nouvelle faculté ouverte par la loi de modernisation de l'économie, la commission des Affaires économiques du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence afin que celle-ci apporte son éclairage sur le fonctionnement du marché du lait.

Dans son avis, après avoir constaté les spécificités de ce marché, l'Autorité estime que la mise en œuvre de mécanismes de recommandations de prix n'est plus possible. Elle recommande donc l'élaboration d'un nouveau cadre contractuel entre les producteurs et les industriels.

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