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RusseFilière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
30 octobre 2009 :
Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Paul EMORINE et Gérard BAILLY
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Notice du document
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Rapport d'information n° 73 (2009-2010) de MM. Jean-Paul EMORINE et Gérard BAILLY, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 30 octobre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LE MARCHÉ DU LAIT EN FRANCE
DÉSTABILISÉ PAR UNE ENTRÉE BRUTALE DANS L'ÈRE DE LA
CONCURRENCE, DANS UN CONTEXTE DÉFAVORABLE.
- A. UNE CRISE BRUTALE ET DÉVASTATRICE.
- B. LA CRISE DU LAIT, RÉSULTAT DU
DÉMANTÈLEMENT DES RÉGULATIONS ET RÉVÉLATEUR
DES DYSFONCTIONNEMENTS DU MARCHÉ.
- A. UNE CRISE BRUTALE ET DÉVASTATRICE.
- II. DERRIÈRE LES MESURES D'URGENCE, INVENTER
UNE NOUVELLE RÉGULATION DU MARCHÉ DU LAIT.
- I. LE MARCHÉ DU LAIT EN FRANCE
DÉSTABILISÉ PAR UNE ENTRÉE BRUTALE DANS L'ÈRE DE LA
CONCURRENCE, DANS UN CONTEXTE DÉFAVORABLE.
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AVIS DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
N° 09-A-48 DU 2 OCTOBRE 2009 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU
SECTEUR LAITIER
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
