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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Consommation et concurrence
25 novembre 2004 :
Consommation et concurrence
( avis )
- Par Mme Michelle DEMESSINE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
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Avis n° 76 (2004-2005) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA CONCURRENCE
ET DE LA CONSOMMATION
- I. LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION AU SEIN DU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
(MINEFI)
- A. LES SERVICES CHARGÉS DE LA CONCURRENCE ET
DE LA CONSOMMATION AU SEIN DU MINEFI
- B. LES TROIS MISSIONS DE LA DGCCRF
- C. LA PONDÉRATION DES TROIS MISSIONS DE LA
DGCCRF
- A. LES SERVICES CHARGÉS DE LA CONCURRENCE ET
DE LA CONSOMMATION AU SEIN DU MINEFI
- II. LES CRÉDITS DE LA CONCURRENCE ET DE LA
CONSOMMATION PRÉVUS POUR 2005
- III. LES CRÉDITS DE LA CONCURRENCE ET DE LA
CONSOMMATION DANS LE CADRE DE LA LOI ORGANIQUE SUR LES LOIS DE FINANCES DU 1ER
AOUT 200111
- I. LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION AU SEIN DU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
(MINEFI)
- CHAPITRE II -
ÉTUDE THÉMATIQUE :
« DÉBAT SUR LES GRANDES SURFACES : LE POINT DE VUE DES CONSOMMATEURS »
- A. LA NÉCESSITÉ DE DONNER DAVANTAGE
LA PAROLE AUX CONSOMMATEURS
- B. LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE
- 1. Question : estimez-vous que c'est le
développement des grandes surfaces qui est le plus favorable aux
intérêts des consommateurs ?
- 2. Question : en tant que consommateurs, quel
serait pour vous l'équilibre optimal entre petit commerce, grandes
surfaces et hard discounters22
- 3. Question : que proposez-vous pour tendre
vers cet équilibre ?
- 4. Question : quel jugement portez-vous sur
le constat établi par le rapport Canivet ?
- 5. Question : du point de vue des
consommateurs, y a-t-il des aspects que le rapport aurait du prendre davantage
en compte ?
- 6. Question : quel jugement portez-vous sur
les propositions du rapport Canivet ?
- 7. Question : en tant que consommateurs,
avez-vous des souhaits ou des inquiétudes quant à la conduite du
débat sur la réforme de la loi Galland?
- 8. Question : comment envisagez-vous
d'intervenir dans ce débat ?
- 1. Question : estimez-vous que c'est le
développement des grandes surfaces qui est le plus favorable aux
intérêts des consommateurs ?
- A. LA NÉCESSITÉ DE DONNER DAVANTAGE
LA PAROLE AUX CONSOMMATEURS
