2. Question : en tant que consommateurs, quel serait pour vous l'équilibre optimal entre petit commerce, grandes surfaces et hard discounters22 ( * ) ?
a) Synthèse des réponses
L'objectif commun aux associations restant la liberté de choix maximale des consommateurs, la question de l'équilibre optimal est traitée par rapport à cette préoccupation. Ceci conduit la CNAFC à souhaiter le présence de grandes surfaces et de hard discounters dans les centres-villes afin d'éviter une double ségrégation. La première ségrégation s'opère entre les personnes à mobilité réduites (notamment âgées) contrainte à une consommation onéreuse et celles qui bénéficient d'un véhicule et donc d'un accès aux meilleurs prix. Mais une seconde ségrégation pourrait aussi s'établir entre les ménages aisés capables d'accepter le surcroît de dépenses lié aux achats en centre-ville et les ménages plus modestes qui seraient exclus de ce centre-ville. Pour Familles rurales, ces risques de ségrégation sont encore plus forts en milieu rural, en proie à deux difficultés opposées : la difficulté d'accès aux grandes surfaces du fait de l'éloignement, d'une part et les menaces de disparition de petits commerces non-viables, d'autre part.
Le niveau auquel s'apprécie la liberté de choix est celui de la zone de chalandise. Dans certains cas, la présence de grandes surfaces ou d'enseignes d'un même groupe produit déjà des effets déstabilisateurs (l'INDECOSA) alors que dans d'autres, il faudrait favoriser l'implantation de types de commerces encore non représentés (la CLCV).
Tout ceci dépend d'une appréciation au cas par cas intégrant tous les paramètres spécifiques à la zone et l'ADEIC estime que cet exercice difficile est globalement bien mené par les commissions départementale et nationale d'équipement commercial.
Toutefois, la CNL semble estimer que la situation est aujourd'hui globalement déséquilibrée au profit des grandes surfaces et qu'il conviendrait de définir des règles plus précises selon les types de produits, tant la structure du marché peut-être extrêmement variable entre deux types d'articles (notamment du fait des intermédiaires et des effets de marques).
Pour l'UFC-Que choisir, les mesures d'ouverture des magasins le dimanche seraient à même d'aggraver dangereusement les déséquilibres actuels au détriment du petit commerce.
b) Commentaire
Outre le fait que ces réponses précisent l'objectif de choix maximum commun aux associations, elles ont intéressé votre rapporteur pour avis sur deux points :
- d'une part, elles indiquent que la méfiance face aux tout-grandes surfaces ne signifie pas nécessairement qu'elles n'ont pas leur place en centre-ville. A l'argument de la non-segrégation, votre rapporteur pour avis voudrait ajouter son expérience locale qui montre que la diversité commerciale en centre-ville peut permettre d'y attirer un grand nombre de consommateurs, ce qui finit par profiter à tous les types de commerces sans exception. Le débat sur la localisation optimale des grandes surfaces est donc complexe et bien à régler au cas par cas.
- d'autre part, votre rapporteur pour avis a noté dans la plupart des réponses que les hard discounters étaient pleinement intégrés dans le paysage commercial par les associations. Le positionnement agressif de ces magasins n'est pas perçu comme intrinsèquement déstabilisateur.
* 22 Ce terme désigne les supermarchés, majoritairement alimentaires, spécialisés dans les produits de base à bas prix (ex : Aldi, LIDL).