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2. La sécurité des consommateurs

La direction générale élabore et met en oeuvre des plans de surveillance par produit ainsi que des programmes de contrôle de la production à la distribution afin de vérifier la sécurité des produits alimentaires, industriels et des prestations de service.

Elle suit au niveau européen les indices de dangerosité des produits qui lui sont communiqués par les autorités des États membres de l'Union européenne. Elle participe à toutes les opérations de sécurité domestique. Cela peut conduire à des analyses de prélèvements par les laboratoires de la direction générale ou des laboratoires agréés.

La DGCCRF participe, avec les ministères chargés de l'agriculture et de la santé, aux opérations conjointes menées en matière de sécurité alimentaire (s'agissant de l'ESB, de la listéria, de la contamination par les dioxines et les pesticides, ou encore du contrôle de traçabilité des OGM). Malgré la baisse du nombre de cas d'ESB en 2003 et 2004, la vigilance des services est toujours mobilisée, dans le cadre des programmes détaillés de contrôle que l'Union européenne impose aux pays membres, tant s'agissant des ovins et caprins que des bovins.

Hormis ces opérations reliées à des crises identifiées, les priorités des services d'enquête portent sur la surveillance du niveau de pesticides dans les aliments d'origine végétale (notamment les salades, qui présentent un niveau moyen de conformité perfectible), du niveau de mycotoxines dans les aliments, du niveau de maîtrise de la chaîne du froid, ainsi que du niveau de conformité des compléments alimentaires.

Pour les produits non alimentaires, les priorités 2003 en 2004 ont notamment porté sur l'interdiction de commercialiser des articles en textile ou en cuir contenant des colorants azoïques (reconnus cancérigènes) sur l'exposition du public aux ondes électromagnétiques (décret du 10 octobre 2003) et sur des actions de sensibilisation, souvent interministérielles, aux accidents domestiques, cause de nombreux décès.

Afin d'optimiser les moyens consacrés à l'ensemble de ces contrôles, la DGCCRF a mis en place une architecture en réseaux permettant de mobiliser des compétences reconnues et de faire travailler ensemble, sur tout le territoire, des agents des 100 directions départementales et des 9 laboratoires. Il existe essentiellement :

- des réseaux institutionnels caractérisés par une couverture géographique nationale et gérés par l'administration centrale (tels vins et spiritueux, fruits et légumes, métrologie ou le réseau hygiène alimentaire décrit en détail par notre collègue Odette Terrade dans son avis sur le PLF 2004)5(*) ;

- des réseaux de contrôle interdépartementaux, caractérisés par une création et une gestion décentralisée et créés lorsqu'un besoin de contrôle d'une activité économique dépasse le cadre départemental. 27 réseaux de ce type sont recensés au 10 novembre 2004, tels ceux concernant les eaux embouteillées, les volailles et produits de volailles (Ouest), le foie gras, l'ameublement (Centre-Est), les jouets (Rhône-Alpes), les produits phytopharmaceutiques ou le tourisme vert.

* 5 Avis n°75-tome IX (2003-2004) sur les crédits de la concurrence et de la consommation.

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