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CHAPITRE II -

ÉTUDE THÉMATIQUE :
« DÉBAT SUR LES GRANDES SURFACES : LE POINT DE VUE DES CONSOMMATEURS »

A. LA NÉCESSITÉ DE DONNER DAVANTAGE LA PAROLE AUX CONSOMMATEURS

1. Les débats de l'automne 2004 ont été trop exclusivement centrés sur les entreprises

Ce thème a été choisi par votre rapporteur pour avis afin d'apporter à votre commission un éclairage particulier sur un débat d'actualité, qui n'a cessé de prendre de l'importance au cours de l'automne 2004.

Or, les termes de ce débat tant au niveau des pouvoirs publics que des grands médias ont donné l'impression de ne pas donner à la parole des consommateurs la place qui lui revient :

- d'une part, conformément à sa lettre de mission15(*), la commission Canivet sur les relations entre l'industrie et le commerce a centré ses travaux sur l'opinion de ces deux parties (fournisseurs et distributeurs) et sur les 37 représentants d'organismes auditionnés par la commission figurent seulement deux associations de consommateurs16(*) ;

- d'autre part, cette écoute limitée des associations de consommateurs est d'autant plus problématique que le point de départ du débat (qui a abouti à l'accord de baisse des prix du 17 juin 2004 et à la commission Canivet) a été la question du pouvoir d'achat et plus précisément la campagne des centres E. Leclerc17(*) se posant en défenseur des consommateurs, laissant ainsi entendre implicitement que l'objectif principal de ces derniers était la baisse des prix, c'est-à-dire le renforcement de la liberté des grandes surfaces.

Un tel raccourci ne pouvant être satisfaisant, votre rapporteur pour avis a pris l'initiative d'interroger directement les associations de consommateurs pour connaître leurs positions.

2. Le questionnaire aux associations réalisé par votre rapporteur pour avis

L'étude de votre rapporteur pour avis a pris la forme d'un questionnaire adressé aux 18 associations de consommateurs agréées. Une réponse a pu être obtenue de la part des 8 associations indiquées ci-dessous (en grisé).

LISTE DES 18 ASSOCIATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS AGRÉÉES

ASSOCIATIONS GENERALISTES DE CONSOMMATEURS

ADEIC : Association de défense, d'information et d'éducation du consommateur

ALLDC : Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

CLCV : Confédération de la consommation du logement et du cadre de vie

ORGECO : Organisation générale des consommateurs

UFC-QUE CHOISIR : Union fédérale des consommateurs-Que choisir

ASSOCIATIONS LIÉES A UN SYNDICAT

AFOC : Association Force ouvrière consommateurs

ASSECO-CFDT : Association études et consommation CFDT

INDECOSA-CGT : Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés CGT

ASSOCIATIONS SPECIALISÉES

CGL : Confédération générale du logement

CNL : Confédération nationale du logement

FNAUT : Fédération nationale des usagers des transports

UFCS : Union féminine civique et sociale

ASSOCIATIONS FAMILIALES

CNAFAL : Confédération nationale des associations familiales laïques

CNAFC : Confédération nationale des associations familiales catholiques

CSF : Confédération syndicale des familles

FF : Familles de France

FR : Familles rurales

UNAF : Union nationale des associations familiales

Les 8 réponses, obtenues dans des délais très courts, ont permis d'obtenir un échantillon représentatif de la diversité des types d'associations (généralistes, syndicales, spécialisées et familiales) ainsi que des sensibilités.

S'agissant du questionnaire lui-même, il comportait les 7 questions suivantes :

QUESTIONS SUR L'EQUILIBRE ENTRE TYPES DE COMMERCES

Question A1 : Estimez-vous que c'est le développement des grandes surfaces qui est le plus favorable aux intérêts des consommateurs ?

Question A2 : En tant que consommateurs, quel serait pour vous l'équilibre optimal entre petit commerce, grandes surfaces et hard discounters18(*) ?

Question A3 : Que proposez-vous pour tendre vers cet équilibre ?

QUESTIONS SUR LA POLITIQUE DE PRIX DANS LA DISTRIBUTION

Question B1 : Quel jugement portez-vous sur le constat établi par le rapport Canivet ?

Question B2 : Du point de vue des consommateurs, y a-t-il des aspects que le rapport aurait du prendre davantage en compte ?

Question B3 : Quel jugement portez-vous sur les propositions du rapport Canivet ?

Question B4 : En tant que consommateurs, avez-vous des souhaits ou des inquiétudes quant à la conduite du débat sur la réforme de la loi Galland19(*) ?

Question B5 : Comment envisagez-vous d'intervenir dans ce débat ?

* 15 Lettre de mission du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à Monsieur Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation en date du 20 juillet 2004.

* 16L'UFC-Que Choisir et la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie.

* 17 Au printemps 2004, les centres E. Leclerc ont lancé une campagne de presse dont l'une des affiches indiquait « Les Français ont perdu 1 % de pouvoir d'achat. Pourtant la loi continue à nous interdire de vendre encore moins cher. ».

* 18 Ce terme désigne les supermarchés, majoritairement alimentaires, spécialisés dans les produits de base à bas prix (ex : Aldi, LIDL).

* 19 Loi n°96-588 du 1 juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.

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