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Pour préserver l’activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim


Jeudi 19 novembre 2019

Tirant les conclusions du rapport d’information (n° 19-089) faisant un premier bilan d’étape de la loi Egalim un an après son adoption, le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat a déposé une proposition de loi (n° 19‑138) comportant trois mesures d’urgence pour limiter les principaux effets de bord de la loi nuisant aux entreprises alimentaires, sans remettre en cause l’économie générale du texte.

La commission des affaires économiques du Sénat a constaté que les difficultés engendrées par l’encadrement des promotions sont de plus en plus importantes. Certaines entreprises accusent des reculs significatifs de leurs ventes en grandes surfaces. "On ne peut pas rester les bras croisés vis‑à‑vis de ces entreprises au motif qu’une expérimentation est en cours et qu’il importe d’aller à son terme. Dans un an, il sera trop tard" s’inquiète Michel Raison, rapporteur.

Certains produits comme la viande de lapin, le foie gras, les produits apéritifs ou le champagne, marqués par une forte saisonnalité, ont des difficultés à s’écouler faute d’un soutien promotionnel inhérent aux modalités de commercialisation de ces produits. La chute d’activité du fournisseur pénalise directement l’exploitant agricole qui devra diminuer ses volumes de production, ce qui réduira mécaniquement son revenu, contrairement à l’ambition initiale de la loi Egalim.

Si ces incontestables failles ont déjà été clairement identifiées par les parties prenantes, pourquoi attendre ? La commission des affaires économiques a estimé que la proposition de loi, cosignée par plus de 130 sénateurs de la quasi‑totalité des bancs politiques, proposait une vision pragmatique en prévoyant, au cas par cas, certaines exonérations uniquement sur l'encadrement des promotions en volume, notamment pour les produits les plus saisonniers.

Pour Sophie Primas, présidente de la commission, "l’objectif n’est pas de démanteler la loi Egalim. Il faut aller au bout de l’expérimentation proposée. Toutefois, l’expérimentation n’a pas vocation à détruire de la valeur mais bien à en recréer. Pour corriger ces effets de bord, il faut prévoir rapidement une certaine souplesse. La situation des agriculteurs ne s’améliorera pas si des transformateurs disparaissent !".

 

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).

Le rapporteur de la proposition de loi est M. Michel Raison (Les Républicains - Haute-Saône).

Le dossier législatif de la proposition de loi est consultable ici : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-138.html

 

 

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