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Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas

Rapport d'information de MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 89 (2019-2020) - 30 octobre 2019

Après les États généraux de l'alimentation, qui ont suscité une prise de conscience de l'ensemble des acteurs sur la question du revenu agricole, la loi Egalim a suscité un immense espoir dans les campagnes : la promesse que le Gouvernement avait enfin trouvé la solution aux problèmes du revenu agricole en France.

Un an après l'adoption de la loi, et au milieu de l'expérimentation de deux ans consistant à relever le seuil de revente à perte de 10 pourcents et à encadrer les promotions en grande surface, les résultats sur le revenu agricole se font attendre.

Le groupe de suivi de la loi Egalim, constitué par la commission des affaires économiques du Sénat au lendemain de la promulgation de la loi, a réalisé un rapport d'étape présentant le bilan des articles de la loi entendant assurer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Si ses effets quantitatifs sont difficiles à mesurer à ce stade, et justifient de tirer un bilan définitif de l'expérimentation de deux ans à son terme, la loi Egalim a eu des effets majeurs dans les linéaires de la grande distribution, pénalisant, paradoxalement, les acteurs les plus proches des agriculteurs, notamment les PME.

Certaines d'entre elles, lourdement pénalisées par le relèvement du seuil de revente à perte de 10 pourcents et par l'encadrement des promotions, ont constaté un recul allant jusqu'à 50 pourcents de leur chiffre d'affaires depuis la mise en oeuvre de la loi.

Faut-il attendre la fin de l'expérimentation de deux ans pour réagir ?

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