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Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas

30 octobre 2019 : Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 89 (2019-2020) de MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 octobre 2019

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)

Synthèse du rapport (1,2 Moctet)