Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 138 (2019-2020) de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2019 - exposé des motifs
- Travaux de commission
- Désignation d'un rapporteur (27 novembre 2019)
Les thèmes associés à ce dossier :
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