Entreprises

Documents de travail sur le thème : Entreprises

2014

• 31 octobre 2014
• La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes (étude de législation comparée)
• 3 octobre 2014
• Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (étude de législation comparée)
• 19 septembre 2014
• Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé (étude de législation comparée)
• 4 juin 2014
• Cap sur l'Asie du Sud-Est (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)

2013

• 19 novembre 2013
• L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 13 novembre 2013
• Inde: approche d'un marché-continent (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 24 septembre 2013
• Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 26 mars 2013
• Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)

2011

• 30 avril 2011
• La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)
• 22 janvier 2011
• Les règles d'urbanisme commercial (étude de législation comparée)

2010

• 6 mai 2010
• Les actions de groupe (étude de législation comparée)

2009

• 29 juillet 2009
• La rémunération des inventeurs salariés (étude de législation comparée)

2007

• 28 mars 2007
• Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)

2006

• 29 juin 2006
• Entreprises et jeunes diplômés (rapport d'information sur colloque)
• 31 mars 2006
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon (actes de colloque)

2005

• 25 janvier 2005
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2005 (actes de colloque)

2004

• 1er juin 2004
• La sauvegarde des entreprises en difficulté (étude de législation comparée)
• 27 janvier 2004
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2004 (actes de colloque)

2003

• 8 avril 2003
• Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). (rapport d'information sur colloque)
• 1er mars 2003
• L'encouragement du mécénat culturel (étude de législation comparée)
• 31 janvier 2003
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2003 (actes de colloque)
• 28 janvier 2003
• Gouvernance d'entreprise (actes de colloque)
• 1er janvier 2003
• L'insertion des handicapés dans l'entreprise (étude de législation comparée)

2002

• 31 janvier 2002
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2002 (actes de colloque)

2001

• 19 décembre 2001
• Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques (rapport d'information sur colloque)
• 1er mars 2001
• La représentatitivité des syndicats de salariés (étude de législation comparée)
• La négociation collective (étude de législation comparée)
• 7 février 2001
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2001 (actes de colloque)

2000

• 1er décembre 2000
• La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (étude de législation comparée)
• 2 février 2000
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2000 (actes de colloque)

1999

• 1er décembre 1999
• Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (étude de législation comparée)
• 1er novembre 1999
• L'organisation de la médecine du travail (étude de législation comparée)
• 1er septembre 1999
• L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)
• 1er juin 1999
• La participation des salariés à la gestion des entreprises (étude de législation comparée)

1998

• 1er octobre 1998
• L'impôt sur la fortune (étude de législation comparée)
• Les juridictions commerciales (étude de législation comparée)

1996

• 1er décembre 1996
• La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)

1995

• 1er novembre 1995
• La limitation des heures supplémentaires (étude de législation comparée)
• 1er juin 1995
• Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)

1994

• 15 juin 1994
• Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France (rapport d'information sur colloque)

1993

• 7 juillet 1993
• Le IXe Colloque de réflexion économique sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (29 avril 1993 ) (rapport d'information sur colloque)

1991

• 14 juin 1991
• Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande. (rapport d'information sur colloque)