4 juillet 2025
- La responsabilité élargie du producteur (étude de législation comparée)
20 juin 2024
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe (étude de législation comparée)
18 juin 2024
- Les négociations salariales (étude de législation comparée)
13 juillet 2023
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) (étude de législation comparée)
13 octobre 2021
17 août 2021
2 juillet 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
6 juillet 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
8 juin 2018
- France-Israël : Regards croisés sur l'innovation technologique (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
29 septembre 2017
- Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017 (étude de législation comparée)
18 mai 2017
- L'Égypte, un marché aux atouts multiples (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
22 novembre 2016
- Le licenciement économique (étude de législation comparée)
24 mai 2016
- La simplification (étude de législation comparée)
25 avril 2016
- Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi français (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
18 mars 2016
- Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon (étude de législation comparée)
16 avril 2015
- Le Mozambique : une pépite à l'export (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
12 mars 2015
- Activités de l'Association interparlementaire France-Canada en 2014 (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
31 octobre 2014
- La prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités dans les assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes (étude de législation comparée)
3 octobre 2014
- Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (étude de législation comparée)
19 septembre 2014
- Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé (étude de législation comparée)
4 juin 2014
- Cap sur l'Asie du Sud-Est (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
19 novembre 2013
- L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
13 novembre 2013
- Inde: approche d'un marché-continent (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
24 septembre 2013
- Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
26 mars 2013
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)
30 avril 2011
- La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)
22 janvier 2011
- Les règles d'urbanisme commercial (étude de législation comparée)
6 mai 2010
- Les actions de groupe (étude de législation comparée)
29 juillet 2009
- La rémunération des inventeurs salariés (étude de législation comparée)
28 mars 2007
- Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)
29 juin 2006
- Entreprises et jeunes diplômés (rapport d'information sur colloque)
31 mars 2006
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon (actes de colloque)
25 janvier 2005
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2005 (actes de colloque)
1er juin 2004
- La sauvegarde des entreprises en difficulté (étude de législation comparée)
27 janvier 2004
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2004 (actes de colloque)
8 avril 2003
- Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). (rapport d'information sur colloque)
1er mars 2003
- L'encouragement du mécénat culturel (étude de législation comparée)
31 janvier 2003
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2003 (actes de colloque)
28 janvier 2003
- Gouvernance d'entreprise (actes de colloque)
1er janvier 2003
- L'insertion des handicapés dans l'entreprise (étude de législation comparée)
31 janvier 2002
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2002 (actes de colloque)
19 décembre 2001
- Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques (rapport d'information sur colloque)
1er mars 2001
- La négociation collective (étude de législation comparée)
- La représentatitivité des syndicats de salariés (étude de législation comparée)
7 février 2001
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2001 (actes de colloque)
1er décembre 2000
- La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (étude de législation comparée)
2 février 2000
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2000 (actes de colloque)
1er décembre 1999
- Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (étude de législation comparée)
1er novembre 1999
- L'organisation de la médecine du travail (étude de législation comparée)
1er septembre 1999
- L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)
1er juin 1999
- La participation des salariés à la gestion des entreprises (étude de législation comparée)
1er octobre 1998
- L'impôt sur la fortune (étude de législation comparée)
- Les juridictions commerciales (étude de législation comparée)
1er décembre 1996
- La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)
1er novembre 1995
- La limitation des heures supplémentaires (étude de législation comparée)
1er juin 1995
- Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)
15 juin 1994
7 juillet 1993
- Le IXe Colloque de réflexion économique sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (29 avril 1993 ) (rapport d'information sur colloque)
14 juin 1991