Entreprises

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Entreprises

2012

• 23 mai 2012
• Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées
• Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail
• 2 avril 2012
• Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
• Proposition de résolution sur le droit commun européen de la vente (E 6713)
• 12 mars 2012
• Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
• 6 mars 2012
• Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
• 28 février 2012
• Proposition de loi portant sur des mesures urgentes de politique industrielle
• 16 février 2012
• Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
• 8 février 2012
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
• 30 janvier 2012
• Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
• 18 janvier 2012
• Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle
• 13 janvier 2012
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

2011

• 13 décembre 2011
• Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
• 9 décembre 2011
• Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants
• 7 décembre 2011
• Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
• 24 novembre 2011
• Développement des entreprises et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
• 21 novembre 2011
• Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
• 18 novembre 2011
• Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
• 17 novembre 2011
• Politique de l'emploi et de l'apprentissage (projet de loi de finances pour 2012)
• 16 novembre 2011
• Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
• 19 septembre 2011
• Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer
• 16 août 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
• 27 juillet 2011
• Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
• 20 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les objectifs prioritaires de la politique commerciale commune
• 18 juillet 2011
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
• 11 juillet 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136)
• 22 juin 2011
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les concessions de service public
• 14 juin 2011
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au Livre vert sur les marchés publics
• 1er juin 2011
• Proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA

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