Entreprises

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Entreprises

2013

• 16 avril 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle
• 4 avril 2013
• Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer
• 1er mars 2013
• Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
• 27 février 2013
• Projet de loi portant création du contrat de génération
• 7 février 2013
• Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881)

2012

• 3 décembre 2012
• Développement des entreprises et du tourisme (projet de loi de finances pour 2013)
• 29 novembre 2012
• Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (projet de loi de finances pour 2013)
• 26 novembre 2012
• Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)
• 21 novembre 2012
• Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (projet de loi de finances pour 2013)
• 12 novembre 2012
• Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs
• 23 octobre 2012
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir
• 19 septembre 2012
• Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
• 13 août 2012
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
• 3 août 2012
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
• 26 juillet 2012
• Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
• 18 juillet 2012
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
• 11 juillet 2012
• Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
• 5 juillet 2012
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
• 4 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux télécommunications
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
• Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
• Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
• 14 juin 2012
• Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
• 23 mai 2012
• Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées
• Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail

Textes plus anciens relatifs à ce thème