Le résumé
Cette note traite de la réforme de la fiscalité concernant la transmission des petites et moyennes entreprises (PME) au Japon. Elle évoque :
- la loi facilitant la transmission des PME (en vigueur au 1er octobre 2008) ;
- l'allègement de la condition d'application de cette loi (en vigueur au 1er avril 2012) ;
- et le durcissement de la fiscalité des successions (en vigueur au 1er janvier 2015).
Cette note évoquera successivement :
- le régime général de la transmission du patrimoine familial (I) ;
- les modifications des règles générales applicables aux droits de succession à compter de 2015 (II) ;
- et les allègements facilitant la transmission des PME (III).
