Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon

Cette note traite de la réforme de la fiscalité concernant la transmission des petites et moyennes entreprises (PME) au Japon. Elle évoque :

- la loi facilitant la transmission des PME (en vigueur au 1er octobre 2008) ;

- l'allègement de la condition d'application de cette loi (en vigueur au 1er avril 2012) ;

- et le durcissement de la fiscalité des successions (en vigueur au 1er janvier 2015).

Cette note évoquera successivement :

- le régime général de la transmission du patrimoine familial (I) ;

- les modifications des règles générales applicables aux droits de succession à compter de 2015 (II) ;

- et les allègements facilitant la transmission des PME (III).