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Communiqué du 22 septembre 2008



Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur

sur le projet de loi en faveur des revenus du travail
 

 La commission des affaires sociales du Sénat vient de nommer Isabelle Debré (Hauts-de-Seine, UMP) rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail.

Ce texte, le premier figurant à l'ordre du jour du Parlement à l'occasion de la session extraordinaire qui vient de s'ouvrir, comprend plusieurs mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Les petites entreprises seront ainsi incitées à développer l'intéressement et à partager plus équitablement les bénéfices qu'elles réalisent. Le texte entend également encourager les entreprises à engager systématiquement des négociations sur les conditions de rémunération de leurs salariés.

Le projet de loi en faveur des revenus du travail sera examiné par l'Assemblée nationale les 22 et 23 septembre 2008 et par le Sénat à partir du 27 octobre 2008.

 Contact presse : Alix Ollivry 01 42 34 20 41 a.ollivry@senat.fr