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"La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d’urgence pour corriger la loi Egalim


Mardi 14 janvier 2020

Le Sénat a adopté en séance publique ce mardi 14 janvier une proposition de loi modifiant la loi Egalim conforme aux conclusions du rapport d’information sénatorial publié en octobre 2019 tirant un bilan de la loi un an après son adoption.

Parmi les trois mesures d’urgence retenues, un article du texte assouplit l’encadrement des promotions en grande surface mis en place depuis début 2019. En plafonnant à 25 % le volume annuel des promotions réalisées par produit, la loi a méconnu la réalité économique de certains fournisseurs qui ont besoin d’offres promotionnelles pour mettre en valeur leurs produits. C’est souvent le cas de produits saisonniers ou de produits résultant d’achat d'"impulsion" par le consommateur.

Il en résulte depuis le début d’année un effondrement du chiffre d’affaires de certains producteurs. "Le problème se résume ainsi : "pas vu, pas vendu". C’est le cas du foie gras où, faute de promotions cette année, la baisse des ventes est estimée à 20 % par rapport à l’année dernière. Les chiffres sont identiques pour le champagne. Nous sommes allés à la rencontre d’éleveurs de lapins ou de producteurs de denrées apéritives qui ont confirmé ces tendances. Certaines entreprises ont déjà fait état de recul de leur activité de 30 ou 40 %, dans la conserverie par exemple" explique Daniel Gremillet, président du groupe de suivi de la loi Egalim et auteur de cette proposition de loi transpartisane qui a été cosignée par près de 150 sénateurs.

Si les ventes de ces produits en grande surface se réduisent, ce sont bien les producteurs agricoles qui seront les premiers pénalisés par une réduction de leurs commandes. La loi Egalim aura donc abouti à ce que, pour certaines filières, les agriculteurs voient leur revenu chuter, ce qui est l’exact contraire de son objectif.

"La loi Egalim déçoit car elle n’a pas d’effet. C’est faux : elle a déjà certains effets néfastes. Le Sénat avait alerté lors des débats parlementaires, mais il n’a pas été entendu. Désormais, il est clair que pour certaines filières, la loi Egalim s’est non pas traduite par une création de valeur mais par une destruction de valeur. Si des failles sont d’ores et déjà identifiées, il faut agir dès aujourd’hui" s’inquiète Michel Raison, rapporteur.

Pour Sophie Primas, présidente de la commission, "le Sénat a pris ses responsabilités en modifiant, au plus vite, un texte qui met à mal des milliers de producteurs agricoles. C’est désormais au Gouvernement et à sa majorité de prendre les leurs. Une loi n’est pas un totem : si elle crée des effets de bord, il convient de la corriger. La situation des agriculteurs ne s’améliorera pas si des transformateurs disparaissent !".

 

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).

Le rapporteur de la proposition de loi est M. Michel Raison (Les Républicains - Haute-Saône).

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