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Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc


Mercredi 4 juillet 2012

Que recouvre exactement le concept de « capacités industrielles militaires critiques » ? Quelle est l’utilité du concept ? Quel financement assurer et quelle protection garantir aux technologies et capacités industrielles les plus importantes ? La question essentielle n’est-elle pas de savoir comment les déterminer et dans cette perspective, n’est-il pas possible d’améliorer la démarche stratégique française ?

Pour répondre à ces questions, les sénateurs Daniel REINER (SOC – Meurthe-et-Moselle) et Yves POZZO DI BORGO (UC - Paris) ont co-présidé un groupe de travail composé des sénateurs Jacques GAUTIER (UMP – Hauts-de-Seine), Alain GOURNAC (UMP – Yvelines), Gérard LARCHER (UMP – Yvelines), Rachel MAZUIR (SOC – Ain), Jean-Claude PEYRONNET (SOC – Haute-Vienne) et Gilbert ROGER (SOC – Seine-Saint-Denis).

Dans la perspective d’une meilleure utilisation du concept de « capacités industrielles militaires critiques » les pistes de réflexion qu’ils ont explorées portent avant tout sur la méthode.

Premièrement l’Etat gagnerait à simplifier ses outils d’analyse stratégique et à rendre sa démarche plus libre, plus cohérente et plus transparente. Il devrait s’efforcer de mieux en articuler les étapes, de consacrer plus d’attention à la confrontation des ambitions et des moyens et enfin d’élaborer et rendre publique une stratégie d’acquisition des équipements militaires.

Deuxièmement, l’Etat doit déduire les capacités industrielles militaires critiques de la forme qu’il souhaite donner à son outil de défense et non l’inverse. Aujourd’hui, tel qu’il est dessiné, l’outil de défense français suppose de surveiller un certain nombre de capacités dont ce rapport s’est efforcé d’esquisser, pour l’exemple, une liste non exhaustive. Si à l’issue du nouveau Livre blanc, la France dessinait un nouvel outil de défense, il lui faudrait alors déterminer quelles autres capacités y associer.

En matière d’équipements de défense, tout ajustement budgétaire, à la hausse comme à la baisse, ne doit intervenir qu’après une révision de l’analyse stratégique et non pas avant. Il en va de l’efficacité et de la cohérence de l’outil de défense.

Troisièmement l’Etat doit poursuivre ses efforts pour surveiller les matériaux critiques.

Quatrièmement, l’Etat ne doit pas renoncer à faire baisser les prix des équipements militaires. Il n’est pas dit que toute diminution de dépenses de défense doive se traduire par une réduction du format des armées. Cet objectif peut être obtenu en faisant converger plusieurs types d’actions qui ont été passées en revue, dont la nécessité de repenser la stratégie industrielle.

Enfin, la mise en place d’une authentique défense européenne, qu’elle se fasse à deux, à trois ou à vingt sept, passera nécessairement par une analyse stratégique partagée. Il ne peut y avoir de stratégie d’alliance pérenne sans diagnostic commun sur l’évolution du monde, la physionomie des menaces, la définition d’ambitions et de moyens similaires sinon identiques, bref, sans que ne convergent les éléments fondateurs d’une politique de défense. La défense de l’Europe doit d’abord passer par des Livres blancs avant d’être concrétisée par des traités.

Le rapport sera disponible prochainement sur le site Internet du Sénat.
Les travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat pour la préparation de la révision du Livre blanc : http://www.senat.fr/commission/etr/index.html

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