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Communiqué du 3 décembre 2009



Lutte contre le changement climatique

La commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe

Mercredi 2 décembre 2009, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire), a adopté la proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) sur le marché de quotas de CO2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières.

M. Jean Bizet (UMP - Manche), rapporteur de ce texte, a considéré que « l'instauration d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe était non seulement possible, mais également souhaitable si les partenaires commerciaux de l'Union européenne refusaient de s'associer aux politiques de lutte contre le changement climatique ».

De son côté, Mme Fabienne Keller a estimé « qu'un tel mécanisme paraît compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ».

A la veille du sommet de Copenhague réunissant 192 nations, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, considère qu'en cas d'échec des négociations l'Union européenne devra en tirer les conséquences afin de protéger ses entreprises contre tout risque de dumping écologique.

Dossier législatif : www.senat.fr/dossierleg/ppr09-098.html
Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr