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Communiqué du 9 octobre 2007



Quelle politique du numérique pour la France  ?
La question débattue au Sénat

Question orale avec débat le jeudi 11 octobre 2007 à 9 h 30 au Sénat

M. Bruno Retailleau (NI - Vendée) interrogera Mme Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, sur la façon dont le Gouvernement entend remédier à la dispersion des actions gouvernementales en matière de technologies de l'information, afin que la France puisse être en mesure de tirer pleinement profit du potentiel considérable que représente la révolution numérique. Déplorant le manque d'efficacité de l'action publique en cette matière, alors que d'importants arbitrages politiques sont à venir à l'heure de la convergence entre contenus et réseaux, M. Bruno Retailleau souhaite savoir si le Gouvernement compte doter la France d'un pilotage politique fort, qui ait une vision globale des enjeux et une autorité suffisante pour donner le cap en matière numérique.

M. Bruno Retailleau avait élaboré en juin dernier un rapport d'information au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, où il s'interrogeait sur la régulation du numérique, dix ans après la création de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Il s'agira donc de voir si le Gouvernement veut se donner les moyens d'une véritable stratégie politique en matière numérique.

L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.

Texte de la question orale avec débat posée par M. Bruno Retailleau (NI - Vendée).

M. Bruno Retailleau interroge Mme le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi sur les suites que le Gouvernement entend donner aux propositions du rapport d'information de la commission des affaires économiques du Sénat sur la régulation du numérique, dix ans après la création de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). La commission constate, au terme de ses travaux, que la France n'apparaît pas aujourd'hui en mesure de tirer pleinement profit du potentiel considérable que représente la révolution numérique, parce qu'elle ne s'est toujours pas donné les moyens d'un pilotage efficace. La dispersion des actions gouvernementales entre de trop nombreux ministères, autorités et comités nuit gravement à la prise de décision et à l'efficacité de l'action publique alors que d'importants arbitrages politiques sont à venir, à la fois aux plans international, européen et national, s'agissant de la gestion du spectre hertzien et de l'optimisation du dividende numérique -fréquences libérées par le passage du mode analogique au mode numérique pour la diffusion hertzienne de la télévision-, de la convergence entre contenus et réseaux... C'est pourquoi M. Bruno Retailleau souhaite savoir si le Gouvernement compte doter la France d'un pilotage politique fort, qui ait une vision globale des enjeux et une autorité suffisante pour donner le cap, en ce domaine stratégique qu'est le numérique, par exemple en créant un Commissariat au numérique, pôle d'expertise et d'initiative, rattaché au Premier Ministre et ayant l'autorité sur plusieurs services ministériels pour créer entre eux une synergie dynamique et sortir des logiques ministérielles antagonistes.

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr