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La commission des lois du Sénat lance ses missions d’information pour la session 2014-2015


Mercredi 19 novembre 2014

Réunie le 19 novembre 2014, sous la présidence de M. Philippe BAS (UMP - Manche), la commission des lois a adopté son programme de missions d’information pour la période 2014-2015 et désigné ses co-rapporteurs :

Le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté
Christophe-André FRASSA (UMP - Sénateur représentant les Français établis hors de France) Michel DELEBARRE (Soc - Nord).

Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
Catherine TASCA (Soc – Yvelines) – Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC – Marne).

Situation et évolution des services départementaux d’incendie et de secours et des secours sanitaires d’urgence dans le cadre de la réforme territorialeCatherine TROENDLÉ (UMP -Haut-Rhin) – Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE - Var).

Le droit pénal à l’heure d’Internet
François PILLET (UMP – Cher) – Thani Mohamed SOILIHI (Soc - Mayotte).

Usage de la biométrie en France et en Europe
Jean-Yves LECONTE (Soc - Sénateur représentant les Français établis hors de France) – François BONHOMME (UMP - Tarn-et-Garonne).

Ces travaux seront échelonnés en fonction de l’activité législative menée parallèlement.

Contact(s) presse :